Services - 208132-2019

03/05/2019    S86    Services - Informations complémentaires - Procédure d'attribution de concession 

France-Deauville: Services d'exploitation d'installations sportives

2019/S 086-208132

Rectificatif

Avis d'information complémentaire ou avis rectificatif

Services

(Supplément au Journal officiel de l'Union européenne, 2019/S 025-056809)

Base juridique:

Directive 2014/23/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Deauville
Adresse postale: 20 rue Robert Fossorier
Ville: Deauville
Code NUTS: FRD11
Code postal: 14800
Pays: France
Point(s) de contact: Sandra Ousselin
Courriel: s.ousselin@deauville.fr
Téléphone: +33 231146933

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.deauville.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.deauville-marches.fr

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Concession de service public pour la gestion et l'exploitation du pôle international du cheval appartenant à la Ville de Deauville

Numéro de référence: 2019 SO 10
II.1.2)Code CPV principal
92610000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Délégation de service public, d'une durée de 10 ans à compter du 15.12.2019 (date prévisionnelle compte tenu du présent avis rectificatif), portant sur l'exploitation d'un lieu d'enseignement et de pratique de toutes les activités équestres, appelé pôle international du cheval Longines Deauville, appartenant à la Ville de Deauville, situé à Saint-Arnoult (14800). Ce contrat n'est pas divisé en lots. Le contrat ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30/04/2019
VI.6)Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 025-056809

Section VII: Modifications

VII.1)Informations à rectifier ou à ajouter
VII.1.2)Texte à rectifier dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4)
Endroit où se trouve le texte à rectifier: Description des prestations
Au lieu de:

— gérer le personnel,

— qui sera à reprendre (masse salariale annuelle de 530 000 EUR), et la cavalerie, le matériel et les véhicules nécessaires au bon fonctionnement de l'établissement (la valeur nette comptable des aménagements et équipements à reprendre par l'attributaire est estimée à 660 000 EUR au 31.12.2017).

Lire:

— gérer le personnel,

— qui sera à reprendre (masse salariale annuelle de 530 000 EUR), et la cavalerie, le matériel et les véhicules nécessaires au bon fonctionnement de l'établissement (la valeur nette comptable des aménagements et équipements à reprendre par l'attributaire est estimée projetée à 230 000 EUR au 31.12.2019).

Numéro de section: II.2.4)
Endroit où se trouve le texte à rectifier: Description des prestations
Au lieu de:

doté de 80 boxes à chevaux en pension, 145 boxes à chevaux en compétition, d'un poney club (16 boxes)

Lire:

75 boxes à chevaux en pension existants, 15 en construction en 2019, 145 boxes à chevaux en compétition, d'un poney club (9 boxes + stabulations)

Numéro de section: III.1.1)
Endroit où se trouve le texte à rectifier: Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Au lieu de:

— attestation sur l'honneur que le candidat a mis en œuvre, avant le 31.12.2016, la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail.

Lire:

— attestation sur l'honneur que le candidat a mis en œuvre, avant le 31.12.2016, la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise, sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, portant notamment sur les mesures visant à supprimer les écarts de rémunération, et la qualité de vie au travail, prévues à l'article L. 2242-1 du code du travail.

Numéro de section: II.2.4)
Endroit où se trouve le texte à rectifier: Description des prestations
Au lieu de:

— gérer la restauration sur le site.

Lire:

— gérer la restauration sur le site, soit directement, soit indirectement dans le respect des textes en vigueur (soit par la conclusion d'une sous-concession de service au sens du code de la commande publique, soit par l'attribution d'un titre d'occupation du domaine public à l'issue d'une procédure de sélection prévue aux articles L. 2122-1 et s. du code général de la propriété des personnes publiques).

Numéro de section: IV.2.2)
Endroit où se trouve le texte à rectifier: Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
Au lieu de:
Date: 25/03/2019
Heure locale: 12:00
Lire:
Date: 27/06/2019
Heure locale: 12:00
VII.2)Autres informations complémentaires: