Services - 206500-2019

03/05/2019    S86    - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Paris: Services de conseil en rendement énergétique

2019/S 086-206500

Avis de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Sipperec
tour Lyon Bercy — 173-175 rue de Bercy
Paris Cedex 12
75588
France
Point(s) de contact: Morgane Parigi, service juridique, à l'attention de Jacques JP Martin, président
Téléphone: +33 144743200
Courriel: mparigi@sipperec.fr
Code NUTS: FR10

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.sipperec.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.maximilien.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d’achat
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=343484&orgAcronyme=d6i
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=343484&orgAcronyme=d6i
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Groupement de collectivités
I.5)Activité principale
Autre activité: Énergies et réseaux de communications

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Assistance à maîtrise d'ouvrage — performance énergétique et environnementale du patrimoine bâti

Numéro de référence: 19S007
II.1.2)Code CPV principal
71314300
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation a pour objet des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage sur la performance énergétique et environnementale du patrimoine bâti.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 3 100 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Néant.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Missions d'études et d'assistance énergie, climat et performances du patrimoine

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71314300
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10
Lieu principal d'exécution:

Territoire des adhérents à la centrale d'achat SIPP'n'CO.

II.2.4)Description des prestations:

Missions d'études et d'assistance énergie, climat et performances du patrimoine.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 100 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 96
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Instrumentations et diagnostics techniques et sanitaires

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71314300
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10
Lieu principal d'exécution:

Territoire des adhérents à la centrale d'achat SIPP'n'CO.

II.2.4)Description des prestations:

Instrumentations et diagnostics techniques et sanitaires.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 96
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:

L'Accord-Cadre est exceptionnellement conclu pour une durée de huit ans fermes En effet, la nature même des missions du présent accord-cadre consiste en des études permettant la mise en place de stratégies de performance énergétique et environnementale pour les adhérents, nécessitant, pour des raisons évidentes de continuité, une exécution de bout en bout par le même titulaire

IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 07/06/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 07/06/2019
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Date prévisionnelle: avril 2023.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:

La centrale d'achat SIPP'n'CO a pour objet l'acquisition de fournitures ou de services, la passation des marchés publics de travaux, de fournitures ou de services destinés à des acheteurs. La liste des adhérents est jointe en annexe de l'acte d'engagement de chaque lot. Les adhérents ont donné mandat à SIPP'n'CO pour qu'elle:

— procède à l'organisation de l'ensemble de opérations de sélection des cocontractants, signe et notifie les marchés ou accords-cadres,

— procède à, et en tant que de besoin signe toutes les modifications nécessaires à la bonne exécution des marchés, accords-cadres et marchés subséquents,

— assure une mission d'interface (ou d'intermédiation) avec le(s) opérateur(s) économiques aux fins de favoriser la bonne exécution des marchés, accords-cadres et marchés subséquents.

L'accord-cadre est exécuté au moyen de bons de commande en application des articles L. 2125-1-1, R. 2162-1 et suivants du CCP. L'accord-cadre est mono-attributaire, sans montant minimum ni montant maximum. Les données du détail quantitatif estimatif sont fournies à titre non contractuel afin de pouvoir compare les offres financières des soumissionnaires avec un périmètre équivalent. Les prestations seront réglées par l'application de prix unitaires aux quantités réellement exécutées. Les prestations font l'objet de paiements partiels définitifs après constatation du service fait dans les conditions prévues par l'article R. 2191-26 du CCP. Les prestations dont le délai d'exécution excède 3 mois pourront donner lieu au versement d'acomptes mensuels sur demande du titulaire. Le paiement d'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique selon la réglementation en vigueur (mandat administratif suivi d'un virement). Le mode de règlement.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
Paris Cedex 04
75181
France
Téléphone: +33 144594400
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Fax: +33 144594646

Adresse internet: http://www.ta-paris.juradm.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
Paris Cedex 04
75181
France
Téléphone: +33 144594400
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Fax: +33 144594646

Adresse internet: http://www.ta-paris.juradm.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29/04/2019