Services - 208458-2022

19/04/2022    S76

France-Roanne: Services d'architecture

2022/S 076-208458

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: semar
Numéro national d'identification: 41997815000011
Adresse postale: 197 route de Charlieu
Ville: Roanne
Code NUTS: FRK25 Loire
Code postal: 42300
Pays: France
Courriel: commandepublique@roannais-agglomeration.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.sicarev.com/
Adresse du profil d’acheteur: https://loire.marches-publics.info/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre
I.5)Activité principale
Affaires économiques et financières

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction du siège du groupe Sicarev sur le site du Pôle de la Viande à Roanne

Numéro de référence: Semar/2021-1
II.1.2)Code CPV principal
71200000 Services d'architecture
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

concours restreint avec anonymat de maîtrise d'oeuvre (Moe) sur Esquisse concernant la construction d'un bâtiment de 1600 à 1700m² avec une hauteur maximum de 8 à 8,5 m pour le 1er étage et de 12 à 12,5 mètres carrés pour le 2ème étage.Enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux: 2 000 000 euro(s) (H.T.).Mission confiée : Mission de base (dont élément de mission Exe) sur esquisse pour les ouvrages de bâtiments conforme à la Loi no85-704 du 12/07/85 & ses décrets d'application intégrés dans le code de la commande publique.Missions complémentaires : OpcConsultation en 2 phases: remise des candidatures puis remise des prestations pour les 3 équipes sélectionnées

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Offre la plus basse: 259 200.00 EUR / Offre la plus élevée: 262 392.00 EUR prise en considération
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71200000 Services d'architecture
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK25 Loire
II.2.4)Description des prestations:

concours restreint avec anonymat de maîtrise d'oeuvre (Moe) sur Esquisse concernant la construction d'un bâtiment de 1600 à 1700m² avec une hauteur maximum de 8 à 8,5 m pour le 1er étage et de 12 à 12,5 mètres carrés pour le 2ème étage.Enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux: 2 000 000 euro(s) (H.T.).Mission confiée : Mission de base (dont élément de mission Exe) sur esquisse pour les ouvrages de bâtiments conforme à la Loi no85-704 du 12/07/85 & ses décrets d'application intégrés dans le code de la commande publique.Missions complémentaires : OpcConsultation en 2 phases: remise des candidatures puis remise des prestations pour les 3 équipes sélectionnées

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 186-484357
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: Semar/2021-1
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
16/03/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: groupement Chambaud Architectes / Synapse Construction Lyon Sas / Exact Acoustique
Adresse postale: 5 bis, boulevard Rocca
Ville: Mâcon
Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
Code postal: 71000
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 260 400.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

attribution du marché au lauréat du concours par décision du conseil d'administration du 3 mars 2022. La date ci-dessus correspond à la date de notification du marché

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

le candidat, peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent :- recours gracieux contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre,- requête en référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de l'offre jusqu'à la date de signature du contrat.- Référé contractuel en application de l'article L.551-13 du Code de justice administrative.- Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne du Conseil d'etat du 4 avril 2014, no358994" qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/04/2022