Services - 208096-2022

19/04/2022    S76

France-Avignon: Services d'organisation de ventes aux enchères

2022/S 076-208096

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: caisse de Crédit Municipal d'avignon
Adresse postale: 2 rue Viala
Ville: Avignon
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
Code postal: 84000
Pays: France
Courriel: direction@cmavignon.com
Téléphone: +33 490806020
Fax: +33 490270730
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cmavignon.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://direction@cmavignoncom
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: caisse de Crédit Municipal
Adresse postale: 2 rue Viala - bP 80212
Ville: Avignon
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
Code postal: 84000
Pays: France
Point(s) de contact: M. le directeur Général
Courriel: direction@cmavignon.com
Téléphone: +33 490806020
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cmavignoncom
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement public
I.5)Activité principale
Autre activité: Crédit et aide sociale

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

prestations de prisée des engagements et renouvellements des contrats de prêts sur gage ainsi que les ventes judiciaires. Le marché est réservé aux commissaires-priseurs ou de justice

II.1.2)Code CPV principal
79957000 Services d'organisation de ventes aux enchères
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

les prestations de prisée des engagements et renouvellements des contrats de prêts sur gage ainsi que les ventes judiciaires. Le marché est réservé aux commissaires-priseurs ou de justice

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

les prestations de prisée des engagements et renouvellements des contrats de prêts sur gage ainsi que les ventes judiciaires pour Avignon et Carpentras

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79957000 Services d'organisation de ventes aux enchères
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
II.2.4)Description des prestations:

les prestations de prisée des engagements et renouvellements des contrats de prêts sur gage ainsi que les ventes judiciaires. Le marché est réservé aux commissaires-priseurs ou de justice

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2023
Fin: 31/12/2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

les prestations de prisée des engagements et renouvellements des contrats de prêts sur gage ainsi que les ventes judiciaires pour Arles

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79957000 Services d'organisation de ventes aux enchères
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:

les prestations de prisée des engagements et renouvellements des contrats de prêts sur gage ainsi que les ventes judiciaires. Le marché est réservé aux commissaires-priseurs ou de justice

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2023
Fin: 31/12/2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

les prestations de prisée des engagements et renouvellements des contrats de prêts sur gage ainsi que les ventes judiciaires pour Valence

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79957000 Services d'organisation de ventes aux enchères
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
II.2.4)Description des prestations:

les prestations de prisée des engagements et renouvellements des contrats de prêts sur gage ainsi que les ventes judiciaires. Le marché est réservé aux commissaires-priseurs ou de justice

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2023
Fin: 31/12/2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

ces missions relèvent de la seule compétence d'un Commissaire-Priseur et à compter du 1er juillet 2022, d'un Commissaire de Justice dument habilité. L'Ancienne charge de Commissaire-Priseur s'éteindra définitivement au 30 juin 2026. L'Officier Ministériel devra être territorialement compétent sur la ville où est installée l'agence.

en tant qu'établissement public, la Caisse de Crédit Municipal est assujettie à la procédure des marchés publics afin notamment de mettre en concurrence les professionnels susceptibles de répondre aux besoins de la commande.

Les obligations des parties définies dans ce cahier des clauses techniques particulières sont établies dans le cadre réglementaire régissant l'activité des Caisses de Crédit Municipal.

Le décret no 2008-1404 du 19 décembre 2008 modifiant le code monétaire et financier précise dans ses articles D514-2 et suivants l'étendue des relations d'une Caisse de Crédit Municipal et du Commissaire-Priseur tant en matière d'appréciation que de vente des gages. Le terme Commissaire-Priseur utilisé dans ces textes repris ci-après peut aussi être entendu comme celui de Commissaire de justice à compter du 1er juillet 2022

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

ces missions relèvent de la seule compétence d'un Commissaire-Priseur et à compter du 1er juillet 2022, d'un Commissaire de Justice dument habilité. L'Ancienne charge de Commissaire-Priseur s'éteindra définitivement au 30 juin 2026. L'Officier Ministériel devra être territorialement compétent sur la ville où est installée l'agence

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 30/09/2022
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au: 31/12/2025
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 18/10/2022
Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Ville: Nimes
Code postal: 30000
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/04/2022