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Services - 206988-2015

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16/06/2015    S114    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Amiens: Services d'études

2015/S 114-206988

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: Région Picardie
Adresse postale: 11/15 mail Albert 1er, BP 2616
Ville: Amiens Cedex 1
Code postal: 80026
Pays: France
À l'attention de: M. le président du Conseil régional de Picardie

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: https://marchespublics.picardie.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Nom officiel: Région Picardie
Adresse postale: direction de la commande publique, 11/15 mail Albert 1er, BP 2616
Ville: Amiens Cedex 1
Code postal: 80026
À l'attention de: https://marchespublics.picardie.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Nom officiel: Région Picardie
Adresse postale: direction de l'industrie, de la recherche et de l'enseignement supérieur, 11/15 mail Albert 1er, BP 2616
Ville: Amiens Cedex 1
Code postal: 80026
Adresse internet: https://marchespublics.picardie.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Nom officiel: Région Picardie, direction de l'industrie, de la recherche et de l'enseignement supérieur
Adresse postale: au 11/15 mail Albert 1er pour les envois postaux et au 67 mail Albert 1er pour les remises contre récépissé, BP 2616
Ville: Amiens Cedex 1
Code postal: 80026
Adresse internet: https://marchespublics.picardie.fr

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Mise en œuvre d'une campagne de promotion et prospection multisectorielles pour le compte du Conseil régional.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 27: Autres services 
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: France.
Code NUTS
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Les prestations sont détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79311000

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.1.8)Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
II.2.2)Information sur les options
Options: non
II.2.3)Reconduction
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)

Information sur les lots

Lot nº: 1 Intitulé: Secteur géographique: France
1)Description succincte
Mise en œuvre d'une campagne de promotion et prospection multisectorielles pour le compte du Conseil régional: secteur géographique France.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79311000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 2 Intitulé: Secteur géographique: Europe
1)Description succincte
Mise en œuvre d'une campagne de promotion et prospection multisectorielles pour le compte du Conseil régional: secteur géographique Europe.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79311000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 3 Intitulé: Secteur géographique: monde
1)Description succincte
Mise en œuvre d'une campagne de promotion et prospection multisectorielles pour le compte du Conseil régional: secteur géographique monde.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79311000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Aucune garantie financière n'est exigée.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financements: financement sur budget régional — paiement par virement administratif — versements d'acomptes — paiement partiel définitif des bons de commande.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: les marchés débuteront à compter de la notification du contrat.
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants: imprimé DC1 dûment complété et signé (à l'exception de la rubrique F2), ou papier libre apportant l'intégralité des renseignements demandés au DC1, y compris la déclaration sur l'honneur en application de l'article 43 du Code des marchés publics,
— une déclaration de capacité jointe ou papier libre apportant les mêmes renseignements.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — une déclaration de capacité jointe ou papier libre apportant les mêmes renseignements.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— une déclaration de capacité jointe ou papier libre apportant les mêmes renseignements.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
151204
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
26.6.2015 - 12:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.6.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Ville: Amiens
Code postal: 80011
Téléphone: +33 322336170
Fax: +33 322336171
Adresse internet: http://www.ta-amiens.juradm.fr/ta/amiens/index.shtml

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Nom officiel: Greffe du tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Ville: Amiens
Code postal: 80011
E-mail: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone: +33 322336170
Fax: +33 322336171

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11.6.2015