Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
Section I: Entité adjudicatrice
I.6)Activité principaleServices de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
ASSURANCE RISQUE CYBER POUR LE GROUPE RATP : 2E, 3E,4E, et 5E LIGNE
Numéro de référence: DHA_2020VAL15499
II.1.2)Code CPV principal66510000 Services d'assurance
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
La consultation concerne la mise en place d'un accord-cadre à commandes, alloti,sans montant minimum et sans montant maximum ayant pour objet la souscription d’une police d’assurance pour couvrir les risques cyber de l'EPIC RATP, de ses filiales, et de COMUTITRES (COMUTITRES est un groupement d'intérêt économique dont les membres financeurs sont les entreprises ayant conclu avec Île-de-France Mobilités un contrat portant sur l'exploitation de services de transport public de voyageurs en Île-de-France).
Le montant global de la couverture est de 200 millions d'euros.
La prestation comprend :
une Limite Contractuelle d’Indemnité (LCI) de 175 000 000 € XS 25 000 000 €, selon l'allotissement suivant :
- Lot 1 : Montant de garantie de la 2e ligne est de 25 M€ XS 25 M€
- Lot 2 : Montant de garantie de la 3e ligne est de 50 M€ XS 50 M€
- Lot 3 : Montant de garantie de la 4e ligne est de 50 M€ XS 100 M€
- Lot 4 : Montant de garantie de la 5e ligne est de 50 M€ XS 150 M€
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Assurance cyber 2e ligne à 25 000 000 EUR XS 25 000 000 EUR
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)66510000 Services d'assurance
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR1 Ile-de-France
II.2.4)Description des prestations:
Assurance cyber 2e ligne : fait l’objet d’un accord-cadre à commandes, sans montant minimal et sans montant maximal.
L’accord-cadre pourra être mono-attributaire ou multi-attributaire: en fonction de l’atteinte de l’objectif de placement de 100 % du montant de garantie
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique.
La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R. 2122-7 du code de la commande publique.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Code CTA: C32 — assurance, conformément à l’article R. 2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Assurance cyber 3e ligne à 50 000 000 EUR XS 50 000 000 EUR
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)66510000 Services d'assurance
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR1 Ile-de-France
II.2.4)Description des prestations:
Assurance cyber 3e ligne : fait l’objet d’un accord-cadre à commandes, sans montant minimal et sans montant maximal.
L’accord-cadre pourra être mono-attributaire ou multi-attributaire: en fonction de l’atteinte de l’objectif de placement de 100 % du montant de garantie
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique.
La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R. 2122-7 du code de la commande publique.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Code CTA: C32 — assurance, conformément à l’article R. 2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marchésur la base des offres initiales sans négociation.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Assurance cyber 4e ligne à 50 000 000 EUR XS 100 000 000 EUR
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)66510000 Services d'assurance
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR1 Ile-de-France
II.2.4)Description des prestations:
Assurance cyber 4e ligne : fait l’objet d’un accord-cadre à commandes, sans montant minimal et sans montant maximal.
L’accord-cadre pourra être mono-attributaire ou multi-attributaire: en fonction de l’atteinte de l’objectif de placement de 100 % du montant de garantie
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique.
La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R. 2122-7 du code de la commande publique.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Code CTA: C32 — assurance, conformément à l’article R. 2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Assurance cyber 5e ligne à 50 000 000 EUR XS 150 000 000 EUR
Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)66510000 Services d'assurance
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR1 Ile-de-France
II.2.4)Description des prestations:
Assurance cyber 5e ligne : fait l’objet d’un accord-cadre à commandes, sans montant minimal et sans montant maximal.
L’accord-cadre pourra être mono-attributaire ou multi-attributaire: en fonction de l’atteinte de l’objectif de placement de 100 % du montant de garantie
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique.
La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R. 2122-7 du code de la commande publique.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Code CTA: C32 — assurance, conformément à l’article R. 2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:01/12/2020
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: XL INSURANCE COMPANY SE
Adresse postale: 61 RUE MSTISLAV ROSTROPOVITCH
Ville: Paris
Code NUTS: FR France
Code postal: 75017
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:01/12/2020
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: GREAT LAKES INSURANCE SE
Adresse postale: Königinstraße 107
Ville: München
Code NUTS: DE Deutschland
Code postal: 80802
Pays: Allemagne
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:01/12/2020
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: TOKIO MARINE EUROPE S.A., SUCURSAL EN ESPAÑA
Adresse postale: Josep Pla 2, Planta 10,
Ville: Barcelone
Code NUTS: ES España
Code postal: 08019
Pays: Espagne
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:01/12/2020
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ZURICH INSURANCE PUBLIC LIMITED COMPANY
Adresse postale: 112 avenue de Wagram
Ville: PARIS
Code NUTS: FR France
Code postal: 75017
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:01/12/2020
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SCOR EUROPE SE
Adresse postale: 5 avenue de Kléber
Ville: PARIS
Code NUTS: FR France
Code postal: 75016
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:01/12/2020
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: HDI GLOBAL SE
Adresse postale: HDI Platz 1
Ville: Hanovre
Code NUTS: DE Deutschland
Code postal: 30659
Pays: Allemagne
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:01/12/2020
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: GREAT LAKES INSURANCE SE
Adresse postale: Königinstraße 107
Ville: München
Code NUTS: DE Deutschland
Code postal: 80802
Pays: Allemagne
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:01/12/2020
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: AIG EUROPE SA
Adresse postale: John F. Kennedy L-1855 LUXEMBOURG
Ville: LUXEMBOURG
Code NUTS: LU Luxembourg
Code postal: 1855
Pays: Luxembourg
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attributionLe marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attributionLe marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: Neant
Ville: Neant
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: RATP Département Juridique - Unité Projets et Contrats
Adresse postale: 54, quai de la Rapée
Ville: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Pays: France
Courriel:
info.recours@ratp.frTéléphone: +33 158772001
Fax: +33 158772123
VI.5)Date d’envoi du présent avis:12/04/2022