Services - 205742-2022

15/04/2022    S75

France-Paris: Services d'assurance

2022/S 075-205742

Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: RATP
Numéro national d'identification: 77566343801906
Adresse postale: LAC B916 - 54, quai de la Rapée
Ville: Paris cedex 12
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75599
Pays: France
Point(s) de contact: Nadia HANNICHE
Courriel: nadia.hanniche@ratp.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.ratp.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

ASSURANCE CYBER POUR LA RATP : 1re ligne et lignes excess

Numéro de référence: DHA_2021VAL16678
II.1.2)Code CPV principal
66510000 Services d'assurance
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Accord-cadre à commandes, alloti, sans montant minimum et avec montant maximum ayant pour objet la souscription d’une police d’assurance pour couvrir les risques cyber de l’EPIC RATP, de certaines de ses filiales et du Groupe Mutualiste RATP.

Le montant global de la couverture est de 100 millions d'euros.

La prestation comprend une Limite Contractuelle d’Indemnité (LCI) de 90 000 000 € XS 10 000 000 € décomposé en 10 lignes de 10 millions € chacune.

L’étendue de l’accord-cadre se distinguent en :

- Prestations du minimum : qui concernent les polices d’assurance pour RATP EPIC, RATP SMART SYSTEMS, RATP HABITAT, GROUPE MUTUALISTE RATP.

- Prestations du maximum : qui concernent la police d’assurance en DIC/DIL de RATP DEVELOPPEMENT.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assurance cyber de 1re ligne à 10 000 000 EUR

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66510000 Services d'assurance
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
II.2.4)Description des prestations:

La prestation objet du lot 1 est :

— l’assurance cyber de 1re ligne ;

— d’un montant de garantie de 10 000 000 EUR ;

— conclu par un accord-cadre à commandes, sans montant minimal et avec montant maximal mono-attributaire ou multi-attributaire en fonction de l’atteinte de l’objectif de placement de 100 % du montant de garantie.

La mise en place de la police de 1re ligne pour l'ensemble des entités concernées est fixée pour le 1.1.2022.

II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique.

La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R. 2122-7 du code de la commande publique.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Code CTA: C32 — assurance, conformément à l’article R. 2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assurance cyber 2e ligne à 10 000 000 EUR XS 10 000 000 EUR

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66510000 Services d'assurance
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
II.2.4)Description des prestations:

La prestation objet du lot 2 est :

— l’assurance cyber de 2e ligne ;

— d’un montant de garantie de 10 000 000 EUR XS de 10 000 000 EUR en follow form du texte de 1re ligne ;

— conclu par un accord-cadre à commandes, sans montant minimal et avec montant maximal mono-attributaire ou multi-attributaire en fonction de l’atteinte de l’objectif de placement de 100 % du montant de garantie.

La mise en place de la police de 2e ligne pour l'ensemble des entités concernées est fixée pour le 1.1.2022.

II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique.

La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R. 2122-7 du code de la commande publique.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Code CTA: C32 — assurance, conformément à l’article R. 2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assurance cyber 3e ligne à 10 000 000 EUR XS 20 000 000 EUR

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66510000 Services d'assurance
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
II.2.4)Description des prestations:

La prestation objet du lot 3 est :

— l’assurance cyber de 3e ligne ;

— d’un montant de garantie de 10 000 000 EUR XS de 20 000 000 EUR en follow form du texte de 1re ligne;

— conclu par un accord-cadre à commandes, sans montant minimal et avec montant maximal mono-attributaire ou multi-attributaire en fonction de l’atteinte de l’objectif de placement de 100 % du montant de garantie.

La mise en place de la police de 3e ligne pour l'ensemble des entités concernées est fixée pour le 1.1.2022.

II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique.

La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R. 2122-7 du code de la commande publique.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Code CTA : C32 — assurance, conformément à l’article R. 2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assurance cyber 4e ligne à 10 000 000 EUR XS 30 000 000 EUR

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66510000 Services d'assurance
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
II.2.4)Description des prestations:

La prestation objet du lot 4 est :

— l’assurance cyber de 4e ligne ;

— d’un montant de garantie de 10 000 000 EUR XS de 30 000 000 EUR en follow form du texte de 1re ligne ;

— conclu par un accord-cadre à commandes, sans montant minimal et avec montant maximal mono-attributaire ou multi-attributaire en fonction de l’atteinte de l’objectif de placement de 100 % du montant de garantie.

