Services - 205741-2022

15/04/2022    S75

France-Paris: Services d'assurance

2022/S 075-205741

Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: RATP
Numéro national d'identification: 77566343801906
Adresse postale: LAC B916 - 54, quai de la Rapée
Ville: Paris cedex 12
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75599
Pays: France
Point(s) de contact: Nadia HANNICHE
Courriel: nadia.hanniche@ratp.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.ratp.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

ASSURANCE RISQUE CYBER POUR LE GROUPE RATP : 2E, 3E,4E, et 5E LIGNE

Numéro de référence: DHA_2020VAL15499
II.1.2)Code CPV principal
66510000 Services d'assurance
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La consultation concerne la mise en place d'un accord-cadre à commandes, alloti,sans montant minimum et sans montant maximum ayant pour objet la souscription d’une police d’assurance pour couvrir les risques cyber de l'EPIC RATP, de ses filiales, et de COMUTITRES (COMUTITRES est un groupement d'intérêt économique dont les membres financeurs sont les entreprises ayant conclu avec Île-de-France Mobilités un contrat portant sur l'exploitation de services de transport public de voyageurs en Île-de-France).

Le montant global de la couverture est de 200 millions d'euros.

La prestation comprend :

une Limite Contractuelle d’Indemnité (LCI) de 175 000 000 € XS 25 000 000 €, selon l'allotissement suivant :

- Lot 1 : Montant de garantie de la 2e ligne est de 25 M€ XS 25 M€

- Lot 2 : Montant de garantie de la 3e ligne est de 50 M€ XS 50 M€

- Lot 3 : Montant de garantie de la 4e ligne est de 50 M€ XS 100 M€

- Lot 4 : Montant de garantie de la 5e ligne est de 50 M€ XS 150 M€

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assurance cyber 2e ligne à 25 000 000 EUR XS 25 000 000 EUR

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66510000 Services d'assurance
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
II.2.4)Description des prestations:

Assurance cyber 2e ligne : fait l’objet d’un accord-cadre à commandes, sans montant minimal et sans montant maximal.

L’accord-cadre pourra être mono-attributaire ou multi-attributaire: en fonction de l’atteinte de l’objectif de placement de 100 % du montant de garantie

II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique.

La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R. 2122-7 du code de la commande publique.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Code CTA: C32 — assurance, conformément à l’article R. 2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assurance cyber 3e ligne à 50 000 000 EUR XS 50 000 000 EUR

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66510000 Services d'assurance
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
II.2.4)Description des prestations:

Assurance cyber 3e ligne : fait l’objet d’un accord-cadre à commandes, sans montant minimal et sans montant maximal.

L’accord-cadre pourra être mono-attributaire ou multi-attributaire: en fonction de l’atteinte de l’objectif de placement de 100 % du montant de garantie

II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique.

La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R. 2122-7 du code de la commande publique.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Code CTA: C32 — assurance, conformément à l’article R. 2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marchésur la base des offres initiales sans négociation.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assurance cyber 4e ligne à 50 000 000 EUR XS 100 000 000 EUR

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66510000 Services d'assurance
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
II.2.4)Description des prestations:

Assurance cyber 4e ligne : fait l’objet d’un accord-cadre à commandes, sans montant minimal et sans montant maximal.

L’accord-cadre pourra être mono-attributaire ou multi-attributaire: en fonction de l’atteinte de l’objectif de placement de 100 % du montant de garantie

II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique.

La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R. 2122-7 du code de la commande publique.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Code CTA: C32 — assurance, conformément à l’article R. 2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assurance cyber 5e ligne à 50 000 000 EUR XS 150 000 000 EUR

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66510000 Services d'assurance
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
II.2.4)Description des prestations:

Assurance cyber 5e ligne : fait l’objet d’un accord-cadre à commandes, sans montant minimal et sans montant maximal.

L’accord-cadre pourra être mono-attributaire ou multi-attributaire: en fonction de l’atteinte de l’objectif de placement de 100 % du montant de garantie

II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique.

La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R. 2122-7 du code de la commande publique.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Code CTA: C32 — assurance, conformément à l’article R. 2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 048-114577
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif

Section V: Attribution du marché

Marché nº: VAL200163
Lot nº: 1
Intitulé:

Assurance cyber 2e ligne

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
01/12/2020
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: XL INSURANCE COMPANY SE
Adresse postale: 61 RUE MSTISLAV ROSTROPOVITCH
Ville: Paris
Code NUTS: FR France
Code postal: 75017
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: VAL200164
Lot nº: 1
Intitulé:

Assurance cyber 2e ligne

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
01/12/2020
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: GREAT LAKES INSURANCE SE
Adresse postale: Königinstraße 107
Ville: München
Code NUTS: DE Deutschland
Code postal: 80802
Pays: Allemagne
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: VAL200165
Lot nº: 2
Intitulé:

Assurance cyber 3e ligne

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
01/12/2020
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: TOKIO MARINE EUROPE S.A., SUCURSAL EN ESPAÑA
Adresse postale: Josep Pla 2, Planta 10,
Ville: Barcelone
Code NUTS: ES España
Code postal: 08019
Pays: Espagne
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: VAL200166
Lot nº: 2
Intitulé:

Assurance cyber 3e ligne

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
01/12/2020
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ZURICH INSURANCE PUBLIC LIMITED COMPANY
Adresse postale: 112 avenue de Wagram
Ville: PARIS
Code NUTS: FR France
Code postal: 75017
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: VAL200167
Lot nº: 2
Intitulé:

Assurance cyber 3e ligne

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
01/12/2020
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SCOR EUROPE SE
Adresse postale: 5 avenue de Kléber
Ville: PARIS
Code NUTS: FR France
Code postal: 75016
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: VAL200168
Lot nº: 2
Intitulé:

Assurance cyber 3e ligne

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
01/12/2020
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: HDI GLOBAL SE
Adresse postale: HDI Platz 1
Ville: Hanovre
Code NUTS: DE Deutschland
Code postal: 30659
Pays: Allemagne
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: VAL200169
Lot nº: 2
Intitulé:

Assurance cyber 3e ligne

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
01/12/2020
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: GREAT LAKES INSURANCE SE
Adresse postale: Königinstraße 107
Ville: München
Code NUTS: DE Deutschland
Code postal: 80802
Pays: Allemagne
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: VAL200170
Lot nº: 2
Intitulé:

Assurance cyber 3e ligne

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
01/12/2020
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: AIG EUROPE SA
Adresse postale: John F. Kennedy L-1855 LUXEMBOURG
Ville: LUXEMBOURG
Code NUTS: LU Luxembourg
Code postal: 1855
Pays: Luxembourg
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: sans suite
Lot nº: 3
Intitulé:

Assurance cyber 4e ligne

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Marché nº: sans suite
Lot nº: 4
Intitulé:

Assurance cyber 5e ligne

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Neant
Ville: Neant
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: RATP Département Juridique - Unité Projets et Contrats
Adresse postale: 54, quai de la Rapée
Ville: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Pays: France
Courriel: info.recours@ratp.fr
Téléphone: +33 158772001
Fax: +33 158772123
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/04/2022