Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
prestations intellectuelles et missions connexes aux projets de batiments et D'Infrastructure de la rtm
Numéro de référence: EM/JW/21/116
II.1.2)Code CPV principal71620000 Services d'analyses
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
la présente consultation porte sur des prestations intellectuelles et missions connexes aux projets de batiments et D'Infrastructure de la rtm. Elle est décomposée en 5 lots distincts, ci-après énoncés. Chaque lot est un accord-cadre, au sens de l'article L2125-1-1, R2162-1 et suivants du Code, conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable. Ils sont exécutés : - en partie par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable, (prestations à bons de commande sans négociation dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code). - Et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre (conformément aux articles R2162-7, R2162-11 et R2162-12 du Code)
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
mission Diagnostic Amiante et Plomb avant travaux et/ou avant démolition
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71351000 Services de prospection géologique et géophysique et autre prospection scientifique
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
l'Accord-Cadre à passer est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 666 000(e)ht sur la durée initiale (2 ans) et 333 000(e)ht par année de reconduction
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 34
Prix - Pondération: 66
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée potentielle maximale de 5 ans
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
les prestations relatives au lot 1 comprennent principalement:-les visites et prospections du site,-la restitution des investigations approfondies, des sondages, des prélèvements et analyses effectués,-la rédaction des rapports de mission de repérage des produits pouvant contenir de l'amiante et/ou du plomb en vue d'une démolition ou de travaux
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45111250 Travaux d'étude géotechnique
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
l'Accord-Cadre à passer est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 042 000(e)ht sur la durée initiale (2 ans) et 521 000(e)ht par année de reconduction
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 34
Prix - Pondération: 66
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée potentielle maximale de 5 ans
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
la mission géotechnique à réaliser concerne la mise en oeuvre du programme des reconnaissances, son suivi et son interprétation. Elle couvre les missions G1, G2, G3, G4 et G5 telles que définies dans la norme Nf.P.94.500 (Novembre 2013) relative à la classification et aux spécifications des missions géotechniques
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
coordonnateur sécurité et protection de la santé
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
l'Accord-Cadre à passer est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 266 000(e)ht sur la durée initiale (2 ans) et 133 000(e)ht par année de reconduction
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 34
Prix - Pondération: 66
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée potentielle maximale de 5 ans
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
ces missions de CSPS sont à exécuter pour les travaux sur des bâtiments ou infrastructures en construction ou occupés. Il peut s'agir d'opérations mixtes de construction neuve, restructuration lourde, réhabilitation, gros entretien, gros travaux, démolition, désamiantage.Les missions confiées concernent des opérations de :-Catégorie 1-catégorie 2-catégorie 3
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71356100 Services de contrôle technique
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:
l'Accord-Cadre à passer est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 006 000(e)ht sur la durée initiale (2 ans) et 503 000(e)ht par année de reconduction
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 34
Prix - Pondération: 66
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée potentielle maximale de 5 ans
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
la mission pourra porter sur la totalité des travaux des ouvrages de bâtiments et d'infrastructures sur l'ensemble des sites de la Rtm.Le Contrôleur technique devra élaborer tous les rapports réglementaires nécessaires à l'éventuelle commission de sécurité, selon les prescriptions en matière de sécurité des organismes compétents
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71351810 Services topographiques
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
l'Accord-Cadre à passer est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 044 000(e)ht sur la durée initiale (2 ans) et 522 000(e)ht par année de reconduction
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 34
Prix - Pondération: 66
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée potentielle maximale de 5 ans
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
les prestations comprennent notamment : - recensement des levés topographiques disponibles,- bilan des points d'appui et canevas de base planimétrique et altimétrique existants,- etude de la stratégie d'observation en vue du rattachement,- formalités à accomplir auprès des différents services compétents ou tiers concernés.- Déplacement sur le terrain pour analyse des lieux
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles L 2141-1 à L 2141-6 et en application des articles R 2142-1, R. 2143-3, R. 2142-3, R. 2142-4 et R. 2143-16 du Code de la Commande Publique, ou qui ne présentent pas des garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes eu égard aux articles R 2142-6 à R 2142-14 du Code et eu égard au contenu des documents demandés au titre de l'article R 2143-11 du Code.Il n'y a pas de dossier de consultation des entreprises à se procurer pour présenter sa candidature. Pour ce faire, la RTM met à disposition des candidats les formulaires Dc1 (Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants), Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou membre du groupement) et son annexe relative à la présentation des références des candidats, disponibles gratuitement sur www.achatpublic.com.Il est précisé que le DUME est accepté pour la présentation des candidatures.Pour présenter sa candidature, le candidat transmet :1/ Le formulaire Dc1 " Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants ", ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requis (document mis à disposition sur la plateforme www.achatpublic.com).Chaque candidat (entreprise unique, mandataire, cotraitant ou tout autre opérateur économique présenté dans la candidature) doit transmettre en plus du document sus énoncé:2/ Le formulaire Dc2 " Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ", ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requis (document mis à disposition sur la plateforme www.achatpublic.com)
