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Services - 207843-2017

01/06/2017    S104

France-Nogent-sur-Seine: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

2017/S 104-207843

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté de communes du Nogentais
Adresse postale: Hôtel de Ville, 27 grande rue Saint-Laurent
Ville: Nogent-sur-Seine
Code NUTS: FR212 Aube
Code postal: 10400
Pays: France
Courriel: commande.publique@ville-nogent-sur-seine.fr
Téléphone: +33 325394200
Fax: +33 325399874
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ccdunogentais.com/ccn/
Adresse du profil d’acheteur: http://www.xmarches.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Enlèvement, transport et traitement des déchets non dangereux collectés dans les 3 déchèteries.

Numéro de référence: 201717-260A
II.1.2)Code CPV principal
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

L'entreprise devra assurer, pour l'ensemble des 3 déchèteries de la communauté de communes du Nogentais, à compter du 1.6.2017, les prestations d'enlèvement, de transport et de traitement des déchets non dangereux. Marché unique. Le marché de prestations sera exécuté à compter du 1.6.2017 jusqu'au 31.12.2017, puis pourra être renouvelé par période de 12 mois du 1er janvier au 31 décembre par reconduction expresse, sans que la durée totale du marché ne puisse toutefois excéder le 31.12.2021.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 884 683.13 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR212 Aube
II.2.4)Description des prestations:

L'entreprise devra assurer, pour l'ensemble des 3 déchèteries de la communauté de communes du Nogentais, à compter du 1.6.2017, les prestations d'enlèvement, de transport et de traitement des déchets non dangereux. Marché unique. Le marché de prestations sera exécuté à compter du 1.6.2017 jusqu'au 31.12.2017, puis pourra être renouvelé par période de 12 mois du 1er janvier au 31 décembre par reconduction expresse, sans que la durée totale du marché ne puisse toutefois excéder le 31.12.2021. Les prestations d'enlèvement, de transport et de traitement portent sur les déchets suivants: déchets végétaux, bois, métal, cartons, gravats, tout venant, plastiques. Ainsi que la location éventuelles de bennes supplémentaires.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55
Prix - Pondération: 45
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2017/S 037-067014
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 201717-260A
Intitulé:

Enlèvement, transport et traitement des déchets non dangereux collectés dans les 3 déchèteries

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
15/05/2017
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Suez RV Nord Est — champagne Ardenne Collectivités
Adresse postale: ZI Les Vignettes — 22 rue de la Douane
Ville: La Chapelle-Saint-Luc
Code NUTS: FR212 Aube
Code postal: 10600
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 884 683.13 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France
Téléphone: +33 0326668687
Fax: +33 0326210187
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France
Téléphone: +33 0326668687
Fax: +33 0326210187
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29/05/2017