La mise en place de la police de 4e ligne pour l'ensemble des entités concernées est fixée pour le 1.1.2022.

II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique.

La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R. 2122-7 du code de la commande publique.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Code CTA: C32 — assurance, conformément à l’article R. 2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assurance cyber 5e ligne à 10 000 000 EUR XS 40 000 000 EUR

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66510000 Services d'assurance
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
II.2.4)Description des prestations:

La prestation objet du lot 5 est :

— l’assurance cyber de 5e ligne ;

— d’un montant de garantie de 10 000 000 EUR XS de 40 000 000 EUR en follow form du texte de 1re ligne ;

— conclu par un accord-cadre à commandes, sans montant minimal et avec montant maximal mono-attributaire ou multi-attributaire en fonction de l’atteinte de l’objectif de placement de 100 % du montant de garantie.

La mise en place de la police de 5e ligne pour l'ensemble des entités concernées est fixée pour le 1.1.2022.

II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique.

La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R. 2122-7 du code de la commande publique.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Code CTA: C32 — assurance, conformément à l’article R. 2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assurance cyber 6e ligne à 10 000 000 EUR XS 50 000 000 EUR

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66510000 Services d'assurance
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
II.2.4)Description des prestations:

La prestation objet du lot 6 est :

— l’assurance cyber de 6e ligne ;

— d’un montant de garantie de 10 000 000 EUR XS de 50 000 000 EUR en follow form du texte de 1re ligne ;

— conclu par un accord-cadre à commandes, sans montant minimal et avec montant maximal mono-attributaire ou multi-attributaire en fonction de l’atteinte de l’objectif de placement de 100 % du montant de garantie.

La mise en place de la police de 6e ligne pour l'ensemble des entités concernées est fixée pour le 1.1.2022.

II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique.

La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R. 2122-7 du code de la commande publique.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Code CTA: C32 — assurance, conformément à l’article R. 2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assurance cyber 7e ligne à 10 000 000 EUR XS 60 000 000 EUR

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66510000 Services d'assurance
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
II.2.4)Description des prestations:

La prestation objet du lot 7 est :

— l’assurance cyber de 7e ligne ;

— d’un montant de garantie de 10 000 000 EUR XS de 60 000 000 EUR en follow form du texte de 1re ligne ;

— conclu par un accord-cadre à commandes, sans montant minimal et avec montant maximal mono-attributaire ou multi-attributaire en fonction de l’atteinte de l’objectif de placement de 100 % du montant de garantie.

La mise en place de la police de 7e ligne pour l'ensemble des entités concernées est fixée pour le 1.1.2022.

II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique.

La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R. 2122-7 du code de la commande publique.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Code CTA: C32 — assurance, conformément à l’article R. 2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assurance cyber 8e ligne à 10 000 000 EUR XS 70 000 000 EUR

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66510000 Services d'assurance
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
II.2.4)Description des prestations:

La prestation objet du lot 8 est:

— l’assurance cyber de 8e ligne;

— d’un montant de garantie de 10 000 000 EUR XS de 70 000 000 EUR en follow form du texte de 1re ligne;

— conclu par un accord-cadre à commandes, sans montant minimal et avec montant maximal mono-attributaire ou multi-attributaire en fonction de l’atteinte de l’objectif de placement de 100 % du montant de garantie.

La mise en place de la police de 8e ligne pour l'ensemble des entités concernées est fixée pour le 1.1.2022.

II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique.

La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R. 2122-7 du code de la commande publique.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Code CTA: C32 — assurance, conformément à l’article R. 2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assurance cyber 9e ligne à 10 000 000 EUR XS 80 000 000 EUR

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66510000 Services d'assurance
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
II.2.4)Description des prestations:

La prestation objet du lot 9 est :

— l’assurance cyber de 9e ligne ;

— d’un montant de garantie de 10 000 000 EUR XS de 80 000 000 EUR en follow form du texte de 1re ligne ;

— conclu par un accord-cadre à commandes, sans montant minimal et avec montant maximal mono-attributaire ou multi-attributaire en fonction de l’atteinte de l’objectif de placement de 100 % du montant de garantie.

