Services - 206749-2019

03/05/2019    S86    - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Beauvais: Services de voirie

2019/S 086-206749

Avis de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Conseil départemental de l'Oise
Direction de la commande publique centre administratif François Benard, avenue de l'Europe, 1 rue Cambry
Beauvais
60000
France
Téléphone: +33 344066060
Courriel: LD-commandepublique-sec@oise.fr
Code NUTS: FRE22

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.oise.fr.

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-securises.fr/perso/cg60/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-securises.fr/perso/cg60/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-securises.fr/perso/cg60/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Nettoyage des canalisations par hydrocurage pour le département de L'Oise

Numéro de référence: 19-AF-DER-01
II.1.2)Code CPV principal
90611000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La consultation a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage de canalisations par hydrocurage pour le compte du département de l'Oise.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 680 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Unités territoriales départementales nord-ouest (Songeons) et sud-ouest (Méru)

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90611000
90470000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE22
Lieu principal d'exécution:

Département de l'Oise.

II.2.4)Description des prestations:

Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le Cahier des clauses techniques particulières commun à l'ensemble des lots (CCTP) et son annexe.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 160 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Les modalités de la reconduction sont précisées à l'article 3.1 du cahier des clauses administratives commun à l'ensemble des lots.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au présent accord-cadre pourront être réalisées.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu sans montant minimum ni montant maximum sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises).

Pour le lot 1, le montant estimé par période est de 40 000 EUR HT soit 160 000 EUR HT sur sa durée totale.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Unités territoriales départementales centre (Saint-Just-en-Chaussée), nord-est (Lassigny) et sud-est (Pont-Sainte-Maxence)

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90611000
90470000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE22
Lieu principal d'exécution:

Département de l'Oise.

II.2.4)Description des prestations:

Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le Cahier des clauses techniques particulières commun à l'ensemble des lots (CCTP) et son annexe.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 520 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Les modalités de la reconduction sont précisées à l'article 3.1 du Cahier des clauses administratives particulières commun à l'ensemble des lots (CCAP).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au présent accord-cadre pourront être réalisées.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu sans montant minimum ni montant maximum sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises). Pour le lot 2, le montant estimé par période est de 130 000 EUR HT soit 520 000 EUR HT sur sa durée totale.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— chaque candidat produira la lettre de candidature et dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique ainsi qu'une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune exclusion de plein droit de la procédure de passation conformément à l'article L. 2141-1 du code de la commande publique.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Cet accord-cadre comporte des conditions particulières d'exécution prenant en compte des considérations relatives à à l'environnement, conformément aux dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 03/06/2019
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 04/06/2019
Heure locale: 09:00
Lieu:

Beauvais.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Elle n'est pas publique.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

La consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L. 2124-1 et 2, et R. 2124-1 et 2-1o et R. 2161-1 à 5 du code de la commande publique.

Il s'agit d'accords-cadres passés en lots séparés conformément aux articles L. 2113-10 et R. 2113-1 du code de la commande publique, et exécutés par l'émission de bons de commande en application des articles L. 2125-1 et R. 2162-1 à 6, et R. 2162-13 et 14 dudit code.

Pour chacun des lots, il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique.

L'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu sans montant minimum ni montant maximum sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises).

Le montant indiqué à la rubrique II.1.5) correspond à l'estimation des 2 lots sur la durée totale de l'accord-cadre (48 mois, périodes de reconduction comprises). Les délais d'exécution sont précisés à l'article 5.2 du RC.

La sous-traitance est autorisée conformément à l'article 6.3.1 du RC.

La cotraitance est autorisée conformément à l'article 6.3.2 du RC.

Les modalités de financement et de règlement des comptes sont précisés à l'article 9 du CCAP.

Les modalités de retrait du Dossier de consultation des entreprises (DCE) sont précisées à l'article 7 du RC.

Les conditions de dépôt des dossiers sont précisées à l'article 10 du RC.

S'Agissant des éléments relatifs à la capacité économique, financière, technique et professionnelle tels que visés à la rubrique III.1), les renseignements demandés pour la présentation des candidatures sont indiqués à l'article 9.1 du RC.

S'agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution tels que visés à la rubrique II.2.5), les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'article 9.2 du RC.

Pour attribuer chaque lot au(x) candidat(s) dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés suivants:

— prix: 50 points,

— valeur technique: 40 points,

— performance environnementale: 10 points.

Les modalités de mise en œuvre de ces critères sont précisées à l'article 11.2 du RC.

Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le département au plus tard 12 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 22.5.2019 à 17:00), selon les modalités précisées à l'article 15 du RC.

Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plate-forme), au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 24.5.2019 à 17:00) à toutes les entreprises ayant retiré le dossier;

Les modalités d'attribution sont indiquées à l'article 12 du RC.

Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure.

La date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est fixée au mois d'octobre 2019.

Cet accord cadre est éligible au dispositif MPS.

Les conditions de ce dispositif sont précisées à l'article 9.1.2 du RC.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif d'Amiens
14 rue Lemerchier
Amiens Cedex 01
80011
France
Téléphone: +33 322336170
Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Fax: +33 322336171

Adresse internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Peuvent être formés devant la juridiction visée au IV.4.1):

— un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et suivants du Code de justice administrative (CJA),

— un référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L. 551-13 et suivants du CJA,

— un recours en contestation de la validité de l'accord-cadre, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Greffe du tribunal administratif d'Amiens
14 rue Lemerchier
Amiens Cedex 01
80011
France
Téléphone: +33 322336170
Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Fax: +33 322336171
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30/04/2019