Services - 208832-2015

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17/06/2015    S115

France-Bastia: Réparation et entretien de centrales thermiques

2015/S 115-208832

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: CCI
Adresse postale: Hôtel Consulaire, rue du Nouveau Port
Ville: Bastia
Code postal: 20200
Pays: France
Point(s) de contact: Département juridique et affaires générales
À l'attention de: Mlle Emilie Saura

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3)Activité principale
Autre: Activités aéroportuaires
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Appel à candidature pour la maintenance des installations thermiques des locaux privatifs des aéroports de Bastia-Poretta et de Calvi Sainte-Catherine.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 1: Services d'entretien et de réparation
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Haute-Corse, 20200 Bastia-et-Calvi.
Code NUTS
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Appel à candidature pour la maintenance des installations thermiques des locaux privatifs des aéroports de Bastia-Poretta et de Calvi Sainte-Catherine.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45259300 Réparation et entretien de centrales thermiques, 50324200 Services de maintenance préventive

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
II.2.2)Information sur les options
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Néant.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
— les articles 86 à 111 du code des marchés Publics (Titre IV- chapitre 1er),
— le paiement des acomptes est de 30 jours par virement,
— crédits ouverts à la section: 130/131/135/136.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui

description de ces conditions: Les imprimés Dc1 et Dc2 dûment complétés et signés disponibles aux adresses suivantes http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics et www.ccihc.fr et tous documents permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières ainsi que des documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à les engager.

La présentation d'une liste de prestations effectuées au cours des 3 dernières années similaires ou équivalentes à l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire publics et privés.
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les imprimés Dc1 et Dc2 dûment complétés et signés disponibles aux adresses suivantes http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics et www.ccihc.fr et tous documents permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières ainsi que des documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à les engager.

La présentation d'une liste de prestations effectuées au cours des 3 dernières années similaires ou équivalentes à l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire publics et privés.
III.2.2)Capacité économique et financière

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les imprimés Dc1 et Dc2 dûment complétés et signés disponibles aux adresses suivantes http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics et www.ccihc.fr et tous documents permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières ainsi que des documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à les engager.

La présentation d'une liste de prestations effectuées au cours des 3 dernières années similaires ou équivalentes à l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire publics et privés.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

Les imprimés Dc1 et Dc2 dûment complétés et signés disponibles aux adresses suivantes http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics et www.ccihc.fr et tous documents permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières ainsi que des documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à les engager.

La présentation d'une liste de prestations effectuées au cours des 3 dernières années similaires ou équivalentes à l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire publics et privés.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées) non
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
2015.043
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
30.6.2015 - 10:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.6.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: chemin Montépiano
Ville: Bastia Cedex
Code postal: 20232

Organe chargé des procédures de médiation

Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 18 bd Paul Peytral
Ville: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282

VI.4.2)Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: — d'un référé pré-contractuel prévu aux articles L551-1 à L 551-12 du code de justice administratif (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat dans un délai de 16 jours;
— d'un référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du code de justice administratif (CJA) et pouvant être exercé dans les délais de 31 jours ou de 06 mois en cas d'absence de publicité;
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1à R.421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision par la personne publique;
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12.6.2015