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Marché de travaux - 206565-2022

19/04/2022    S76

France-Lille: Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés

2022/S 076-206565

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville de Lille
Adresse postale: place Augustin Laurent CS 30667
Ville: Lille Cedex
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59033
Pays: France
Point(s) de contact: Direction de la Commande Publique
Courriel: Marchespublics@mairie-lille.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

tx de mise en sécurité, de maint. Préventive et curative, de restaura° ponctuelle du Pat. Classé

Numéro de référence: 20C0003
II.1.2)Code CPV principal
45260000 Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

travaux de mise en sécurité, de maintenance préventive et curative, de restauration ponctuelle du patrimoine classé Monuments Historiques, Cultuels, Militaires et Civils remarquables ou inscrits à l'inventaire du Patrimoine Architectural et Paysager pour la ville de Lille et ses communes associées de Lomme et Hellemmes. La présente consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique (Ccp). Elle fait l'objet de 14 lots. La durée du contrat est de 2 ans à compter de sa notification. Il est reconductible 1 fois par période d'2 ans, soit un maximum de 4 ans. La reconduction est tacite. Il y a 7 lots passés sous forme d'accords-cadres à émissions de bons de commandes et 7 lots passés sous forme d'accords-cadres à marchés subséquents. A noter, que sur ces 7 lots à marchés subséquents, 5 se verront attribués le marché subséquent no1 en même temps que l'accord-cadre

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 1 - maçonnerie et taille de pierre (à bons de commandes)

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45262522 Travaux de maçonnerie
45262120 Travaux de montage d'échafaudages
45262311 Travaux de gros œuvre en béton
45262512 Maçonnerie de pierres de taille
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:

lille, Lomme et Hellemmes

II.2.4)Description des prestations:

conformément aux articles R2162-2 alinéa 2 et R2162-4-3° du Code de la commande publique, ce lot donne lieu à un accord-cadre à émissions de bon de commande sans minimum ni maximum. Estimation sur la durée globale du marché, toutes reconductions confondues (4 ans maxi) de 2.000.000,00euro(s).Les délais d'exécution des bons de commande seront définis dans chaque bon de commandes. A noter que des délais maximums sont fixés pour les travaux de mise en sécurité, de dépannage, et d'interventions courantes. Les modalités sont indiquées dans le CCAP relatifs aux lots à bons de commande.Sur ce lot des travaux de même nature sous forme de bons de commandes pourront être effectués dans la limite suivante : pour les commandes inférieures ou égales à 79.999,99 euro(s)/ht

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (selon les sous-critères énoncés dans le RC) / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix (selon les formules indiquées dans le RC) / Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

se référer à la Section VI "Renseignements complémentaires" - rubrique Vi.3) "Informations complémentaires"

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 2 - charpente (à bons de commandes)

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45261000 Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes
45261100 Travaux de charpente
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:

lille, Lomme et Hellemmes

II.2.4)Description des prestations:

conformément aux articles R2162-2 alinéa 2 et R2162-4-3° du Code de la commande publique, ce lot donne lieu à un accord-cadre à émissions de bon de commande sans minimum ni maximum. Estimation sur la durée globale du marché, toutes reconductions confondues (4 ans maxi) de 600.000,00euro(s).Les délais d'exécution des bons de commande seront définis dans chaque bon de commandes. A noter que des délais maximums sont fixés pour les travaux de mise en sécurité, de dépannage, et d'interventions courantes. Les modalités sont indiquées dans le CCAP relatifs aux lots à bons de commande.Sur ce lot des travaux de même nature sous forme de bons de commandes pourront être effectués dans la limite suivante : pour les commandes inférieures ou égales à 79.999,99 euro(s)/ht

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (selon les sous-critères énoncés dans le RC) / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix (selon les formules indiquées dans le RC) / Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

se référer à la Section VI "Renseignements complémentaires" - rubrique Vi.3) "Informations complémentaires"

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 3 - couverture traditionnelle (à bons de commandes)

