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Fournitures - 207967-2021

27/04/2021    S81

France-Bruz: Outils à main divers

2021/S 081-207967

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CMAR Bretagne
Adresse postale: Campus de Ker Lann, CS 87226
Ville: Bruz
Code NUTS: FRH0 Bretagne
Code postal: 35172
Pays: France
Courriel: fabienne.cury@cma-bretagne.fr
Téléphone: +33 223501515
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://crma.bzh
Adresse du profil d’acheteur: https://cmar-bretagne.e-marchespublics.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://cmar-bretagne.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://cmar-bretagne.e-marchespublics.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement consulaire
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture des premiers équipements pour les apprentis en formation de la filière automobile dans les CFA de la CMA de région Bretagne

Numéro de référence: 2021-09
II.1.2)Code CPV principal
44512000 Outils à main divers
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture et livraison de mallettes d'outillage pour les métiers de la carrosserie et de la mécanique ainsi que les vêtements professionnels.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 287 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mallettes d'outillage carrosserie

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44512000 Outils à main divers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH01 Côtes-d’Armor
Code NUTS: FRH02 Finistère
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
Code NUTS: FRH04 Morbihan
Lieu principal d'exécution:

Les campus des CFA de la Chambre de métiers et de l'artisanat de Région Bretagne.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de mallettes d'outillage destinées aux apprentis en 1re année de formation dans les métiers de la carrosserie.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Une fois douze mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mallettes d'outillage mécanique

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44512000 Outils à main divers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH01 Côtes-d’Armor
Code NUTS: FRH02 Finistère
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
Code NUTS: FRH04 Morbihan
Lieu principal d'exécution:

Les campus des CFA de la Chambre de métiers et de l'artisanat de Région Bretagne.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de mallettes d'outillage destinées aux apprentis en 1re année de formation dans les métiers de la mécanique automobile, moto, cycles, engins d'espaces verts, etc.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Une fois douze mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Vêtements professionnels pour le site de Vannes

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH04 Morbihan
Lieu principal d'exécution:

Le campus du CFA de Vannes.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture du trousseau de vêtements professionnels destinées aux apprentis en 1re année de formation pour le campus de Vannes.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Une fois douze mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les lots vêtements professionnels seront attribués sous réserve de l'accord de financement des OPCO. Sans accord de financement, ceux-ci pourront être déclarés sans suite.

Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Vêtements professionnels pour le site de Quimper

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH02 Finistère
Lieu principal d'exécution:

Le campus du CFA de Quimper.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture du trousseau de vêtements professionnels destinées aux apprentis en 1re année de formation pour le campus de Quimper.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Une fois douze mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les lots vêtements professionnels seront attribués sous réserve de l'accord de financement des OPCO. Sans accord de financement, ceux-ci pourront être déclarés sans suite.

Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Vêtements professionnels pour le site de Ploufragan

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH01 Côtes-d’Armor
Lieu principal d'exécution:

Le campus du CFA de Ploufragan.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture du trousseau de vêtements professionnels destinées aux apprentis en 1re année de formation pour le campus de Ploufragan.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Une fois douze mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les lots vêtements professionnels seront attribués sous réserve de l'accord de financement des OPCO. Sans accord de financement, ceux-ci pourront être déclarés sans suite.

Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Vêtements professionnels pour le site de Dinan/Aucaleuc

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH01 Côtes-d’Armor
Lieu principal d'exécution:

Le campus du CFA de Dinan/Aucaleuc.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture du trousseau de vêtements professionnels destinées aux apprentis en 1re année de formation pour le campus de Dinan/Aucaleuc.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Une fois douze mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les lots vêtements professionnels seront attribués sous réserve de l'accord de financement des OPCO. Sans accord de financement, ceux-ci pourront être déclarés sans suite.

Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Vêtements professionnels pour le site de Bruz

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
Lieu principal d'exécution:

Le campus de la Faculté des Métiers de Bruz.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture du trousseau de vêtements professionnels destinées aux apprentis en 1re année de formation pour la Faculté des métiers de Bruz.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Une fois douze mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les lots vêtements professionnels seront attribués sous réserve de l'accord de financement des OPCO. Sans accord de financement, ceux-ci pourront être déclarés sans suite.

Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Vêtements professionnels pour le site de Fougères

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
Lieu principal d'exécution:

Le campus de la Faculté des métiers de Fougères.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture du trousseau de vêtements professionnels destinées aux apprentis en 1re année de formation pour la Faculté des métiers de Fougères.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Une fois douze mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les lots vêtements professionnels seront attribués sous réserve de l'accord de financement des OPCO. Sans accord de financement, ceux-ci pourront être déclarés sans suite.

Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Vêtements professionnels pour le site de Saint-Malo

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
Lieu principal d'exécution:

Le campus de la Faculté des métiers de Saint-Malo.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture du trousseau de vêtements professionnels destinées aux apprentis en 1re année de formation pour la Faculté des métiers de Saint-Malo.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Une fois douze mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les lots vêtements professionnels seront attribués sous réserve de l'accord de financement des OPCO. Sans accord de financement, ceux-ci pourront être déclarés sans suite.

Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 03/06/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 03/06/2021
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, contour de la Motte
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 223212828
Adresse internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Dirrecte Pays de Loire
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Ville: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France
Courriel: paysdl.ccirca@dirrecte.gouv.fr
Téléphone: +33 253467983
Adresse internet: https://pays-de-la-loire.dreets.gouv.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/04/2021