Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutre type: EPS
I.5)Activité principaleSanté
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Fourniture d'articles d'hygiène corporelle et de droguerie
Numéro de référence: 17S126
II.1.2)Code CPV principal33700000 Produits de soins personnels
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
Fourniture d'articles d'hygiène corporelle et de droguerie.
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 150 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)33700000 Produits de soins personnels
39224000 Balais et brosses et autres articles de divers types
24452000 Insecticides
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:
Fourniture d'articles d'hygiène corporelle et de droguerie.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique des produits proposés / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Marché nº: Voir liste des titulaires dans informations complémentaires
Intitulé:
Fourniture d'articles d'hygiène corporelle et de droguerie
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:07/03/2018
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 14
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Voir liste des titulaires dans informations complémentaires
Ville: Voir liste des titulaires dans informations complémentaires
Code NUTS: FR FRANCE
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 150 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
Les documents sont consultables au CHU sur rendez-vous avec l'acheteur dont les coordonnées figurent au présent avis.
Les critères de choix et leurs modalités de notation et de pondération sont consultables au RC selon les modalités indiquées ci-dessus. La procédure est composée de 24 lots définis dans l'avis de marché initial:
— marché nº 180129 paredes — CP — 87430 — montant estimatif 18 900 EUR — attribué le 7.3.2018,
— marché nº 180130 dissol — CP — 71140 — montant estimatif 15 400 EUR — attribué le 7.3.2018,
— marché nº 180131 plg — CP — 33295 — montant estimatif 6 650 EUR — attribué le 7.3.2018,
— marché nº 180132 coldis — CP — 84320 — montant estimatif 23 800 EUR — attribué le 7.3.2018,
— marché nº 180133 orapi — CP — 35767 — montant estimatif 1 400 EUR — attribué le 7.3.2018,
— marché nº 180134 rivadis — CP — 79100 — montant estimatif 21 000 EUR — attribué le 4.4.2018,
— marché nº 180135 cooper — CP — 77020 — montant estimatif 7 000 EUR — attribué le 7.3.2018.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue Blossac
Ville: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-poitiers@juadm.frTéléphone: +33 549607919
Fax: +33 549606809
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé pré-contractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative). Le référé doit être introduit avant la signature du contrat. Le cas échéant, référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) selon les modalités d'attribution,
— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat (article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée (délais supplémentaires de distance: article R. 421-7 du Code de justice administrative). Ce recours peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) sous condition d'urgence. Toutefois, à compter de la conclusion du marché, les concurrents évincés ne sont plus recevables à former un tel recours.
— recours de pleine juridiction devant le tribunal administratif par tout candidat évincé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires dans un délai de 2 mois (délais supplémentaires de distance: article R. 421-7 du code de justice administrative) à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) sous condition d'urgence. Ce recours peut éventuellement être précédé d'un recours administratif auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais qui proroge d'autant le délai de recours contentieux susvisé.
VI.5)Date d’envoi du présent avis:14/05/2018