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45260000 Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés
45261210 Travaux de couverture
45261320 Travaux de pose de gouttières
45312311 Travaux d'installation de paratonnerre
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:

lille, Lomme et Hellemmes

II.2.4)Description des prestations:

conformément aux articles R2162-2 alinéa 2 et R2162-4-3° du Code de la commande publique, ce lot donne lieu à un accord-cadre à émissions de bon de commande sans minimum ni maximum. Estimation sur la durée globale du marché, toutes reconductions confondues (4 ans maxi) de 1.000.000,00euro(s).Les délais d'exécution des bons de commande seront définis dans chaque bon de commandes. A noter que des délais maximums sont fixés pour les travaux de mise en sécurité, de dépannage, et d'interventions courantes. Les modalités sont indiquées dans le CCAP relatifs aux lots à bons de commande.Sur ce lot des travaux de même nature sous forme de bons de commandes pourront être effectués dans la limite suivante : pour les commandes inférieures ou égales à 79.999,99 euro(s)/ht

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (selon les sous-critères énoncés dans le RC) / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix (selon les formules indiquées dans le RC) / Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

se référer à la Section VI "Renseignements complémentaires" - rubrique Vi.3) "Informations complémentaires"

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 4 - vitraux (à bons de commandes)

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45441000 Travaux de vitrerie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:

lille, Lommet et Hellemmes

II.2.4)Description des prestations:

conformément aux articles R2162-2 alinéa 2 et R2162-4-3° du Code de la commande publique, ce lot donne lieu à un accord-cadre à émissions de bon de commande sans minimum ni maximum. Estimation sur la durée globale du marché, toutes reconductions confondues (4 ans maxi) de 500.000,00euro(s). Les délais d'exécution des bons de commande seront définis dans chaque bon de commandes. A noter que des délais maximums sont fixés pour les travaux de mise en sécurité, de dépannage, et d'interventions courantes. Les modalités sont indiquées dans le CCAP relatifs aux lots à bons de commande.Sur ce lot des travaux de même nature sous forme de bons de commandes pourront être effectués dans la limite suivante : pour les commandes inférieures ou égales à 49.999,99 euro(s)/ht

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (selon les sous-critères énoncés dans le RC) / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix (selon les formules indiquées dans le RC) / Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

se référer à la Section VI "Renseignements complémentaires" - rubrique Vi.3) "Informations complémentaires"

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 5 - ferronnerie - métallerie (à bons de commandes)

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44316510 Ferronnerie
45421147 Installation de grilles
45421148 Installation de portails
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:

lille, Lomme et Hellemmes

II.2.4)Description des prestations:

conformément aux articles R2162-2 alinéa 2 et R2162-4-3° du Code de la commande publique, ce lot donne lieu à un accord-cadre à émissions de bon de commande sans minimum ni maximum. Estimation sur la durée globale du marché, toutes reconductions confondues (4 ans maxi) de 400.000,00euro(s).Les délais d'exécution des bons de commande seront définis dans chaque bon de commandes. A noter que des délais maximums sont fixés pour les travaux de mise en sécurité, de dépannage, et d'interventions courantes. Les modalités sont indiquées dans le CCAP relatifs aux lots à bons de commande.Sur ce lot des travaux de même nature sous forme de bons de commandes pourront être effectués dans la limite suivante : pour les commandes inférieures ou égales à 49.999,99 euro(s)/ht

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (selon les sous-critères énoncés dans le RC) / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix (selon les formules indiquées dans le RC) / Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

se référer à la Section VI "Renseignements complémentaires" - rubrique Vi.3) "Informations complémentaires"

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 6 - plâtrerie traditionnelle - stuc et staff (à bons de commandes)

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45410000 Travaux de plâtrerie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:

lille, Lomme et Hellemmes

II.2.4)Description des prestations:

conformément aux articles R2162-2 alinéa 2 et R2162-4-3° du Code de la commande publique, ce lot donne lieu à un accord-cadre à émissions de bon de commande sans minimum ni maximum. Estimation sur la durée globale du marché, toutes reconductions confondues (4 ans maxi) de 500.000,00euro(s).Les délais d'exécution des bons de commande seront définis dans chaque bon de commandes. A noter que des délais maximums sont fixés pour les travaux de mise en sécurité, de dépannage, et d'interventions courantes. Les modalités sont indiquées dans le CCAP relatifs aux lots à bons de commande.Sur ce lot des travaux de même nature sous forme de bons de commandes pourront être effectués dans la limite suivante : pour les commandes inférieures ou égales à 49.999,99 euro(s)/ht

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (selon les sous-critères énoncés dans le RC) / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix (selon les formules indiquées dans le RC) / Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

se référer à la Section VI "Renseignements complémentaires" - rubrique Vi.3) "Informations complémentaires"

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 7 - ouvrage bois et menuiseries (à bons de commandes)

