Services - 208018-2020

05/05/2020    S87

France-Perigny: Services de conseils et de représentation juridiques

2020/S 087-208018

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ENIM
Numéro national d'identification: 18006502100016
Adresse postale: 4 avenue Eric Tabarly — CS 30007
Ville: Perigny
Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime
Code postal: 17183
Pays: France
Courriel: Caroline.foedit@enim.eu
Téléphone: +33 546318404
Fax: +33 546318311

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.enim.eu/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Protection sociale

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Défense des intérêts de l'ENIM devant les pôles sociaux des tribunaux de grande instance et les cours d'appel

Numéro de référence: 2019-05-01
II.1.2)Code CPV principal
79110000 Services de conseils et de représentation juridiques
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Défense des intérêts de l'ENIM devant les pôles sociaux des tribunaux de grande instance et les cours d'appel. Le marché est divisé en 19 lots géographiques correspondant à des cours d'appel ou des regroupement de cours d'appel compétentes en matière de contentieux technique et général de la sécurité sociale et d'admission à l'aide sociale.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79110000 Services de conseils et de représentation juridiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime
II.2.4)Description des prestations:

Défense des intérêts de l'ENIM sur le lot 1 «Cour d'appel d'Aix-en-Provence».

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité de l'offre technique appréciée sur la base du mémoire technique / Pondération: 70
Coût - Nom: Coût de l'offre / Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Cour d'appel d'Angers

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79110000 Services de conseils et de représentation juridiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime
II.2.4)Description des prestations:

Défense des intérêts de l'ENIM sur le lot 2 «Cour d'appel d'Angers».

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité de l'offre technique appréciée sur la base du mémoire technique / Pondération: 70
Coût - Nom: Coût de l'offre apprécié sur la base du DQE / Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Cour d'appel de Bastia

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79110000 Services de conseils et de représentation juridiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime
II.2.4)Description des prestations:

Défense des intérêts de l'ENIM sur le lot 3 «Cour d'appel de Bastia».

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité de l'offre technique appréciée sur la base du mémoire technique / Pondération: 70
Coût - Nom: Coût de l'offre apprécié sur la base du DQE / Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Cour d'appel de Rouen

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79110000 Services de conseils et de représentation juridiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime
II.2.4)Description des prestations:

Défense des intérêts de l'ENIM sur le lot 4 «Cour d'appel de Rouen».

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité de l'offre technique appréciée sur la base du mémoire technique / Pondération: 70
Coût - Nom: Coût / Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Cours d'appel de Colmar Metz et Nancy

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79110000 Services de conseils et de représentation juridiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime
II.2.4)Description des prestations:

Défense des intérêts de l'ENIM sur le lot 5 «Cours d'appel de Colmar Metz et Nancy».

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité de l'offre technique appréciée sur la base du mémoire technique / Pondération: 70
Coût - Nom: Coût / Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Cour d'appel de Bordeaux

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79110000 Services de conseils et de représentation juridiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime
II.2.4)Description des prestations:

Défense des intérêts de l'ENIM sur le lot 6 «Cour d'appel de Bordeaux».

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité de l'offre technique appréciée sur la base du mémoire technique / Pondération: 70
Coût - Nom: Coût / Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Cours d'appel de Besançon et Dijon

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79110000 Services de conseils et de représentation juridiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime
II.2.4)Description des prestations:

Défense des intérêts de l'ENIM sur le lot 7 «Cours d'appel de Besançon et Dijon».

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité de l'offre technique appréciée sur la base du mémoire technique / Pondération: 70
Coût - Nom: Coût / Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Cour d'appel de Caen

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79110000 Services de conseils et de représentation juridiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime
II.2.4)Description des prestations:

Défense des intérêts de l'ENIM sur le lot 8 «Cour d'appel de Caen».

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité de l'offre technique appréciée sur la base du mémoire technique / Pondération: 70
Coût - Nom: Coût / Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Cour d'appel de Rennes

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79110000 Services de conseils et de représentation juridiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime
II.2.4)Description des prestations:

Défense des intérêts de l'ENIM sur le lot 9 «Cour d'appel de Rennes».

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité de l'offre technique appréciée sur la base du mémoire technique / Pondération: 70
Coût - Nom: Coût / Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Cour d'appel de Poitiers

Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79110000 Services de conseils et de représentation juridiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime
II.2.4)Description des prestations:

Défense des intérêts de l'ENIM sur le lot 10 «Cour d'appel de Poitiers».

