Services - 207637-2020

05/05/2020    S87

France-Villeneuve d'Ascq: Services d'assurance de véhicules à moteur

2020/S 087-207637

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Vilogia SA HLM
Adresse postale: 74 rue Jean Jaurès — CS 10430
Ville: Villeneuve d'Ascq
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59650
Pays: France
Point(s) de contact: Blouin Benoit
Courriel: benoit.blouin@vilogia.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://espace-fournisseur.vilogia.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://espace-fournisseur.vilogia.fr/
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Vilogia Premium Grand Est
Adresse postale: 2-4 rue du Cardinal Tisserant
Ville: Nancy
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 54000
Pays: France
Point(s) de contact: Blouin Benoit
Courriel: benoit.blouin@vilogia.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://espace-fournisseur.vilogia.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://espace-fournisseur.vilogia.fr/
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Logifim
Adresse postale: 187 boulevard Faidherbe
Ville: Armentières
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 59280
Pays: France
Point(s) de contact: Blouin Benoit
Courriel: benoit.blouin@vilogia.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://espace-fournisseur.vilogia.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://espace-fournisseur.vilogia.fr/
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Vilogia Premium
Adresse postale: 74 rue Jean Jaurès — CS 10430
Ville: Villeneuve d'Ascq
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59650
Pays: France
Point(s) de contact: Blouin Benoit
Courriel: benoit.blouin@vilogia.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://espace-fournisseur.vilogia.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://espace-fournisseur.vilogia.fr/
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Vilogia Privilege
Adresse postale: 74 rue Jean Jaurès — CS 10430
Ville: Villeneuve d'Ascq
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59650
Pays: France
Point(s) de contact: Blouin Benoit
Courriel: benoit.blouin@vilogia.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://espace-fournisseur.vilogia.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://espace-fournisseur.vilogia.fr/
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://espace-fournisseur.vilogia.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://espace-fournisseur.vilogia.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SA HLM
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Souscription et gestion des contrats d’assurances flotte automobile et auto missions

Numéro de référence: AI_2020_017
II.1.2)Code CPV principal
66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Souscription et gestion des contrats d’assurances flotte automobile et auto missions.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

France ou Villeneuve d'Ascq.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché a pour objet de sélectionner des prestataires de services, répondant à l’objet de l’appel d’offres. Au titre des informations à prendre en compte par les candidats figurent:

— le parc automobile arrêté au 9.4.2020;

— le Vilogia rapport d'activité 2018 de Vilogia.

Vilogia SA HLM transmettra aux candidats sélectionnés un cahier des charges techniques, les statistiques sinistres, ainsi que l’ensemble du dossier de consultation nécessaire à la rédaction de leur offre. Les seuls candidats admis à se présenter sont les compagnies d’assurances ou les mutuelles ayant les qualifications et agrément. Il est notamment exigé que les candidats soient adhérents, à la prise d’effet du marché et pendant toute sa durée, à la convention IDA – IRSA. Il est précisé que Vilogia a effectué un appel d’offres formalisé pour la prestation de courtage, de conseil et d’assistance à la passation de marché pour ses contrats d’assurances. A ce titre, MARSH SAS a été mandaté à titre exclusif par Vilogia pour réaliser cette prestation au titre de ses couvertures Flotte Automobile et Auto Missions et, en conséquence accompagne Vilogia notamment pour la souscription de ses contrats d’assurances, la gestion des contrats et des sinistres. La compagnie d’assurances ou la mutuelle attributaire a ou accordera obligatoirement une délégation de gestion à MARSH SAS.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché aura une durée de deux ans, reconductible tacitement deux fois un an, sauf dénonciation expresse d’une des parties sous réserve d’un préavis de quarante mois.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 2
Nombre maximal: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Nombre minimal de candidats sélectionnés: deux. Nombre maximum de candidats sélectionnés: cinq. Le classement des candidats s’effectuera en fonction du dossier de candidature décrit ci-dessus. Les critères pondérés de sélection des candidatures sont les suivants:

— la note sur l’organisation de la Société venant préciser l’appartenance éventuelle à un groupe, la notation / marge de solvabilité, sa démarche RSE, ainsi que les moyens techniques et commerciaux (critère pondéré: trente %);

— les modalités de gestion proposées pour ce type de marché avec présentation de l’équipe de gestion des contrats et des sinistres (critère pondéré: trente %);

— les critères de performance tant en production qu’en gestion des sinistres (critère pondéré: trente %);

— liste des principales références au cours des 5 dernières en rapport avec l'objet du marché (critère pondéré: dix %).

Pour chaque sous critère, une note sur dix est adossée selon la méthodologie suivante: zéro point: aucune réponse ou non adaptées au dossier. 2,5 points: réponses succinctes sans précision sans description. Cinq points: réponses fournies avec quelques descriptions et détails. 7,5 points: éléments réponses décrits correctement et complets. Dix points: réponses détaillées, complètes et éléments supplémentaires. Les notes obtenues sont affectées chacune du coefficient de pondération correspondant à chaque critère. Un classement des candidatures est opéré suite à l’addition des notes pondérées des critères. Critères de selection et de jugement des offres: offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Les seuls candidats admis à se présenter sont les compagnies d’assurances ou les mutuelles ayant les qualifications et agrément. Il est notamment exigé que les candidats soient adhérents, à la prise d’effet du marché et pendant toute sa durée, à la convention IDA – IRSA. Il est précisé que Vilogia a effectué un appel d’offres formalisé pour la prestation de courtage, de conseil et d’assistance à la passation de marché pour ses contrats d’assurances. A ce titre, MARSH SAS a été mandaté à titre exclusif par Vilogia pour réaliser cette prestation au titre de ses couvertures Flotte Automobile et Auto Missions et, en conséquence accompagne Vilogia notamment pour la souscription de ses contrats d’assurances, la gestion des contrats et des sinistres. La compagnie d’assurances ou la mutuelle attributaire a ou accordera obligatoirement une délégation de gestion à MARSH SAS. Les candidats auront impérativement l’ensemble des compétences suivantes:

