Marché de travaux - 208383-2019

06/05/2019    S87

France-Montlouis-sur-Loire: Éclairage public

2019/S 087-208383

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Touraine Est Vallées
Numéro national d'identification: 20007316100016
Adresse postale: 48 rue de la Frelonnerie
Ville: Montlouis-sur-Loire
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
Code postal: 37270
Pays: France
Courriel: marchespublics@touraineestvallees.fr
Téléphone: +33 247508094
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.touraineestvallees.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.pro-marchespublics.com/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.pro-marchespublics.com/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.pro-marchespublics.com/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Éclairage public et sportif, signalisation lumineuse et mise en valeur du patrimoine

Numéro de référence: 1917
II.1.2)Code CPV principal
34993000 Éclairage public
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Marché global de performance qui associe la réalisation et l'exploitation et de la maintenance du parc d'éclairage public avec les postes G0, G2, G3 et G4.

— le montant du poste G4 varie de 800 000 EUR HT à 3 030 000 EUR HT sur 5 ans,

— le montant des postes G0, G2, G3 est estimé à 1 080 000 EUR HT.

Le marché comprend une tranche ferme et 3 tranches optionnelles. Le périmètre géographique par poste varie selon les communes.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50232000 Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation
50232100 Services d'entretien de l'éclairage public
34928500 Équipement d'éclairage public
45316000 Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
II.2.4)Description des prestations:

Marché global de performance qui associe la réalisation et l'exploitation et de la maintenance du parc d'éclairage public avec les postes G0, G2, G3 et G4.

— le montant du poste G4 varie de 800 000 EUR HT à 3 030 000 EUR HT sur 5 ans,

— le montant des postes G0, G2, G3 est estimé à 1 080 000 EUR HT.

Le marché comprend une tranche ferme et 3 tranches optionnelles. Le périmètre géographique par poste varie selon les communes.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3
Nombre maximal: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

— perception du territoire et de son contexte, intérêt pour les enjeux inhérents au projet,

— qualité et cohérence du candidat ou de l'équipe et savoir- faire dans les domaines concernés,

— proposition du candidat sur son système de gestion des approvisionnement et sa politique de gestion environnementale au sein de sa société,

— politique proactive de l'entreprise en faveur de l'innovation,

— qualité des références présentées pour tous les postes.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

— tranche optionnelle nº 1: Vernou: G0, G2, G3 à partir du 1.1.2021,

— tranche optionnelle nº 2: Monnaie: G4 à partir du 1.10.2022,

— tranche optionnelle nº 3: Vouvray, Reugny et Chancay: G0 G2 G3 G4.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) — si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Dialogue compétitif
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 04/06/2019
Heure locale: 11:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.pro-marchespublics.com

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
03/05/2019