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45421000 Travaux de menuiserie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:

lille, Lomme et Hellemmes

II.2.4)Description des prestations:

conformément aux articles R2162-2 alinéa 1 et R2162-4-3° du Code de la commande publique, ce lot donne lieu à un accord-cadre à émissions de bons de commande sans minimum ni maximum. Estimation sur la durée globale du marché, toutes reconductions confondues (4 ans maxi) de900.000,00euro(s). Les délais d'exécution des bons de commande seront définis dans chaque bon de commandes. A noter que des délais maximums sont fixés pour les travaux de mise en sécurité, de dépannage, et d'interventions courantes. Les modalités sont indiquées dans le CCAP relatifs aux lots à bons de commande.Sur ce lot des travaux de même nature sous forme de bons de commandes pourront être effectués dans la limite suivante : pour les commandes inférieures ou égales à 49.999,99 euro(s)/ht

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (selon les sous-critères énoncés dans le RC) / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix (selon les formules indiquées dans le RC) / Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

se référer à la Section VI "Renseignements complémentaires" - rubrique Vi.3) "Informations complémentaires"

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 8 - maçonnerie et taille de pierre (à marchés subséquents)

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45262522 Travaux de maçonnerie
45262120 Travaux de montage d'échafaudages
45262311 Travaux de gros œuvre en béton
45262512 Maçonnerie de pierres de taille
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:

lille, Lomme et Hellemmes

II.2.4)Description des prestations:

conformément aux articles R2162-2 alinéa 1 et R2162-4-3° du Code de la commande publique, ce lot donne lieu à un accord-cadre à marchés subséquents sans minimum ni maximum.Estimation sur la durée globale du marché, toutes reconductions confondues (4 ans maxi) de3.000.000,00euro(s). Les délais d'exécution seront fixés dans chaque marché subséquent.Sur ce lot des travaux de même nature sous forme de marchés subséquent pourront être passés dans la limite suivante : pour les travaux compris entre 80.000,00 euro(s)/ht et 2.500.000,00 euro(s)/ht. Ce lot est multi attributaire : 3 opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant de candidat et d'offre. Ce lot ne fait pas l'objet de tranches, de phases ou de variantes.un 1er marché subséquent sera passé et attribué en même temps que l'accord-cadre. L'Objet de ce marché subséquent no1 est " Travaux de restauration des perrons du Théâtre Sébastopol ". Il est traité à prix global et forfaitaire. Le délai d'exécution toutes tranches confondues est de 32 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des prestations. Tranche ferme : 12 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des prestations, comprenant 1 mois de préparation. Tranche optionnelle : 12 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des prestations, comprenant 1 mois de préparation. La date limite de l'affermissement de la tranche optionnelle est de 8 mois à compter de la date de fin de la tranche ferme. Ce MS 1 ne fait pas l'objet de phases ou de variantes. Une visite de site est prévue (se référer aux modalités indiquées dans le Rc)

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (selon les sous-critères énoncés dans le RC) / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix (selon les formules indiquées dans le RC) / Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

se référer à la Section VI "Renseignements complémentaires" - rubrique Vi.3) "Informations complémentaires"

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 9 - charpente (à marchés subséquents)

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45261000 Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes
45261100 Travaux de charpente
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:

lille, Lomme et Hellemmes

II.2.4)Description des prestations:

conformément aux articles R2162-2 alinéa 1 et R2162-4-3° du Code de la commande publique, ce lot donne lieu à un accord-cadre à marchés subséquents sans minimum ni maximum.Estimation sur la durée globale du marché, toutes reconductions confondues (4 ans maxi) de2.000.000,00euro(s). Les délais d'exécution seront fixés dans chaque marché subséquent.Sur ce lot des travaux de même nature sous forme de marchés subséquent pourront être passés dans la limite suivante : pour les travaux compris entre 80.000,00 euro(s)/ht et 2.500.000,00 euro(s)/ht.Ce lot est multi attributaire : 3 opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant de candidat et d'offre.Ce lot ne fait pas l'objet de tranches, de phases ou de variantes

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (selon les sous-critères énoncés dans le RC) / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix (selon les formules indiquées dans le RC) / Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

se référer à la Section VI "Renseignements complémentaires" - rubrique Vi.3) "Informations complémentaires"

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 10 - couverture traditionnelle (à marchés subséquents)

Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45260000 Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés
45261210 Travaux de couverture
45261320 Travaux de pose de gouttières
45312311 Travaux d'installation de paratonnerre
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:

lille, Lomme et Hellemmes

II.2.4)Description des prestations:

conformément aux articles R2162-2 alinéa 1 et R2162-4-3° du Code de la commande publique, ce lot donne lieu à un accord-cadre à marchés subséquents sans minimum ni maximum.Estimation sur la durée globale du marché, toutes reconductions confondues (4 ans maxi) de4.000.000,00euro(s). Les délais d'exécution seront fixés dans chaque marché subséquent.Sur ce lot des travaux de même nature sous forme de marchés subséquent pourront être passés dans la limite suivante : pour les travaux compris entre 80.000,00 euro(s)/ht et 2.500.000,00 euro(s)/ht. Ce lot est multi attributaire : 3 opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant de candidat et d'offre. Ce lot ne fait pas l'objet de tranches, de phases ou de variantes.un premier marché subséquent sera passé et attribué en même temps et sur la base de l'accord-cadre. L'Objet de ce marché subséquent no1 est " Travaux de restauration destoitures de l'hospice Comtesse ". Il est traité à prix global et forfaitaire. Le délai d'exécution global de l'opération est fixé à 8 mois (y compris 1 mois de préparation) à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux.Ce marché subséquent no1 ne fait pas l'objet de tranches, phases ou de variantes.Une visite de site est prévue (se référer aux modalités indiquées dans le Rc)

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (selon les sous-critères énoncés dans le RC) / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix (selon les formules indiquées dans le RC) / Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

se référer à la Section VI "Renseignements complémentaires" - rubrique Vi.3) "Informations complémentaires"

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 11 - vitraux (à marchés subséquents)

Lot nº: 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45441000 Travaux de vitrerie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:

lille, Lomme et Hellemmes

II.2.4)Description des prestations:

conformément aux articles R2162-2 alinéa 1 et R2162-4-3° du Code de la commande publique, ce lot donne lieu à un accord-cadre à marchés subséquents sans minimum ni maximum.Estimation sur la durée globale du marché, toutes reconductions confondues (4 ans maxi) de300.000,00euro(s). Les délais d'exécution seront fixés dans chaque marché subséquent.Sur ce lot des travaux de même nature sous forme de marchés subséquent pourront être passés dans la limite suivante : pour les travaux compris entre 50.000,00 euro(s)/ht et 700.000,00 euro(s)/ht. Ce lot est multi attributaire : 3 opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant de candidat et d'offre. Ce lot ne fait pas l'objet de tranches, de phases ou de variantes.un premier marché subséquent sera passé et attribué en même temps et sur la base de l'accord-cadre. L'Objet de ce marché subséquent no1 est " Travaux de restauration desvitraux du Temple Protestant ". Il est traité à prix global et forfaitaire. Le délai d'exécution global de l'opération est fixé à 3,5 mois (y compris 1 de préparation) à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux. Ce marché subséquent no1 ne fait pas l'objet de tranches, de phases ou de variantes. Une visite de site est prévue (se référer aux modalités indiquées dans le Rc)

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (selon les sous-critères énoncés dans le RC) / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix (selon les formules indiquées dans le RC) / Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

se référer à la Section VI "Renseignements complémentaires" - rubrique Vi.3) "Informations complémentaires"

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 12 - ferronnerie - métallerie (à marchés subséquents)

Lot nº: 12
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44316510 Ferronnerie
45421147 Installation de grilles
45421148 Installation de portails
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:

lille, Lomme et Hellemmes

II.2.4)Description des prestations:

conformément aux articles R2162-2 alinéa 1 et R2162-4-3° du Code de la commande publique, ce lot donne lieu à un accord-cadre à marchés subséquents sans minimum ni maximum.Estimation sur la durée globale du marché, toutes reconductions confondues (4 ans maxi) de500.000,00euro(s). Les délais d'exécution seront fixés dans chaque marché subséquent.Sur ce lot des travaux de même nature sous forme de marchés subséquent pourront être passés dans la limite suivante : pour les travaux compris entre 50.000,00 euro(s)/ht et 700.000,00 euro(s)/ht. Ce lot est multi attributaire : 3 opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant de candidat et d'offre. Ce lot ne fait pas l'objet de tranches, de phases ou de variantes.un premier marché subséquent sera passé et attribué en même temps et sur la base de l'accord-cadre. L'Objet de ce marché subséquent no1 est "Travaux de restauration desportails et pointes de lance des grilles du Musée des Beaux-Arts ". Il est traité à prix global et forfaitaire. Le délai d'exécution global de l'opération est fixé à 5 mois (y compris 1 mois de préparation) à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux. Ce marché subséquent no1 ne fait pas l'objet de tranches, de phases ou de variantes. Une visite de site est prévue (se référer aux modalités indiquées dans le Rc)

