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Fournitures - 207074-2020

05/05/2020    S87

France-Évian-les-Bains: Approvisionnement en électricité

2020/S 087-207074

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville d'Évian-les-Bains
Numéro national d'identification: 21740119900013
Adresse postale: 2 rue de Clermont, CS 80098
Ville: Évian-les-Bains Cedex
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Code postal: 74502
Pays: France
Courriel: marches-publics@ville-evian.fr
Téléphone: +33 450831091
Fax: +33 450831054
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://ville-evian.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Centre communal d'action sociale
Numéro national d'identification: 26741008200015
Adresse postale: 2 ruelle du Nant d'Enfer, CS 80098
Ville: Évian-les-Bains Cedex
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Code postal: 74502
Pays: France
Courriel: ccas@ville-evian.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://ville-evian.fr
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Office de tourisme et des congrès d'Évian
Numéro national d'identification: 77657219000028
Adresse postale: place d'Allinges, BP 18
Ville: Évian-les-Bains Cedex
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Pays: France
Courriel: info@evian-tourisme.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.evian-tourisme.com
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre de fourniture en électricité des bâtiments et équipements de la ville, du CCAS et de l'OT (bâtiments/branchements supérieurs à 36 kva)

Numéro de référence: 19C0002
II.1.2)Code CPV principal
31682000 Approvisionnement en électricité
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation concerne la conclusion d'un accord-cadre de fourniture d'électricité pour l'alimentation des points de livraison de la ville, du CCAS et de l'OT et les services associés.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Offre la plus basse: 704 454.72 EUR / Offre la plus élevée: 739 606.33 EUR prise en considération
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31682000 Approvisionnement en électricité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation concerne la conclusion d'un accord-cadre de fourniture d'électricité pour l'alimentation des points de livraison de la ville, du CCAS et de l'OT et les services associés.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité des services associés proposés / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Mode de relations proposé / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Gestion de la facturation / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Origine de l'énergie et taux d'ENR / Pondération: 20
Prix - Pondération: 10
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 211-515442
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 19C0002-01
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
17/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Électricité de France
Numéro national d'identification: 55208131789011
Adresse postale: 22-30 avenue de Wagram
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75008
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Offre la plus basse: 704 454.72 EUR / Offre la plus élevée: 739 606.33 EUR prise en considération
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 19C0002-01
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
17/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Hydroption
Numéro national d'identification: 80498655200029
Adresse postale: 3 rue Racine
Ville: Toulon
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83000
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Offre la plus basse: 704 454.72 EUR / Offre la plus élevée: 739 606.33 EUR prise en considération
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun — BP 1135
Ville: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun — BP 1135
Ville: Grenoble
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30/04/2020