Services - 208219-2022

19/04/2022    S76

France-Frontignan: Services d'analyses bactériologiques

2022/S 076-208219

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: sète agglopôle Méditerrannée
Numéro national d'identification: 20006635500013
Adresse postale: 4, avenue d'aigues
Ville: Frontignan
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code postal: 34110
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.agglopole.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://www.agglopole.fr/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.agglopole.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.agglopole.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

analyses de l'autosurveillance des stations d'épuration, des réseaux eaux usées & pluvial, des milieux et analyses d'autocontrôle d'eau potable pour Sète agglopôle méditerranée

Numéro de référence: 22as011_ia
II.1.2)Code CPV principal
85111820 Services d'analyses bactériologiques
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Il s'agit de réaliser les analyses d'autosurveillance règlementaires de 6 stations d'épurations avec pour certaines un suivi du milieu récepteur.-montbazin-villeveyrac-mèze Loupian-Vic la Gardiole-Mireval-MarseillanÉgalement, font l'objet du marché : la surveillance des eaux pluviales, des rejets suspicieux dans les réseaux ou cours d'eau et l'autocontrôle du réseau d'eau potable de la commune de Mèze.Sont compris dans la prestation du présent accord-cadre :-Fourniture des flaconnages (la régie réalise les échantillons sauf cas exceptionnels)-transport et conservation des échantillons-analyse des échantillons (accréditation Cofrac de certains paramètres [Cf. Dce])-Transmission des résultats

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85111820 Services d'analyses bactériologiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Lieu principal d'exécution:

sam Régie service assainissement Ecosite route des Salins 34140 Mèze 34110 - frontignan

II.2.4)Description des prestations:

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Il s'agit de réaliser les analyses d'autosurveillance règlementaires de 6 stations d'épurations avec pour certaines un suivi du milieu récepteur.-montbazin-villeveyrac-mèze Loupian-Vic la Gardiole-Mireval-MarseillanÉgalement, font l'objet du marché : la surveillance des eaux pluviales, des rejets suspicieux dans les réseaux ou cours d'eau et l'autocontrôle du réseau d'eau potable de la commune de Mèze.Sont compris dans la prestation du présent accord-cadre :-Fourniture des flaconnages (la régie réalise les échantillons sauf cas exceptionnels)-transport et conservation des échantillons-analyse des échantillons (accréditation Cofrac de certains paramètres [Cf. Dce])-Transmission des résultats

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Délai de réactivité / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

les délais d'exécution/de livraison sont fixés sur chaque bon de commande. Ils ne pourront dépasser les délais plafond et plancher suivants le type d'analyse et l'urgence de la commande conformément au Cctp

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

le laboratoire devra présenter une accréditation Cofrac. Cette accréditation doit rester valable pendant les 4 ans du marché.l'accréditation concerne les paramètres suivants : (Mes, Dco, Dcof, Dbo, Dbof, E.Coli, Enterocoques, Ntk, No2, No3,Nh4,Ngl, Pt, Po4)

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Le contrat sera financé sur les ressources propres de la collectivité. Les modalités de paiement sont régies au L.2392-10, R.2392-10 à R.2392-13 Ccp et soumises au Ccag applicable au contrat

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 16/05/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 16/05/2022
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

compte tenu de la durée du présent contrat, la prochaine remise en concurrence devrait intervenir courant 1er semestre 2026

VI.3)Informations complémentaires:

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglopole.fr/ -reconduction et montant maximum : L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le montant maximum de commande pour la période initiale est de 220 000 euro(s) (H.T.). Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.Demandes de renseignements : les demandes de renseignements doivent parvenir, par écrit, 10 jours calendaires avant la date limite de remise des plis, via le PROFIL D'Acheteur, et selon les modalités définies au règlement de la consultation. Une réponse écrite sera adressée au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des plisjugement des offres (le cas échéant) : Les sous­-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Le gestionnaire marchés publics de la consultation est Isabelle Avena (no 04.67.46.47.64)

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone: +33 467548100
Fax: +33 467547410
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier :- référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.- Recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/04/2022