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (selon les sous-critères énoncés dans le RC) / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix (selon les formules indiquées dans le RC) / Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

se référer à la Section VI "Renseignements complémentaires" - rubrique Vi.3) "Informations complémentaires"

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 13 - plâtrerie traditionnelle - stuc et staff (à marchés subséquents)

Lot nº: 13
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45410000 Travaux de plâtrerie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:

lille, Lomme et Hellemmes

II.2.4)Description des prestations:

conformément aux articles R2162-2 alinéa 1 et R2162-4-3° du Code de la commande publique, ce lot donne lieu à un accord-cadre à marchés subséquents sans minimum ni maximum.Estimation sur la durée globale du marché, toutes reconductions confondues (4 ans maxi) de800.000,00euro(s). Les délais d'exécution seront fixés dans chaque marché subséquent.Sur ce lot des travaux de même nature sous forme de marchés subséquent pourront être passés dans la limite suivante : pour les travaux compris entre 50.000,00 euro(s)/ht et 700.000,00 euro(s)/ht.Ce lot est multi attributaire : 3 opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant de candidat et d'offre.Ce lot ne fait pas l'objet de tranches, de phases ou de variantes

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (selon les sous-critères énoncés dans le RC) / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix (selon les formules indiquées dans le RC) / Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

se référer à la Section VI "Renseignements complémentaires" - rubrique Vi.3) "Informations complémentaires"

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 14 - ouvrage bois et menuiseries (à marchés subséquents)

Lot nº: 14
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45421000 Travaux de menuiserie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:

lille, Lomme et Hellemmes

II.2.4)Description des prestations:

conformément aux articles R2162-2 alinéa 1 et R2162-4-3° du Code de la commande publique, ce lot donne lieu à un accord-cadre à marchés subséquents sans minimum ni maximum.Estimation sur la durée globale du marché, toutes reconductions confondues (4 ans maxi) de500.000,00euro(s). Les délais d'exécution seront fixés dans chaque marché subséquent.Sur ce lot des travaux de même nature sous forme de marchés subséquent pourront être passés dans la limite suivante : pour les travaux compris entre 50.000,00 euro(s)/ht et 700.000,00 euro(s)/ht. Ce lot est multi attributaire : 3 opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant de candidat et d'offre. Ce lot ne fait pas l'objet de tranches, de phases ou de variantes.un premier marché subséquent sera passé et attribué en même temps et sur la base de l'accord-cadre. L'Objet de ce marché subséquent no1 est " Travaux de restauration des menuiseries bois et des balustrades du balcon du Théâtre Sébastopol ". Il est traité à prix global et forfaitaire. Conformément à l'article R2113-4 à R2113-6, il fait l'objet d'une décomposition en tranche : tranche ferme et une tranche optionnelle . Le délai d'exécution toutes tranches confondues est de 19 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des prestations. Tranche ferme : délai d'exécution de 6 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des prestations comprenant 1 mois de préparation. Tranche optionnelle : délai d'exécution de 5 mois à compter de l'affermissement de la tranche ferme comprenant délai de 1 mois de préparation. La date limite de l'affermissement de la tranche optionnelle est de 8 mois à compter de la date de fin de la tranche ferme. Ce marché subséquent no1 ne fait pas l'objet de phases ou de variantes. Une visite de site est prévue (se référer aux modalités indiquées dans le Rc)

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (selon les sous-critères énoncés dans le RC) / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix (selon les formules indiquées dans le RC) / Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

se référer à la Section VI "Renseignements complémentaires" - rubrique Vi.3) "Informations complémentaires"

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 165-399801
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20C0001
Lot nº: 11
Intitulé:

vitraux (à marchés subséquents)

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20C0003
Lot nº: 13
Intitulé:

plâtrerie traditionnelle - stuc et Staff (à marchés subséquents)

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire - cS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59033
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 035954245
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télé recours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: rue Geoffroy Saint Hilaire - cS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59033
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 035954245
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/04/2022