Fournitures - 208831-2019

06/05/2019    S87    - - Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Perpignan: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires

2019/S 087-208831

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Département des Pyrénées-Orientales
22660001300016
24 quai Sadi Carnot
Perpignan
66906
France
Téléphone: +33 468858585
Courriel: correspondre@aws-france.com
Code NUTS: FRJ15

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ledepartement66.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Achat et livraison de vêtements haute visibilité et de vêtements de travail pour les agents du département des Pyrénées-Orientales

Numéro de référence: Isl-2018-Fcs-Scp-0083
II.1.2)Code CPV principal
18100000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La procédure de passation est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1o et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

L'accord-cadre avec minimum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 98 500.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Vêtement de travail haute visibilité

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18130000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ15
II.2.4)Description des prestations:

Vêtement de travail haute visibilité.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant des prestations pour la période initiale du lot nº 1 est défini(e) comme suit: minimum HT 21 670,00 EUR.

Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Vêtement de travail

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18110000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ15
II.2.4)Description des prestations:

Vêtement de travail.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant des prestations pour la période initiale du lot nº 2 est défini(e) comme suit: minimum HT 42 500,00 EUR.

Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Chaussures de sécurité et de travail

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18832000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ15
II.2.4)Description des prestations:

Chaussures de sécurité et de travail.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant des prestations pour la période initiale du lot nº 3 est défini(e) comme suit: minimum HT 14 160,00 EUR.

Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Équipements spéciaux

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
35121000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ15
II.2.4)Description des prestations:

Équipements spéciaux.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant des prestations pour la période initiale du lot nº 4 est défini(e) comme suit: minimum HT 18 340,00 EUR.

Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Vêtements uniformes

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18100000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ15
II.2.4)Description des prestations:

Vêtements uniformes.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant des prestations pour la période initiale du lot nº 5 est défini(e) comme suit: minimum HT 1 830,00 EUR.

Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 222-507549
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Vêtement de travail haute visibilité

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
18/04/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Vetipro SARL
955 avenue Julien Panchot
Perpignan
66000
France
Code NUTS: FRJ15
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 21 670.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

Vêtement de travail

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
19/04/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
La Protection Individuelle
2400
Perpignan
66000
France
Code NUTS: FRJ15
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 42 500.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3
Intitulé:

Chaussures de sécurité et de travail

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
18/04/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Vetipro SARL
955 avenue Julien Panchot
Perpignan
66000
France
Code NUTS: FRJ15
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 14 160.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 4
Intitulé:

Équipements spéciaux

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
19/04/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
La protection individuelle
2400
Perpignan
66000
France
Code NUTS: FRJ15
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 18 340.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 5
Intitulé:

Vêtements uniformes

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
19/04/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
La protection individuelle
2400
Perpignan
66000
France
Code NUTS: FRJ15
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 830.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

La consultation des contrats peut être effectuée après demande écrite auprès du correspondant indiqué, soit sur place dans les locaux du CD 66, soit par obtention de copies communicables et contre paiement le cas échéant, sous réserve des dispositions légales en la matière et dans le respect des secrets protégés par la loi.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Montpellier
6 rue Pitot
Montpellier
34063
France
Téléphone: +33 467548100
Courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Fax: +33 467547410
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Montpellier
6 rue Pitot
Montpellier
34063
France
Téléphone: +33 467548100
Courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Fax: +33 467547410
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
02/05/2019