Services - 208024-2020

05/05/2020    S87    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Agen: Réalisation et entretien d'espaces verts

2020/S 087-208024

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville du Passage d'Agen
Numéro national d'identification: 21470201100013
Adresse postale: place du Général de Gaulle — CS 70004
Ville: Agen Cedex 9
Code NUTS: FRI14 Lot-et-Garonne
Code postal: 47901
Pays: France
Point(s) de contact: Cellule marchés publics
Courriel: mairie@ville-lepassage.fr
Téléphone: +33 553771877

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ville-lepassage.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://ville-lepassage.e-marchespublics.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Entretien des espaces verts

Numéro de référence: AO 19 03 S COM
II.1.2)Code CPV principal
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché a pour objet des prestations visant l'entretien des espaces verts communaux.

Ces prestations d'entretien annuel comprennent: la tonte, la taille de haies, le débroussaillage, l'élagage et l'abattage d'arbres, le fauchage raisonné des accotements, l'entretien des trottoirs et fils d'eau, l'entretien des cimetières.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 000 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Tonte des espaces verts et taille de haies

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
77342000 Taille des haies
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI14 Lot-et-Garonne
Lieu principal d'exécution:

Commune du Passage d'Agen (47520).

II.2.4)Description des prestations:

Tonte: concerne la tonte de parcelles avec ou sans ramassage au fur et à mesure des besoins sur le territoire de la commune du Passage d'Agen. Les terrains représentent environ une surface de 24 318 m2 répartis sur 15 points différents.

Taille: porte sur les arbustes situés sur le domaine public sont taillés, recépés annuellement pour diverses raisons (sécuritaires, lors de travaux sur le domaine public, taille de formation, de floraison, des raisons de propreté. Les travaux de taille d'arbustes consistent à effectuer la taille douce de restructuration de réformation ou de floraison, la taille des branches gênantes ou dangereuses, la taille d'aération et de nettoyage, la taille de branches ou quartiers malades ou morts. L'ensemble des prestations devra être conforme aux règles de l'art et aux principes fondamentaux de l'horticulture.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité technique / Pondération: 60 %
Prix - Pondération: 40 %
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimal annuel HT (20 000 EUR) et maximal (60 000 EUR HT).

L'entreprise devra réaliser une action d'insertion (Clause d'insertion professionnelle par l'activité économique) permettant l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.

Visite obligatoire sur les sites concernés (se reporter au RC).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Débroussaillage des espaces verts, des trottoirs et fils d'eau et des cimetières

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45111220 Travaux de débroussaillage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI14 Lot-et-Garonne
Lieu principal d'exécution:

Le Passage d'Agen (47520).

II.2.4)Description des prestations:

Il s'agit de l'entretien sur trottoirs et cimetières (avec débroussailleuse électrique à disque), des fils d'eau (avec débroussailleuse à disque), des espaces verts et cimetières.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité technique / Pondération: 60 %
Prix - Pondération: 40 %
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimal annuel HT (30 000 EUR) et maximum (90 000 EUR HT).

Visite obligatoire sur les sites concernés (se reporter au règlement de consultation).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Élagage et abattage d'arbres

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77341000 Élagage des arbres
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI14 Lot-et-Garonne
Lieu principal d'exécution:

Le Passage d'Agen (47520).

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations de taille et d'abattage d'arbres, objet du présent marché, consistent à effectuer les travaux de taille d'entretien, d'éclaircie, charpentée, d'abattage d'arbres morts ou dangereux, de rognage de souches.

L'ensemble des prestations devra être conforme aux règles de l'art et aux principes fondamentaux de l'horticulture.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité technique / Pondération: 60 %
Prix - Pondération: 40 %
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimal annuel HT (18 000 EUR) et maximal (55 000 EUR HT).

Visite obligatoire sur les sites concernés (se reporter au règlement de consultation).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fauchage raisonné des accotements

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233229 Entretien des accotements
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI14 Lot-et-Garonne
Lieu principal d'exécution:

Le Passage d'Agen (47520).

II.2.4)Description des prestations:

Le fauchage raisonné des abords routiers consiste à couper la végétation se situant sur les trois parties des bords de route que sont le bas-côté (ou accotement), le fossé et le talus, pour assurer la sécurité des usagers: piétons, automobilistes, cyclistes, motocyclistes, améliorer la visibilité aux abords des carrefours et dans les virages, permettre l'arrêt urgent des automobilistes sur le bas-côté, respecter la qualité paysagère de la zone en question en favorisant la diversité floristique et faunistique, pour conserver et favoriser le rôle de refuge et de corridors biologiques des bords de route.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité technique / Pondération: 60 %
Prix - Pondération: 40 %
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimal annuel HT (15 000 EUR) et maximal (45 000 EUR HT).

Visite obligatoire sur les sites concernés (se reporter au règlement de consultation).

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 234-573973
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: AO 19 03 S COM
Lot nº: 1
Intitulé:

Tonte des espaces verts et taille de haies

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
30/03/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SAS AEV Paysage
Numéro national d'identification: 44338999400023
Adresse postale: ZI Jean Malèze
Ville: Castelculier
Code NUTS: FRI14 Lot-et-Garonne
Code postal: 47240
Pays: France
Courriel: contact@aev-paysage.fr
Téléphone: +33 553688640
Fax: +33 553957904
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 240 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: AO 19 03 S COM
Lot nº: 2
Intitulé:

Débroussaillage des espaces verts des trottoirs et fils d'eau et des cimetières

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
17/03/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Sarl Antoine espaces verts
Numéro national d'identification: 38365196500030
Adresse postale: ZI Rossignol
Ville: Sainte-Livrade-sur-Lot
Code NUTS: FRI14 Lot-et-Garonne
Code postal: 47110
Pays: France
Courriel: secretariat@groupeantoine.com
Téléphone: +33 553010212
Fax: +33 553011989
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 360 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: AO 19 03 S COM
Lot nº: 3
Intitulé:

Élagage et abattage d'arbres

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
30/03/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Gale Elagage
Numéro national d'identification: 51162762200026
Adresse postale: 23 route de Nérac
Ville: Roquefort
Code NUTS: FRI14 Lot-et-Garonne
Code postal: 47310
Pays: France
Courriel: gale.elagage@gmail.com
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 220 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: AO 19 03 S COM
Lot nº: 4
Intitulé:

Fauchage raisonné des accotements

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
30/03/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Gale Elagage
Numéro national d'identification: 51162762200026
Adresse postale: 23 route de Nérac
Ville: Roquefort
Code NUTS: FRI14 Lot-et-Garonne
Code postal: 47310
Pays: France
Courriel: gale.elagage@gmail.com
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 180 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur:

http://www.e-marchespublics.com

Les offres sont obligatoirement remises par voie électronique, sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse suivante: http://www.emarchespublics.com

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet — BP 947
Ville: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France
Courriel: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone: +33 556993800
Fax: +33 556243903
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet — BP 947
Ville: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France
Courriel: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone: +33 556993800
Fax: +33 556243903
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Référé précontractuel: délai de recours prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et devant être introduit avant la signature du marché par la personne publique.

Référé contractuel: délai de recours prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA et uniquement ouvert aux candidats évincés.

Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative: prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).

Recours en pleine juridiction: délai de recours ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, devant être introduit dans un délai de deux mois suivant les mesures de publicités relatives à l'attribution du contrat.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30/04/2020