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité de l'offre technique appréciée sur la base du mémoire technique / Pondération: 70
Coût - Nom: Coût / Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Cour d'appel de Pau

Lot nº: 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79110000 Services de conseils et de représentation juridiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime
II.2.4)Description des prestations:

Défense des intérêts de l'ENIM sur le lot 11 «Cour d'appel de Pau».

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité de l'offre technique appréciée sur la base du mémoire technique / Pondération: 70
Coût - Nom: Coût / Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Cours d'appel de Grenoble et Lyon

Lot nº: 12
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79110000 Services de conseils et de représentation juridiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime
II.2.4)Description des prestations:

Défense des intérêts de l'ENIM sur le lot 12 «Cours d'appel de Grenoble et Lyon».

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité de l'offre technique appréciée sur la base du mémoire technique / Pondération: 70
Coût - Nom: Coût / Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Cour d'appel de Toulouse

Lot nº: 13
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79110000 Services de conseils et de représentation juridiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime
II.2.4)Description des prestations:

Défense des intérêts de l'ENIM sur le lot 13 «Cour d'appel de Toulouse».

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité de l'offre technique appréciée sur la base du mémoire technique / Pondération: 70
Coût - Nom: Coût / Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Cour d'appel de Paris

Lot nº: 14
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79110000 Services de conseils et de représentation juridiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime
II.2.4)Description des prestations:

Défense des intérêts de l'ENIM sur le lot 14 «Cour d'appel de Paris».

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité de l'offre technique appréciée sur la base du mémoire technique / Pondération: 70
Coût - Nom: Coût / Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Cours d'appel de Montpellier et Nîmes

Lot nº: 15
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79110000 Services de conseils et de représentation juridiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime
II.2.4)Description des prestations:

Défense des intérêts de l'ENIM sur le lot 15 «Cours d'appel de Montpellier et Nîmes».

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité de l'offre technique appréciée sur la base du mémoire technique / Pondération: 70
Coût - Nom: Coût / Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Cour d'appel d'Amiens

Lot nº: 16
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79110000 Services de conseils et de représentation juridiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime
II.2.4)Description des prestations:

Défense des intérêts de l'ENIM sur le lot 16 «Cour d'appel d'Amiens».

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité de l'offre technique appréciée sur la base du mémoire technique / Pondération: 70
Coût - Nom: Coût / Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Cour d'appel d'Orléans

Lot nº: 17
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79110000 Services de conseils et de représentation juridiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime
II.2.4)Description des prestations:

Défense des intérêts de l'ENIM sur le lot 17 «Cour d'appel d'Orléans».

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité de l'offre technique appréciée sur la base du mémoire technique / Pondération: 70
Coût - Nom: Coût / Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Cour d'appel de Versailles

Lot nº: 18
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79110000 Services de conseils et de représentation juridiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime
II.2.4)Description des prestations:

Défense des intérêts de l'ENIM sur le lot 18 «Cour d'appel de Versailles».

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité de l'offre technique appréciée sur la base du mémoire technique / Pondération: 70
Coût - Nom: Coût / Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Cour d'appel de Riom

Lot nº: 19
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79110000 Services de conseils et de représentation juridiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime
II.2.4)Description des prestations:

Défense des intérêts de l'ENIM sur le lot 19 «Cour d'appel de Riom».

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité de l'offre technique appréciée sur la base du mémoire technique / Pondération: 70
Coût - Nom: Coût / Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 152-374924
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019-005-001
Lot nº: 1
Intitulé:

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
17/04/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Selarl «de la Grange et Fitoussi Avocats»
Adresse postale: 58 rue Courcelles
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75008
Pays: France

Adresse internet: http://www.gf-avocats.com/

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 15 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

Cour d'appel d'Angers

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
20/04/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Selarl Ares
Adresse postale: Immeuble Le Papyrus — 29 rue de Lorient
Ville: Rennes
Code NUTS: FRH01 Côtes-d’Armor
Code postal: 35043
Pays: France

Adresse internet: http://www.ares-avocats.com/

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 15 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3
Intitulé:

Cours d'appel de Bastia

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
17/04/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Charles Weil
Adresse postale: 5 rue Georges Berger
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75017
Pays: France

Adresse internet: https://www.juritravail.com/avocat/maitre-weil-charles

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 15 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 4
Intitulé:

