Services - 205746-2022

15/04/2022    S75

France-Paris: Services d'assurance

2022/S 075-205746

Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: RATP
Numéro national d'identification: 77566343801906
Adresse postale: LAC B916 - 54, quai de la Rapée
Ville: Paris cedex 12
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75599
Pays: France
Point(s) de contact: Nadia HANNICHE
Courriel: nadia.hanniche@ratp.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.ratp.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

ASSURANCE RISQUE CYBER POUR LE GROUPE RATP : 1RE LIGNE

Numéro de référence: DHA_2019VAL14770
II.1.2)Code CPV principal
66510000 Services d'assurance
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Accord-cadre à commandes sans montant minimum et sans montant maximum ayant pour objet la souscription d’une police d’assurance pour couvrir les risques cyber de l'Epic RATP, de ses filiales, et de COMUTITRES (COMUTITRES est un groupement d'intérêt économique dont les membres financeurs sont les entreprises ayant conclu avec Île-de-France Mobilités un contrat portant sur l'exploitation de services de transport public de voyageurs en Île-de-France).

Le montant global de la couverture est de 200 millions d'euros (Ligne 1 à 5)

Le montant de garantie, objet de la consultation de la première ligne est de 25 millions d'euros.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66510000 Services d'assurance
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
II.2.4)Description des prestations:

La RATP a constitué un groupement de commande pour l’achat et la souscription de l’assurance de risques cyber avec des prestataires communs aux parties.

La RATP est désignée par l’ensemble des membres du groupement comme coordonnateur du groupement constitué de : RATP EPIC, RATP SMART SYSTEMS, RATP HABITAT, et RATP DEVELOPPEMENT, et de COMUTITRES

La prestation objet de la présente première ligne de couverture comprend :

- une Limite Contractuelle d’Indemnité (LCI) de 25 000 000 €,

- une franchise de 5 000 000 €,

- une franchise pour les services de crise associés de 250 000 € (décorrélée du programme d'assurance).

L’accord-cadre pourra être monoattributaire ou multiattributaire : en fonction de l’atteinte de l’objectif de placement de 100 % du montant de garantie.

La mise en place de la police de 1re ligne pour l'ensemble des entités concernées est fixé au maximum pour le 1er juin 2020.

II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique.

La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R2122-7 du Code de la Commande publique.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Code CTA : C32 - Assurance, Conformément à l’article R2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 048-114578
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif

Section V: Attribution du marché

Marché nº: VAL200105
Intitulé:

ASSURANCE RISQUE CYBER POUR LE GROUPE RATP : 1RE LIGNE

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
01/07/2020
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: AIG EUROPE SA
Adresse postale: John F. Kennedy L-1855
Ville: LUXEMBOURG
Code NUTS: LU Luxembourg
Pays: Luxembourg
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: VAL200106
Intitulé:

ASSURANCE RISQUE CYBER POUR LE GROUPE RATP : 1RE LIGNE

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
01/07/2020
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: BEAZLEY
Adresse postale: 1, rue Saint-Georges
Ville: PARIS
Code NUTS: FR France
Code postal: 75009
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Neant
Ville: Neant
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: RATP Département Juridique - Unité Projets et Contrats
Adresse postale: 54, quai de la Rapée
Ville: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Pays: France
Courriel: info.recours@ratp.fr
Téléphone: +33 158772001
Fax: +33 158772123
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/04/2022