Services - 208182-2022

19/04/2022    S76

France-Tournon-sur-Rhône: Services de restauration scolaire

2022/S 076-208182

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: tournon sur rhone
Numéro national d'identification: 21070324500014
Adresse postale: hôtel de Ville, 2 Place Auguste Faure
Ville: Tournon-sur-Rhone
Code NUTS: FRK22 Ardèche
Code postal: 07301
Pays: France
Courriel: correspondre@aws.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ville-tournon.com
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info/
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: tournon sur Rhône
Adresse postale: place Auguste Faure
Ville: Tournon-sur-Rhône
Code NUTS: FRK22 Ardèche
Code postal: 07300
Pays: France
Courriel: achatspublics@archeagglo.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ville-tournon.com
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info/
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.info/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

fourniture et livraison de repas en liaison froide des restaurants scolaires des collectivités du groupement de commandes

Numéro de référence: 2022-4/Ao
II.1.2)Code CPV principal
55523100 Services de restauration scolaire
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

la consultation concerne la confection, la fourniture et livraison de repas en liaison froide, pique-niques ou repas froids, pour les 8 restaurants scolaires des collectivités membres du groupement de commandes.Les repas sont destinés aux enfants des classes de maternelles et d'élémentaires en période scolaire

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 320 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
55523100 Services de restauration scolaire
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK22 Ardèche
II.2.4)Description des prestations:

la consultation concerne la confection, la fourniture et livraison de repas en liaison froide, pique-niques ou repas froids, pour les 8 restaurants scolaires des collectivités membres du groupement de commandes.Les repas sont destinés aux enfants des classes de maternelles et d'élémentaires en période scolaire

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 320 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

ce marché pourra être éventuellement reconduit tacitement 3 fois pour une d'une durée d'1 an et ne pourra excéder 4 ans.Chacune des parties au contrat (Commune de de Tournon sur Rhône, Commune de Saint Jean de Muzols, Commune de Mauves, Commune de Plats, Sivos Cheminas Sècheras) peut choisir de ne pas le reconduire

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

des marchés de prestations similaires pourront être conclus conformément à l'article R.2122-7 du code de la commande publique

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

se référer au Rc

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

se référer au Rc

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

se référer au Rc

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 16/05/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 17/05/2022
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

2026

VI.3)Informations complémentaires:

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ -Le présent marché est passé dans le cadre d'une convention de groupement de commandes avec les Communes de Tournon sur Rhône (coordonnateur), de Saint jean de Muzols, de Mauves, de Plats et le SIVOS Cheminas Sècheras.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire.Les nombres de repas annuel mini /Maxi par collectivité sont les suivants :Tournon/Rhône : repas minimum annuel :42 000repas maximum annuel : 55 000saint Jean de Muzols : repas minimum annuel: 15 000repas maximum annuel: 18 000mauves: repas minimum annuel:10 000repas maximum annuel :12 000platsrepas minimum annuel:7 200repas maximum annuel :8 640sivos Cheminas Sècheras: repas minimum annuel:7 850repas maximum annuel :8 800total : repas minimum annuel: 82 050repas maximum annuel :102 440

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/04/2022