Services - 209005-2020

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05/05/2020    S87    Services - Avis de marché - Procédure négociée 

France-Angers: Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques

2020/S 087-209005

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Angers Loire Métropole
Adresse postale: Angers Loire Métropole, BP 80011
Ville: Angers
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
Code postal: 49000
Pays: France
Point(s) de contact: M. le président d'Angers Loire Métropole
Courriel: marches.dag@angersloiremetropole.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://alm.marches-securises.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://alm.marches-securises.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://alm.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://alm.marches-securises.fr
I.6)Activité principale
Eau

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Refonte du système de supervision de la direction de l'eau et de l'assainissement d'Angers Loire Métropole

II.1.2)Code CPV principal
72212900 Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques - KA11
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La Direction eau et assainissement (DEA) de la Communauté urbaine d'Angers Loire Métropole (ALM) a programmé la refonte de son système de supervision et de gestion de ces données d'exploitation. Ce projet doit permettre de moderniser et mutualiser ses systèmes de supervision, et optimiser son exploitation.

Les prestations demandées dans le cadre du présent marché sont donc les suivantes: conception de la solution de supervision cible; mise en œuvre de l'infrastructure informatique; mise en œuvre du logiciel de supervision; formation à l'utilisation et exploitation du système selon les profils d'utilisateurs; maintenance, assistance et support.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 280 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels - KA11
72212900 Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques - KA11
48210000 Logiciels de gestion de réseau
30230000 Matériel informatique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
II.2.4)Description des prestations:

Les prestations demandées dans le cadre du présent marché sont donc les suivantes: analyse des systèmes actuels, analyse fonctionnelle générale du nouveau système (description de l'architecture du nouveau système «matériel et logiciel», spécifications fonctionnelles et techniques détaillées (vues, fonctionnalités, interfaces, schémas de câblage, notices d'utilisation, etc.), fournitures des matériels et logiciels, réalisation des logiciels (supervision, outil de validation de données, outil de requêtage sur la base de données), des interfaces, des paramétrages (astreintes…) et la migration des données historiques, installation du nouveau système et gestion du basculement entre les systèmes actuels, reprise, si besoin, des programmes et du paramétrage des automates, unités de télégestion et des frontaux conservés (changement d'adresses, tables…) pour les interfacer avec le nouveau système, Mise en ordre de marche (MOM), Vérification d'aptitude (VA), Vérification de service régulier (VSR), fourniture de toutes les documentations (notices, récolement, fiches de tests, supports de formation…), formation du personnel, maintenance et assistance.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 280 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 96
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Conformité administrative, qualité des références, capacités techniques, capacités financières.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les seules variantes libres autorisées ne concernent que la prestation visée au CCTP et dans la limite de deux. Les candidats classé jusqu'à trois seront autorisés à remettre une offre.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction à soumissionner (DC1, DUME ou DUME-S);

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et/ou le chiffre d'affaires concernant l'objet du contrat, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ou DC2 ou DUME ou DUME-S.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— les CVS des principaux intervenants du projet et CV du responsable de mission (ceux-ci ne seront utilisés qu'aux fins de l'analyse de la candidature);

— les certifications éditeurs et constructeurs (avec fourniture des certificats de capacité et/ou de qualification professionnelle, notamment en matière de cybersécurité des réseaux);

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Les candidats classés jusqu'à trois pourront participer à la phase de remise d'offre. La sélection des candidatures se fera sur la base des critères hiérarchisés suivants: conformité administrative, qualité des équipes (qualifications…), qualité des références, chiffre d'affaires.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

Aucune clause de garantie financière prévue pour l'exécution du contrat. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Prestations réglées par des prix forfaitaires et unitaires révisables annuellement. Avance de 20 % du prix forfaitaire accordée dans les conditions prévues au contrat. Les prestations du présent marché seront financées par autofinancement d'Angers Loire Métropole complété, le cas échéant, par des ressources externes (emprunt, subventions, fonds européens non connu à ce jour, etc.) conformément aux lois et réglementations en vigueur. Les sommes dues seront payées, par virement administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire souhaité car en cas de faute ou problèmes d'exécution du marché, le mandataire répond du cotraitant responsable sans que la collectivité n'ait à rechercher quel cotraitant est défaillant.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 18/05/2020
Heure locale: 14:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 01/06/2020
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:

Le présent appel à concurrence est un appel à candidature, aucune offre n'est attendue à ce stade. L'entité adjudicatrice impose la remise des candidatures puis des offres de façon dématérialisée sur le profil acheteur https://alm.marches-securises.fr — Le candidat doit user d'une adresse électronique valide et régulièrement consultée. L'acheteur ne pourra être tenu comme responsable de l'invalidité ou de la non consultation de l'adresse électronique indiquée par le candidat. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur la remise des plis par courriel n'est pas autorisée. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée sauf pour l'éventuelle copie de sauvegarde. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Variante libre autorisée sur la prestation indiquée au CCTP.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Ville: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr

Adresse internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Ville: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr

Adresse internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30/04/2020