Fournitures - 208914-2020

05/05/2020    S87    Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure négociée 

France-Paris: Système de contrôle des accès

2020/S 087-208914

Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: RATP
Adresse postale: Lac B 916 — 54 quai de la Rapée
Ville: Paris Cedex 12
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75599
Pays: France
Courriel: raphael.demir@ratp.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ratp.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de matériels de contrôle d'accès non Calypso

Numéro de référence: DHA_2020M2E15289
II.1.2)Code CPV principal
42961100 Système de contrôle des accès
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché de fourniture de contrôle d'accès pour une durée de trois ans est basé sur un bordereau des prix avec un montant minimal et maximal.

Les produits concernés sont les suivants:

— des Concentrateurs de contrôles d'accès (CCA);

— des Unités de traitement logiques (UTL);

— des produits périphérique et des pièces détachées.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 ILE-DE-FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

Le marché est un accord-cadre à bons de commande pour une durée de trois ans et qui a pour objet la fabrication et la fourniture de produits de contrôle d’accès n’intégrant pas la technologie Calypso ainsi que des périphériques et des pièces détachées.

Les produits concernés sont les suivants:

— des Concentrateurs de contrôles d'accès (CCA);

— des Unités de traitement logiques (UTL);

— des produits périphérique et des pièces détachées.

Des prestations devront être réalisées sur ces équipements avant livraison:

— installation et configuration du logiciel embarqué;

— réalisation de jeux de tests techniques et fonctionnels...

À titre indicatif, il y a environ 230 équipements à renouveler sur toute la durée du marché. Des projets futurs pourront être inclus dans le montant maximal du marché.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Moyens humains et organisationnels / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Moyens logistiques et d’approvisionnement / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Délais de livraison / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Suivi de fabrication et processus de contrôle / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique.

La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations complémentaires par le titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R. 2122-4 du code de la commande publique.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Conformément à l’article R. 2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 011-022584
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif

Section V: Attribution du marché

Marché nº: M2E200012
Intitulé:

Fourniture de matériels de contrôle d'accès non Calypso

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
20/04/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: A2E SAS
Adresse postale: 1 ter rue Louis Pasteur, 70400 Héricourt
Ville: Héricourt
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 70400
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: RATP Département juridique — Unité projets et contrats
Ville: Paris Cedex 12
Pays: France
Courriel: info.recours@ratp.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: RATP Département juridique — Unité projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Ville: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Pays: France
Courriel: info.recours@ratp.fr
Téléphone: +33 158772001
Fax: +33 158772123
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: RATP Département juridique — Unité projets et contrats
Ville: Paris Cedex 12
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30/04/2020