Services - 208865-2021

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27/04/2021    S81

France-Paris: Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe

2021/S 081-208865

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Assistance publique-Hôpitaux de Paris
Adresse postale: Cellule marchés, 47/83 boulevard de l'Hôpital, cour du marché, porte 4
Ville: Paris Cedex 13
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75651
Pays: France
Courriel: Ghps.marche@psl.aphp.fr
Téléphone: +33 142176182
Fax: +33 142176090
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.aphp.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=743183&orgAcronyme=x7c
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=743183&orgAcronyme=x7c
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=743183&orgAcronyme=x7c
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Santé
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Maintenance des onduleurs des sites Saint-Antoine, Tenon, Trousseau et Rothschild du Groupe hospitalo-universitaire AP-HP Sorbonne Université

Numéro de référence: APHP.SU21-029
II.1.2)Code CPV principal
50532000 Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Maintenance des onduleurs des sites Saint-Antoine, Tenon, Trousseau et Rothschild du Groupe hospitalo-universitaire AP-HP Sorbonne Université.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50532000 Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
II.2.4)Description des prestations:

Maintenance des onduleurs des sites Saint-Antoine, Tenon, Trousseau et Rothschild du Groupe hospitalo-universitaire AP-HP Sorbonne Université.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché est passé sous la forme d'un marché à prix mixtes comportant une partie forfaitaire et une partie à bons de commande en application de l'article R. 2112-6 du CCP. Le marché sera donc également un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Le marché est conclu avec un montant minimum et avec un montant maximum.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

En application de l'article R. 2143-3 du code de la commande publique, le candidat produit à l'appui de sa candidature: imprimé DC1, imprimé DC2 et les documents et renseignements listés à l'article 3 de l'arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics aux fins d'appréciation de leur capacité techniques et professionnelles. Si le signataire des pièces de ce marché n'est pas le représentant légal de la société, un pouvoir au signataire des pièces est nécessaire.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Formulaire DC2.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les documents et renseignements listés à l'article 3 de l'arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics aux fins d'appréciation de leur capacité techniques et professionnelles, c'est-à-dire:

— une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin et notamment dans le domaine hospitalier;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— les moyens matériels et notamment dans le domaine des travaux spécifiés dans le cadre du marché;

— références similaires dans le domaine hospitalier et dans le type prestations dévolu dans le cadre du présent marché.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

— Avoir des références sur des opérations de nature et de dimension équivalente.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 28/05/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 03/06/2021
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:

La date limite des questions est fixée au 19.5.2021 à 16h00. La visite par site est obligatoire. La réalisation effective de la visite conditionne la validité de l'offre. La date limite des visites est fixée au 18.5.2021 à 16h00. L'offre de chaque candidat devra également contenir:

— l'AE complété et obligatoirement signé par une personne habilitée à engager la société, signé électroniquement,

— les annexes financières de l'AE (DPGF + BPU) dûment complétées et signées électroniquement. Dans le cas d'un groupement autorisé de candidats, l'AE ainsi que ses annexes financières doivent être signées électroniquement par le mandataire expressément désigné et tous les membres soit par le mandataire du groupement, s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises. Le candidat est tenu de répondre à la totalité des prestations;

— un mémoire technique (signé électroniquement) Documents complémentaires à fournir:

1. les attestations de régularité fiscale directement en ligne à partir de leur compte fiscal et l'attestation sociale délivrée par les services sociaux ou en ligne sur le site www.urssaf.fr, délivré en 2021 par le comptable public ou équivalent;

2. le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) de la consultation daté et signé électroniquement;

3. le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) de la consultation daté et signé électroniquement; 4. une copie de la police d'assurance de responsabilité civile;

5. un RIB;

6. une facture vierge;

7. un extrait du K bis (datant de moins de trois mois à la date d'envoi de la candidature);

8. toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature, dont notamment des liens avec des entreprises adaptées ou des établissements et services d'aide par le travail;

9. imprimé DC4 ou équivalent, en cas de sous-traitance, date et signature électroniques obligatoires;

10. la déclaration sur l'honneur relative à l'embauche, ou non, de travailleurs étrangers soumis à autorisation de travail (article D. 8254-1 et D. 8254-2 du code du travail). Le titulaire devra également transmettre cette liste ou déclaration tous les six mois, et ce, durant l'exécution du marché;

11. une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 214-1 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ou le DC1 dans sa dernière édition;

11. une déclaration sur l'honneur relative à l'embauche, ou non, de travailleurs étrangers soumis à autorisation de travail;

12. la copie du (ou des) jugement(s), si le candidat est en redressement judiciaire;

13. attestation de visite (obligatoire). Les offres seront appréciées à l'appui de la liste des critères pondérés suivants:

— critère 1: la valeur technique notée sur 60 points appréciée à partir des cinq éléments d'appréciation suivants:

—— élément d'appréciation no 1.1: les effectifs mobilisables par le soumissionnaire dans le cadre du marché (description de l'astreinte 24h24): 10 points;

—— élément d'appréciation no 1.2: organisation de la maintenance programmée et les moyens techniques et humains mis à disposition pour la réaliser: 10 points;

—— élément d'appréciation no 1.3: la qualification des personnels à l'exécution du marché (qualification des personnels d'exécution, CV du personnel d'encadrement): 20 points;

—— élément d'appréciation no 1.4: les procédures de travail, de prévention des risques, de respect de l'environnement: 10 points;

—— élément d'appréciation no 1.5: descriptifs des gammes de maintenances appliquées à chacun des types d'onduleurs: 10 points;

— critère 2: la valeur économique notée sur 40 points:

—— élément d'appréciation no 2.1: le prix forfaitaire: 30 points;

—— élément d'appréciation no 2.2: la part à bons de commande jugée selon un scénario: 10 points.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +331 44594400
Fax: +331 44594646
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/04/2021