Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: Département de la Mayenne
Numéro national d'identification: 22530001100015
Adresse postale: 39 rue Mazagran, CS 21429
Ville: Laval
Code NUTS:
FRG03 MayenneCode postal: 53014
Pays: France
Courriel:
sjmpa@lamayenne.frTéléphone: +33 243665419
Adresse(s) internet: Adresse principale:
http://www.lamayenne.frAdresse du profil d’acheteur:
https://www.lamayenne.fr I.3)CommunicationLes documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:
https://www.lamayenne.frAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Conseil départemental de la Mayenne: DAJ — SJMPA
Adresse postale: 39 rue Mazagran
Ville: Laval
Code NUTS:
FRG03 MayenneCode postal: 53014
Pays: France
Courriel:
sjmpa@lamayenne.frTéléphone: +33 243665336
Fax: +33 243665422
Adresse(s) internet: Adresse principale:
https://www.lamayenne.frAdresse du profil d’acheteur:
https://www.lamayenne.fr I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Construction des ouvrages d'art du contournement de Cossé-le-Vivien
Numéro de référence: 2020t003
II.1.2)Code CPV principal45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
II.1.3)Type de marchéTravaux
II.1.4)Description succincte:
Appel d'offres ouvert (articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique) marché à tranches en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de décomposition en lots pour les motif suivants: les prestations sont similaires tant en dimension qu'en nature pour les trois ouvrages. De plus, le recours au lot unique permet une optimisation des coûts (installations de chantier, location de matériel). Le délai d'exécution du marché est de 19 mois et une semaine (hors période de préparation de deux mois). À titre indicatif, la date de notification prévisionnelle du marché est prévue fin juillet 2020.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45112500 Travaux de terrassement
45233120 Travaux de construction de routes
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRG03 Mayenne
Lieu principal d'exécution:
Contournement de Cossé-le-Vivien 53230 — Cossé-le-Vivien.
II.2.4)Description des prestations:
Appel d'offres ouvert (articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique) marché à tranches en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de décomposition en lots pour les motif suivants: les prestations sont similaires tant en dimension qu'en nature pour les trois ouvrages. De plus, le recours au lot unique permet une optimisation des coûts (installations de chantier, location de matériel). Le délai d'exécution du marché est de 19 mois et une semaine (hors période de préparation de deux mois). À titre indicatif, la date de notification prévisionnelle du marché est prévue fin juillet 2020.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 19
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Les prestations sont divisées en deux tranches:
— TF: construction des trois ouvrages d'art;
— TO01: terrassements OA nº 4 et rétablissement VC5.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
— formulaire DC1 joint au dossier de consultation, accompagné en cas de cotraitance, du pouvoir du/des cotraitant(s) habilitant le mandataire à signer les pièces du contrat (modèle joint au dossier de la consultation);
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 02/06/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 02/06/2020
Heure locale: 12:01
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.lamayenne.fr — la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-nantes@juradm.fr VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— avant la signature du marché pour le référé précontractuel;
— 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou six mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour le référé contractuel;
— deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat. Le tribunal administratif peut être saisi par courrier, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:30/04/2020
