Services - 207888-2018

16/05/2018    S92    Comité européen des régions - Services - Avis de marché - Procédure restreinte 

Belgique-Bruxelles: «Services de nettoyage et prestations y afférentes»

2018/S 092-207888

Avis de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Comité européen des régions (CDR)
Rue Belliard 101
Bruxelles
1040
Belgique
Point(s) de contact: Direction logistique, unité programmation/gestion financière et contractuelle
Courriel: procurement-pgfc@cor.europa.eu
Code NUTS: BE100

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.cor.europa.eu

Adresse du profil d’acheteur: http://www.cor.europa.eu

I.1)Nom et adresses
Comité économique et social européen (CESE)
Rue Belliard 99
Bruxelles
1040
Belgique
Point(s) de contact: Direction logistique, unité programmation/gestion financière et contractuelle
Courriel: procurement-pgfc@cor.europa.eu
Code NUTS: BE100

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.eesc.europa.eu

Adresse du profil d’acheteur: http://www.eesc.europa.eu

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://cor.europa.eu/fr/about/tenders/Pages/calls-for-tender.aspx
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

«Services de nettoyage et prestations y afférentes»

Numéro de référence: CdR/DL/2/2018
II.1.2)Code CPV principal
90900000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le comité des régions a l'intention de conclure un contrat cadre de services, portant sur des prestations de nettoyage respectueuses de l'environnement, ainsi que sur des prestations de services y afférentes, y compris toutes les fournitures nécessaires, dans ses immeubles de bureaux actuels et à venir.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 6 800 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90910000
90920000
90510000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE100
Lieu principal d'exécution:

Bruxelles, Belgique.

II.2.4)Description des prestations:

À titre indicatif et sans être exhaustive, la liste des principales prestations de services de nettoyage pour le présent marché comprend:

— nettoyage de base,

— permanences et services continus de nettoyage (halls d'entrée et dégagements, salles de réunion/conférence, sanitaires,...),

— permanences vestiaire,

— prestations avant/après les événements,

— nettoyage des restaurants et cafétérias (sauf espaces cuisines),

— prestations «basse fréquence»,

— lavage des vitres (intérieur, extérieur, double peau,...),

— lutte antiparasitaire et prestations ponctuelles y afférentes,

— collecte, entreposage, transport et traitement des déchets,

— collecte, entreposage, transport et traitement des déchets supplémentaires,

— permanence du Single point of contact (SPOC),

— personnel d'encadrement dans et en dehors du site,

— prestations à la demande (régies),

— fourniture et/ou remplacement des produits hygiéniques et autres,

— fourniture et/ou remplacement des conteneurs hygiéniques et ceux pour déchets médicaux,

— travaux spécifiques,

— location et mise à disposition des moyens de levage.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 6 800 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 24 mois à compter de la date de son entrée en vigueur et peut être reconduit 2 fois pour une période respective de 12 mois.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 8
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Le nombre de candidats n'est pas limité.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: Crédits administratifs
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Voir l'adresse internet indiquée au titre I.3).

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Voir l'adresse internet indiquée au titre I.3).

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 08/06/2018
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Bulgare, Tchèque, Danois, Allemand, Grec, Anglais, Espagnol, Estonien, Finnois, Français, Irlandais, Croate, Hongrois, Italien, Lituanien, Letton, Maltais, Néerlandais, Polonais, Portugais, Roumain, Slovaque, Slovène, Suédois
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Voir l'adresse internet indiquée au point I.3).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal
Rue du Fort Niedergrünewald
Luxembourg
2925
Luxembourg
Téléphone: +352 4303-1
Courriel: GeneralCourt.Registry@curia.europa.eu
Fax: +352 43032100

Adresse internet: http://curia.europa.eu

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Voir l'adresse internet indiquée au point I.3).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
04/05/2018