La mise en place de la police de 9e ligne pour l'ensemble des entités concernées est fixée pour le 1.1.2022.

II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique.

La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R. 2122-7 du code de la commande publique.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Code CTA: C32 — assurance, conformément à l’article R. 2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assurance cyber 10e ligne à 10 000 000 EUR XS 90 000 000 EUR

Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66510000 Services d'assurance
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
II.2.4)Description des prestations:

La prestation objet du lot 10 est :

— l’assurance cyber de 10e ligne ;

— d’un montant de garantie de 10 000 000 EUR XS de 90 000 000 EUR en follow form du texte de 1re ligne ;

— conclu par un accord-cadre à commandes, sans montant minimal et avec montant maximal mono-attributaire ou multi-attributaire en fonction de l’atteinte de l’objectif de placement de 100 % du montant de garantie.

La mise en place de la police de 10e ligne pour l'ensemble des entités concernées est fixée pour le 1.1.2022.

II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique.

La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R. 2122-7 du code de la commande publique.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Code CTA: C32 — assurance, conformément à l’article R. 2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 099-262485
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif

Section V: Attribution du marché

Marché nº: VAL210268
Lot nº: 1
Intitulé:

Assurance cyber 1re ligne à 10 000 000 EUR

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
01/01/2022
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: BEAZLEY
Adresse postale: 1, rue Saint-Georges
Ville: PARIS
Code NUTS: FR France
Code postal: 75009
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: VAL210269
Lot nº: 2
Intitulé:

Assurance cyber 2e ligne à 10 000 000 EUR XS 10 000 000 EUR

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
01/01/2022
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: AIG EUROPE SA
Adresse postale: Tour CBX, 1 Passerelle des Reflets,
Ville: Courbevoie
Code NUTS: FR France
Code postal: 92400
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: VAL210270
Lot nº: 3
Intitulé:

Assurance cyber 3e ligne à 10 000 000 EUR XS 20 000 000 EUR

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
01/01/2022
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: XL INSURANCE COMPANY SE
Adresse postale: 61 RUE MSTISLAV ROSTROPOVITCH
Ville: PARIS
Code NUTS: FR France
Code postal: 75017
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: VAL210271
Lot nº: 4
Intitulé:

Assurance cyber 4e ligne à 10 000 000 EUR XS 30 000 000 EUR

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
01/01/2022
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: GREAT LAKES INSURANCE SE
Adresse postale: Königinstraße 107
Ville: München
Code NUTS: DE Deutschland
Code postal: 80802
Pays: Allemagne
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: sans suite
Lot nº: 5
Intitulé:

Assurance cyber 5e ligne à 10 000 000 EUR XS 40 000 000 EUR

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Marché nº: sans suite
Lot nº: 6
Intitulé:

Assurance cyber 6e ligne à 10 000 000 EUR XS 50 000 000 EUR

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Marché nº: sans suite
Lot nº: 7
Intitulé:

Assurance cyber 7e ligne à 10 000 000 EUR XS 60 000 000 EUR

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Marché nº: sans suite
Lot nº: 8
Intitulé:

Assurance cyber 8e ligne à 10 000 000 EUR XS 70 000 000 EUR

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Marché nº: sans suite
Lot nº: 9
Intitulé:

Assurance cyber 9e ligne à 10 000 000 EUR XS 80 000 000 EUR

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Marché nº: sans suite
Lot nº: 10
Intitulé:

Assurance cyber 10e ligne à 10 000 000 EUR XS 90 000 000 EUR

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Neant
Ville: Neant
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: RATP Département Juridique - Unité Projets et Contrats
Adresse postale: 54, quai de la Rapée
Ville: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Pays: France
Courriel: info.recours@ratp.fr
Téléphone: +33 158772001
Fax: +33 158772123
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/04/2022