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
3/ Le candidat renseigne le chiffre d'affaires global sur chacun des trois derniers exercices disponibles (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées). A ce titre, le candidat renseigne la rubrique F1 du formulaire Dc2
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
4.1 / Le candidat fournit une liste des principales références pour des prestations similaires à l'objet de chacun des lots pour lequel ou lesquels la candidature est présentée, au cours des trois dernières années (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées). Les références détailleront notamment l'objet, le montant, la date et le caractère public ou privé du destinataire et le cas échéant le nom dudit ou desdits destinataires (références qui concernent soit l'entreprise unique présentant sa candidature seule soit le mandataire et/ou les membres d'un éventuel groupement. Les références peuvent concerner d'autres éventuels opérateurs économiques dans le cas où leurs capacités doivent être prises en compte). A ce titre, le candidat renseigne le tableau de présentation des références, figurant en annexe du formulaire Dc2.4.2 / L'Effectif global moyen annuel (rubrique F2 du Dc2)
III.1.4)Règles et critères objectifs de participationListe et brève description des règles et critères:
un opérateur économique peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs (article R.2142-3 du Code). Dans ce cas, le candidat justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve, par tout moyen, qu'il en disposera pour l'exécution du contrat concerné, conformément à l'article R.2143-12 du Code
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:
dans les conditions de l'article R. 2191-7 du Code de la Commande Publique, l'avance visée ci-dessous ne pourra être mandatée qu'après constitution d'une garantie à première demande
III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
les prestations objet de la présente consultation, sont financées sur le budget d'investissement de la Régie des Transports Métropolitains. Les accords-cadres à passer ouvrent droit au versement d'une avance. Pour chacun des lots, les prestations ouvrent droit au paiement d'acomptes dans les conditions fixées à l'article R2191-22 du Code
III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
les candidats peuvent présenter une proposition soit en tant que candidat individuel soit sous la forme d'un groupement. Conformément à l'article R2142-21 du code, la RTM a interdit aux candidats de présenter pour un marché plusieurs candidatures en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. Conformément à l'article R2142-26 du Code, il est rappelé que la composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché sauf dans les cas énoncés dans ledit article. En cas d'attribution du contrat à un groupement conjoint, il est précisé que le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du contrat, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles, en application R2142-24 du Code
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 27/04/2022
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 8 (à compter de la date limite de réception des offres)
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
le marché sera renouvelé, à l'issue de la période initiale ou de la fin de chaque période annuelle, en cas de décision de non reconduction de l'accord-cadre, ou à l'issue d'une période de 5 ans à compter de la notification de l'accord-cadre
VI.2)Informations sur les échanges électroniquesLa facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
a/ La transmission des candidatures (et des offres en phase ultérieure) par voie électronique est obligatoire: les candidatures doivent donc être transmises sous forme électronique sur le site www.achatpublic.com (les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi du DCE, d'éventuels compléments, précisions ou rectifications). Conformément à l'article R 2132-11 du Code, les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 22 mars 2019. La copie de sauvegarde devra parvenir dans les mêmes délais que le pli dématérialisé. B/ Les opérateurs économiques dont la candidature a été admise à l'issue de l'analyse des candidatures, seront sollicités par une invitation à soumissionner, à remettre une offre dans les conditions fixées par le dossier de consultation des entreprises (ensemble du DCE transmis en phase ultérieure).C/ En phase ultérieure, pour attribuer les accords-cadres, lot par lot, au candidat qui a présenté la meilleure offre, la personne publique se fonde sur les critères pondérés suivants :1/ Le Prix (66%), analysé au vu du montant total figurant au Devis Descriptif Estimatif Détaillé (Dded) du lot concerné, annexe 1 de l'invitation à soumissionner.2/ La Valeur technique (34%) analysée au vu du mémoire technique remis par le candidat à l'appui de son offre, dont les éléments remis en partie A, représentent 100 % de la valeur technique, à savoir la qualité des moyens humains proposés pour l'exécution des prestations.D/ S'Agissant des montants estimés:lot 01:o Pour la durée de marché : entre 133 200euro(s)ht et 666 000euro(s)hto Par année de reconduction : entre 66 600euro(s)ht et 333 000euro(s)htlot 02:o Pour la durée de marché : entre 208 500euro(s)ht et 1 042 000euro(s)hto Par année de reconduction : entre 104 200euro(s)ht et 521 000euro(s)htlot 03:o Pour la durée de marché : entre 53 000euro(s)ht et 266 000euro(s)hto Par année de reconduction : entre 26 500euro(s)ht et 133 000euro(s)htlot 04:o Pour la durée de marché : entre 201 000euro(s)ht et 1 006 000euro(s)hto Par année de reconduction : entre 101 000euro(s)ht et 503 000euro(s)htlot 05:o Pour la durée de marché : entre 208 800 euro(s)ht et 1 044 000 euro(s)hto Par année de reconduction : entre 104 400 euro(s)ht et 522 000 euro(s)ht.E/ En phase ultérieure, la RTM négocie avec les candidats ayant déposé une offre appropriée, en tenant compte des critères mentionnés ci-dessus et des dispositions du cahier des charges. Les négociations avec chaque candidat seront conduites par la RTM dans des strictes conditions d'égalité. Au terme de ces négociations, le Responsable de dossier établira une proposition de classement des offres présentée à la Commission d'appel d'offres (Cao) pour attribution du marché
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24, rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: le Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou des Litiges relatifs aux Marchés Publics de Marseille
Adresse postale: préfecture de la région PACA Secrétariat général pour les affaires régionales Place Félix-Baret CS 80001
Ville: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24, rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.5)Date d’envoi du présent avis:11/04/2022