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Fournitures - 207001-2021

26/04/2021    S80

France-Paris: Tracteurs routiers

2021/S 080-207001

Avis de marché – secteurs spéciaux

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: EDF SA, DAG, DOA TP IT, SGFI SMS
Numéro national d'identification: 552 081 317
Adresse postale: 4 rue Floréal
Ville: Paris
Code NUTS: FR France
Code postal: 75017
Pays: France
Point(s) de contact: Pauline Zetlaoui
Courriel: pauline.zetlaoui@edf.fr
Téléphone: +33 147653283
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.edf.com
Adresse du profil d’acheteur: http://pha.edf.com
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: http://pha.edf.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://pha.edf.com
I.6)Activité principale
Électricité

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Achat de trois tracteurs 4×2 avec grue en dos de cabine

II.1.2)Code CPV principal
34138000 Tracteurs routiers
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Achat de trois tracteurs 4×2 pour le compte du Setral, avec pose d'un bras de levage en dos de cabine.

Les tracteurs devront être livrés un par un respectivement courant 2021, courant 2022 et courant 2023.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Trois tracteurs 4×2

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34138000 Tracteurs routiers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

Prestation d'achat de l'ordre de trois tracteurs 4×2:

— PTAC 19 t;

— PTRA 44 t;

— PTRA hors code: 48 t minimum.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 3
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Trois bras de levage à poser en dos de cabine de tracteurs 4×2

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34390000 Accessoires pour tracteurs
42414410 Grues pour camions
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

Prestation d'achats de l'ordre de trois bras de levage à poser en dos de cabine de trois tracteurs 4×2 pour le compte du Setral. Capacité de levage a minima de 1 200 kg à 15 m.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-889 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement de candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Le candidat doit remettre un extrait de registre pertinent, datant de moins de trois mois, tel qu'un extrait de Kbis, ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat. Ce document est à fournir les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement de candidat.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le candidat doit fournir une attestation sur l’honneur que l’entreprise n’est pas en faillite, de liquidation, de cessation d’activité, de redressement judiciaire ou de tout autre procédure de même nature, datant de moins d’un an.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Lot nº 1:

— le candidat doit être constructeur de machines et véhicules industriels de type tracteur routier et avoir la maîtrise de la conception de ses produits;

— le candidat doit fournir la liste des références clients sur la fourniture de machines et véhicules industriels;

— le candidat doit apporter la preuve d’une capacité de production d’au moins 1 000 machines et véhicules industriels par an;

— le candidat doit apporter la preuve d’implantation de points de vente et de service après-vente sur le territoire national.

Lot nº 2:

— le candidat doit apporter la preuve de sa capacité à carrosser et monter des bras de levage en dos de cabine;

— le candidat doit fournir la liste des références clients sur des prestations similaires;

— le candidat doit apporter la preuve d’une capacité de montage d’au moins douze éléments de levage par an d’une capacité de 25 tonnes mètre ou supérieure;

— le candidat doit apporter la preuve d’implantation de points de vente et de service après-vente sur le territoire national.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Financement sur ressources propres

Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard d’EDF.

Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 12/05/2021
Heure locale: 11:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Pour répondre au présent marché, les candidats doivent se manifester sur le portail d'achats EDF — demande d'information no rfx_XXXXXXXX — et rattacher les documents justificatifs et informatifs demandés au présent avis de marché.

Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du portail «Achats» sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau fournisseur? se référencer». Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le portail «Achats».

La consultation sera effectuée par e-tender via le portail «Achats» électroniques d'EDF (https://pha.edf.com).

EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprise.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: http://www.ca-paris.justice.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: http://www.ca-paris.justice.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21/04/2021