Cour d'appel de Rouen

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
17/04/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Selarl «de la Grange et Fitoussi Avocats»
Adresse postale: 58 rue Courcelles
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75008
Pays: France

Adresse internet: http://www.gf-avocats.com/

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 15 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 5
Intitulé:

Cours d'appel de Colmar Metz et Nancy

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
17/04/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Selarl «de la Grange et Fitoussi Avocats»
Adresse postale: 58 rue Courcelles
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75008
Pays: France

Adresse internet: http://www.gf-avocats.com/

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 15 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 6
Intitulé:

Cour d'appel de Bordeaux

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
17/04/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Selarl Optima Avocats
Adresse postale: 12 rue Clémot
Ville: Rochefort
Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime
Code postal: 17300
Pays: France

Adresse internet: http://www.optima-avocats.fr/

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 15 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 7
Intitulé:

Cours d'appel de Besançon et Dijon

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
17/04/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Selarl «de la Grange et Fitoussi Avocats»
Adresse postale: 58 rue Courcelles
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75008
Pays: France

Adresse internet: http://www.gf-avocats.com/

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 15 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 8
Intitulé:

Cour d'appel de Caen

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
17/04/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Charles Weil
Adresse postale: 5 rue Georges Berger
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75017
Pays: France

Adresse internet: https://www.juritravail.com/avocat/maitre-weil-charles

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 15 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 9
Intitulé:

Cour d'appel de Rennes

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
20/04/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Selarl Ares
Adresse postale: Immeuble Le Papyrus — 29 rue de Lorient
Ville: Rennes
Code NUTS: FRH01 Côtes-d’Armor
Code postal: 35043
Pays: France

Adresse internet: http://www.ares-avocats.com/

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 15 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 10
Intitulé:

Cour d'appel de Poitiers

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
17/04/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Charles Weil
Adresse postale: 5 rue Georges Berger
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75017
Pays: France

Adresse internet: https://www.juritravail.com/avocat/maitre-weil-charles

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 15 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 11
Intitulé:

Cour d'appel de Pau

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
17/04/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Selarl Optima Avocats
Adresse postale: 12 rue Clémot
Ville: Rochefort
Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime
Code postal: 17300
Pays: France

Adresse internet: http://www.optima-avocats.fr/

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 15 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 12
Intitulé:

Cours d'appel de Grenoble et Lyon

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
17/04/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Charles Weil
Adresse postale: 5 rue Georges Berger
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75017
Pays: France

Adresse internet: https://www.juritravail.com/avocat/maitre-weil-charles

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 15 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 13
Intitulé:

Cour d'appel de Toulouse

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
17/04/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Selarl Optima Avocats
Adresse postale: 12 rue Clémot
Ville: Rochefort
Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime
Code postal: 17300
Pays: France

Adresse internet: http://www.optima-avocats.fr/

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 15 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 14
Intitulé:

Cour d'appel de Paris

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
17/04/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Selarl «de la Grange et Fitoussi Avocats»
Adresse postale: 58 rue Courcelles
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75008
Pays: France

Adresse internet: http://www.gf-avocats.com/

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 15 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 15
Intitulé:

Cours d'appel de Montpellier et Nîmes

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
17/04/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Selarl «de la Grange et Fitoussi Avocats»
Adresse postale: 58 rue Courcelles
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75008
Pays: France

Adresse internet: http://www.gf-avocats.com/

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 15 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 16
Intitulé:

Cour d'appel d'Amiens

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
17/04/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Charles Weil
Adresse postale: 5 rue Georges Berger
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75017
Pays: France

Adresse internet: https://www.juritravail.com/avocat/maitre-weil-charles

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 15 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 17
Intitulé:

Cour d'appel d'Orléans

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
17/04/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Selarl «de la Grange et Fitoussi Avocats»
Adresse postale: 58 rue Courcelles
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75008
Pays: France

Adresse internet: http://www.gf-avocats.com/

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 15 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 18
Intitulé:

Cour d'appel de Versailles

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
17/04/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Selarl «de la Grange et Fitoussi Avocats»
Adresse postale: 58 rue Courcelles
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75008
Pays: France

Adresse internet: http://www.gf-avocats.com/

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 15 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 19
Intitulé:

Cour d'appel de Riom

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue Blossac
Ville: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France
Courriel: Greffe.tapoitiers@juradm.fr

Adresse internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30/04/2020