Fournitures - 208311-2021

27/04/2021    S81

France-Sainte-Luce: Équipements de protection

2021/S 081-208311

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté d'agglomération Espace Sud
Adresse postale: Lotissement les Frangipaniers
Ville: Sainte-Luce
Code NUTS: FR France
Code postal: 97228
Pays: France
Point(s) de contact: M. le président
Courriel: marches-publics@espacesud.fr
Téléphone: +33 596625353
Fax: +33 596625601
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.marches-publics@espacesud.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale
I.5)Activité principale
Autre activité: Établissement public de coopération intercommunale

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marche de fourniture de masques, de produits hydroalcooliques, de protections et autres désinfectants pour répondre aux besoins de la CAESM, suite a la crise sanitaire due a la COVID

Numéro de référence: CAESM/DCE/82/2020
II.1.2)Code CPV principal
18143000 Équipements de protection
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Il s'agit de la fourniture de masques, de produits hydroalcooliques, de protections et autres désinfectants pour répondre aux besoins de la CAESM, suite à la crise sanitaire due à la COVID.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 184 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de masques individuels en tissus

Lot nº: 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18143000 Équipements de protection
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

La CAESM.

II.2.4)Description des prestations:

Il s'agit de masques individuels en tissus — norme AFNOR SPEC S76-001 — 100 % coton.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Fse

II.2.14)Informations complémentaires

La procédure d'attribution relative à ce lot a été déclarée sans suite conformément à l'article R. 2185-1 du code de la commande publique.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fournitures de masques chirurgicaux

Lot nº: 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33100000 Équipements médicaux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

La CAESM.

II.2.4)Description des prestations:

Il s'agit de masques chirurgicaux trois plis de type 1 — NF en 14683 (boîte de cinquante masques).

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Fse

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de gels hydroalcooliques et de lingettes imprégnées d'une solution nettoyante et désinfectante

Lot nº: 03
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33631600 Antiseptiques et désinfectants
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

La CAESM.

II.2.4)Description des prestations:

Il s'agit de lingettes désinfectantes et les gels hydroalcoolique permettront la désinfection totale des mains et surfaces.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

FSE.

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Équipement de protection

Lot nº: 04
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18143000 Équipements de protection
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

La CAESM.

II.2.4)Description des prestations:

Il s'agit de blouses jetables et de charlottes.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

FSE.

II.2.14)Informations complémentaires

La procédure d'attribution relative à ce lot a été déclarée sans suite conformément à l'article R. 2185-1 du code de la commande publique.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 229-563755
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20.029
Lot nº: 02
Intitulé:

Fournitures de masques chirurgicaux

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
16/04/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 18
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Adisco Corestel
Adresse postale: Imm. Cotrell, ZI Lézarde
Ville: Lamentin
Code NUTS: FR France
Code postal: 97232
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 104 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20.030
Lot nº: 03
Intitulé:

Fourniture de gels hydroalcooliques et de lingettes imprégnées d'une solution nettoyante et désinfectante

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
16/04/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 11
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Martinique hygiène emballage — Orapi Hygiène
Adresse postale: ZAC La Marie, 9 rue des Amarreuses
Ville: Ducos
Code NUTS: FR France
Code postal: 97224
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 80 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

— Organes de publication du présent avis: JAL Justice, BOAMP, JOUE, plateforme marches-securises.fr

— organes et références de publication de l'AAPC:

Plateforme marches-securises.fr: référence: Caesm_972_20201119w2_02/ référence interne CAESM/DCE/82/2020.

BOAMP: Avis no 20-140834 du 21.11.2020,

JOUE: no 2020/s 229-563755 du 24.11.2020,

JAL — Justice: Journal no 47/48 du 26.11.2020;

— durée de l'accord cadre: douze mois reconductible trois fois;

— date de notification de l'accord cadre: Le 19/04/2021;

— précision concernant les critères d'attribution:

— lot 2:

1. prix au regard de l'annexe financière: 30 points;

2. valeur technique jugée au regard des échantillons, de la qualité des fournitures au vu des fiches techniques: 45 points;

3. délai de livraison: 25 points;

— lot 3:

1. prix au regard de l'annexe financière: 30 points;

2. valeur technique jugée au regard de la qualité des fournitures au vu des fiches techniques: 45 points;

3. délai de livraison: 25 points;

— précision concernant les montants de l'accord cadre: les prix unitaires seront appliqués aux quantités réellement commandées.

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Martinique
Adresse postale: 12 rue du Citronnier, plateau Fofo, CSE 17103
Ville: Schœlcher
Code postal: 97271
Pays: France
Courriel: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr
Téléphone: +33 596631008
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Martinique
Adresse postale: 12 rue du Citronnier, plateau Fofo, CSE 17103
Ville: Schœlcher
Code postal: 97271
Pays: France
Courriel: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr
Téléphone: +33 596631008
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/04/2021