Services - 206865-2019

03/05/2019    S86    - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Concarneau: Services de télécommunications

2019/S 086-206865

Avis de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Concarneau Cornouaille Agglomération
Concarneau
29900
France
Courriel: marches@cca.bzh
Code NUTS: FRH02

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://marches.megalisbretagne.org

Adresse du profil d’acheteur: https://marches.megalisbretagne.org

I.1)Nom et adresses
Commune d'Elliant
Elliant
France
Courriel: marches@cca.bzh
Code NUTS: FRH02

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://marches.megalisbretagne.org

I.1)Nom et adresses
Commune de Concarneau
Concarneau
France
Courriel: marches@cca.bzh
Code NUTS: FRH02

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://marches.megalisbretagne.org

I.1)Nom et adresses
Commune de Melgven
Melgven
France
Courriel: marches@cca.bzh
Code NUTS: FRH02

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://marches.megalisbretagne.org

I.1)Nom et adresses
Commune de Névez
Névez
France
Courriel: marches@cca.bzh
Code NUTS: FRH02

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://marches.megalisbretagne.org

I.1)Nom et adresses
Commune de Pont-Aven
Pont-Aven
France
Courriel: marches@cca.bzh
Code NUTS: FRH02

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://marches.megalisbretagne.org

I.1)Nom et adresses
Commune de Rosporden
Rosporden
France
Courriel: marches@cca.bzh
Code NUTS: FRH02

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://marches.megalisbretagne.org

I.1)Nom et adresses
Commune de Saint-Yvi
Saint-Yvi
France
Courriel: marches@cca.bzh
Code NUTS: FRH02

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://marches.megalisbretagne.org

I.1)Nom et adresses
Commune Tourc'H
Tourc'H
France
Courriel: marches@cca.bzh
Code NUTS: FRH02

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://marches.megalisbretagne.org

I.1)Nom et adresses
Commune de Trégunc
Trégunc
France
Courriel: marches@cca.bzh
Code NUTS: FRH02

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://marches.megalisbretagne.org

I.1)Nom et adresses
Centre communal d'action sociale de Concarneau
Concarneau
France
Courriel: marches@cca.bzh
Code NUTS: FRH02

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://marches.megalisbretagne.org

I.1)Nom et adresses
Centre communal d'action sociale de Trégunc
Trégunc
France
Courriel: marches@cca.bzh
Code NUTS: FRH02

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://marches.megalisbretagne.org

I.1)Nom et adresses
Syndicat de traitement et valorisation des déchets en Cornouaille
Concarneau
France
Courriel: marches@cca.bzh
Code NUTS: FRH02

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://marches.megalisbretagne.org

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.megalisbretagne.org
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.megalisbretagne.org
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Services de télécommunication

Numéro de référence: SERVICES.TELECOM
II.1.2)Code CPV principal
64200000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

L'accord-cadre a pour objet la fourniture de services de télécommunication avec la fourniture limitée d'accessoires en réponse aux besoins des membres du groupement de commandes.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 800 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Téléphonie fixe

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
64210000
64210000
64221000
72400000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH02
II.2.4)Description des prestations:

— Fourniture d'accès au réseau public:

—— accès analogiques

—— accès pour 2 à 4 communications simultanées (de type «accès de base, T0»),

—— accès pour 6 à 12 communications simultanées (de type «accès de base, T0»),

—— accès au réseau public au-delà de 12 communications simultanées (de type «accès primaire, T2»),

— Acheminement du trafic téléphonique:

—— entrant de toutes provenances,

—— sortant vers le local, le national, les mobiles et l'international,

—— sortant vers numéros spéciaux et numéros d'urgences.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est reconductible une fois pour une durée de 2 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Réseau étendu et accès internet à débit garanti

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
64200000
64210000
64221000
72400000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH02
II.2.4)Description des prestations:

— services d'interconnexion des sites,

— services d'accès à internet à débit garanti,

— services de Trunk Sip,

— services Centrex.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 160 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est reconductible une fois pour une durée de 2 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Accès internet à débit non garanti

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
64200000
64210000
64221000
72400000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH02
II.2.4)Description des prestations:

— Services d'accès à internet à débit non garanti

—— services de Trunk Sip,

—— services Centrex.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 240 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est reconductible une fois pour une période de 24 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 21/06/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 21/06/2019
Heure locale: 13:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Rennes
Rennes
France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
02/05/2019