Services - 206027-2021

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26/04/2021    S80

France-Lyon: Services de conseils en publicité

2021/S 080-206027

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Métropole de Lyon
Adresse postale: http://marchespublics.grandlyon.com
Ville: Lyon Cedex 03
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69505
Pays: France
Courriel: marches-urba@grandlyon.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://marchespublics.grandlyon.com
Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marchespublics.grandlyon.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://marchespublics.grandlyon.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Métropole de Lyon
I.5)Activité principale
Autre activité: Eau, assainissement, voirie, aménagement urbain, déchets

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Lyon 7e — appui stratégique, conception graphique et réalisation des outils de communication du projet Lyon Gerland

Numéro de référence: 21DRUE020
II.1.2)Code CPV principal
79341100 Services de conseils en publicité
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le marché a pour objet l'accompagnement stratégique et la conception des outils de communication de la mission Gerland, élaborés dans le cadre d'un positionnement marketing et d'une charte graphique existante, parmi lesquels il peut y avoir: définition d'une stratégie web et Print, conception de plaquette de promotion du territoire, conception d'un visuel de campagne, d'expositions, de tracts, affiches, bannières web statiques et animées, habillage de sites, invitations, programmes, habillage de stands, habillage de palissades et communication de chantiers, diaporama de présentation, réalisation d'illustrations, de cartographies communicantes, d'infographies.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 160 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79341100 Services de conseils en publicité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
Lieu principal d'exécution:

Lyon 7e arrondissement.

II.2.4)Description des prestations:

Le marché a pour objet l'accompagnement stratégique et la conception des outils de communication de la mission Gerland, élaborés dans le cadre d'un positionnement marketing et d'une charte graphique existante, parmi lesquels il peut y avoir: définition d'une stratégie web et Print, conception de plaquette de promotion du territoire, conception d'un visuel de campagne, d'expositions, de tracts, affiches, bannières web statiques et animées, habillage de sites, invitations, programmes, habillage de stands, habillage de palissades et communication de chantiers, diaporama de présentation, réalisation d'illustrations, de cartographies communicantes, d'infographies.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 160 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de deux années, reconductible de façon tacite une fois deux années.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché public à attribuer est un accord-cadre (mis en œuvre par l'émission de bons de commande) conclus selon les règles des articles L. 2125-1 et R. 2162-13 et 14 CCP.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Attestation d'assurance: déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Références de service ou fournitures similaires: présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Être en capacité de concevoir et réaliser des outils de communication comparables à ceux objets du marché apprécié notamment au vu de trois références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalents.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 24/05/2021
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 8 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 25/05/2021
Heure locale: 09:00
Lieu:

Métropole de Lyon.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

La procédure est un appel d'offres ouvert. Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante: http://marchespublics.grandlyon.com, sous la référence 21drue020.

lLa Métropole de Lyon est un organisme public ayant le statut de collectivité territoriale.

Financement: ressources propres du pouvoir adjudicateur. La date d'ouverture des offres prévue est indicative. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: juillet 2021.

Situation juridique — documents requis:

1) la lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques;

2) une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur (seulement si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé):

— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141.10 du code de la commande publique;

— est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Précision:

— si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur;

— le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23-07-15;

— les justificatifs demandés au III.1.2) et III.1.3), seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché;

— sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.1.2 et 3.1.3) et produire un engagement de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché.

L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de deux années, reconductible de façon tacite une fois deux années. L'accord-cadre comporte l'engagement de commande suivant:

— engagement minimal de commande pour la durée ferme de l'accord-cadre: 20 000 EUR HT;

— engagement maximal de commande pour la durée ferme de l'accord-cadre: 80 000 EUR HT.

Les montants relatifs à la période ferme sont identiques pour la période de reconduction.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— le référé précontractuel (CJA, articles L. 551-1 et s. pour les pouvoirs adjudicateurs et articles L. 551-5 et s. pour les entités adjudicatrices) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat;

— le référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et s.) dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat;

— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21/04/2021