— une équipe dédiée de production et de gestion des sinistres expérimentée;

— les outils pour pouvoir gérer l’ensemble des missions;

— la couverture des risques.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les candidats devront démontrer pour la sélection de leurs candidatures, qu’ils disposent des capacités financières minimales pour réaliser les prestations qui font l’objet du marché, notamment que le fait d’exécuter ce marché ne remet pas en cause l’équilibre financier de leur structure eu égard à leur assise financière. A ce titre, ils doivent produire:

— une déclaration concernant le chiffre d’affaire concernant les prestations objet des marchés réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— un bilan ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des candidats pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Lorsque l'entreprise n'est pas en mesure de fournir un bilan ou un extrait de bilan des trois dernières années, par exemple lorsqu'elle est de création récente, elle peut fournir une «déclaration appropriée de banque». Il sera tenu compte du taux de dépendance du candidat avec le pouvoir adjudicateur, lequel, s'il est trop important peut être porteur de risques en terme de bonne exécution du marché;

—pour l’assureur, la notation d’un organisme de certification de type Standard & Poor’s, Moody’s ou Fitch. En cas d’impossibilité de notation, au titre des équivalences, il est demandé de communiquer le niveau de la marge de solvabilité selon les critères « Solvabilité II ».

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Capacités professionnelles et techniques des candidats. Les candidats devront démontrer par une note technique qu’ils disposent des capacités techniques et professionnelles pour réaliser les prestations qui font l’objet du marché. A ce titre, chaque candidat devra: présenter une note sur l’organisation de sa société et préciser l’appartenance éventuelle à un groupe et si oui le nom et les activités développées par ce groupe. Les candidats pouvant se présenter seuls ou en groupement, ils détailleront alors les missions de chacun, leurs moyens techniques et commerciaux pour atteindre l’objectif repris en objet. Présenter ses démarches RSE. Présenter les modalités de gestion du contrat et des sinistres qu’il entend mettre en œuvre dans le cadre du marché (présentation de l’équipe de gestion contrats et sinistres, présentation d’un interlocuteur contrat, présentation des fonctionnalités s’il en dispose, de son extranet...). Fournir une présentation de ses critères de performance tant en production qu’en gestion des sinistres. Il précisera si l’assureur accorde une délégation de signature au courtier pour l’émission des pièces contractuelles. Présenter une liste des principales références au cours des cinq dernières années en rapport avec l'objet du marché. En cas de groupement ou en cas de sous-traitance: pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu’il en disposera pour l’exécution du marché. A cet effet, il fournira:

— les mêmes documents concernant ce ou ces opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés;

— un engagement écrit du ou des opérateurs économiques pour justifier qu’il dispose des capacités de ce ou ces opérateurs pour l’exécution du marché.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Les candidats auront à produire l’ensemble des pièces demandées ci-dessous. Les opérateurs économiques doivent produire:

— une lettre de candidature modèle DC 1 ou équivalent (lettre de candidature et d’habilitation du mandataire par ses cotraitants) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement.

• La déclaration du candidat modèle DC 2 ou équivalent, dûment complété. Le candidat joint au formulaire, la décision de pouvoir de la personne signataire habilitée à engager la personne morale candidate;

— un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou Kbis) ou équivalent datant de moins de trois mois;

— l’entreprise admise au redressement judiciaire devra justifier qu’elle a été habilitée à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché. Elle devra produire la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

— la déclaration fiscale et sociale (attestation de vigilance);

— une garantie financière ainsi qu’une attestation d’assurance justifiant de la couverture contre les conséquences pécuniaires de votre responsabilité civile professionnelle conformément aux articles L. 512-6 et L.512-7 du code des assurances;

— leur agrément APCR;

— une attestation d’adhésion de la compagnie d’assurance à la Convention IDA - IRSA.

Les candidats pourront fournir tous autres renseignements, documents en liaison directe avec les prestations concernées, qu’ils estimeront utiles à l’appui de leur candidature.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

Les seuls candidats admis à se présenter sont les compagnies d’assurances ou les mutuelles ayant les qualifications et agrément. Il est notamment exigé que les candidats soient adhérents, à la prise d’effet du marché et pendant toute sa durée, à la convention IDA – IRSA. Il est précisé que Vilogia a effectué un appel d’offres formalisé pour la prestation de courtage, de conseil et d’assistance à la passation de marché pour ses contrats d’assurances. A ce titre, MARSH SAS a été mandaté à titre exclusif par Vilogia pour réaliser cette prestation au titre de ses couvertures Flotte Automobile et Auto Missions et, en conséquence accompagne Vilogia notamment pour la souscription de ses contrats d’assurances, la gestion des contrats et des sinistres. La compagnie d’assurances ou la mutuelle attributaire a ou accordera obligatoirement une délégation de gestion à MARSH SAS.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.5)Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 175-426351
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 22/06/2020
Heure locale: 10:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Dans quatre ans.

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Ville: Lille
Code postal: 59000
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Ville: Lille
Code postal: 59000
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30/04/2020