Services - 209152-2021

27/04/2021    S81

France-Chelles: Services d'assurance

2021/S 081-209152

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: MC Habitat
Numéro national d'identification: 43419242300011
Adresse postale: Adresse du siège: 2 rue Wladislaw Pusz, 77500 Chelles, adresse postale: BP 165, 93331 Neuilly-sur-Marne Cedex
Ville: Chelles
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77500
Pays: France
Courriel: s-bartoletti@mc-habitat.fr
Téléphone: +33 164724050
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.mc-habitat.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Assurance «Dommages ouvrage» pour des opérations de réhabilitation et de construction neuve — quatre lots

Numéro de référence: 2020/51/Ao
II.1.2)Code CPV principal
66510000 Services d'assurance
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le marché porte sur la couverture des travaux en garantie:

— «Dommages ouvrage» sur la totalité de l'opération;

— garanties complémentaires:

—— garantie des éléments d'équipement;

—— garantie des dommages aux existants;

— immatériels consécutifs;

— «Tous risques chantier» sur la totalité de l'opération (en variante obligatoire);

— «Constructeur non réalisateur» sur le local commercial.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 92 097.34 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Construction de 26 logements et d'un local tertiaire avec parking en sous-sol au 66 avenue Jean Jaurès à Brou-sur-Chantereine (77177)

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66510000 Services d'assurance
66513200 Services d'assurance tous risques chantier
66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
II.2.4)Description des prestations:

Les spécifications de ce lot figurent dans les prescriptions du cahier des charges.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Les variantes libres ne sont pas autorisées.

Il est prévu une variante obligatoire de type prestation supplémentaire éventuelle relative à l'assurance «Tous risques chantier».

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Construction de 19 logements « Chelles Tournelles» située 1 rue Sainte-Bathilde à Chelles (77500)

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66510000 Services d'assurance
66513200 Services d'assurance tous risques chantier
66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
II.2.4)Description des prestations:

Les spécifications de ce lot figurent dans les prescriptions du cahier des charges.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Les variantes libres ne sont pas autorisées.

Il est prévu une variante obligatoire de type prestation supplémentaire éventuelle relative à l'assurance «Tous risques chantier».

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Réhabilitation de la résidence du Cours du Buisson (trois bâtiments de 62 logements) et construction de 24 logements avec un parking en sous-sol situées 3, 6, 8 cours du Buisson à Noisiel (77186)

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66510000 Services d'assurance
66513200 Services d'assurance tous risques chantier
66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
II.2.4)Description des prestations:

Les spécifications de ce lot figurent dans les prescriptions du cahier des charges.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Les variantes libres ne sont pas autorisées.

Il est prévu une variante obligatoire de type prestation supplémentaire éventuelle relative à l'assurance «Tous risques chantier».

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Démolition et construction de six logements «Ferme Bouriot» située 4 bis/6 Grande Rue à Torcy (77200)

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66510000 Services d'assurance
66513200 Services d'assurance tous risques chantier
66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
II.2.4)Description des prestations:

Les spécifications de ce lot figurent dans les prescriptions du cahier des charges.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Les variantes libres ne sont pas autorisées.

Il est prévu une variante obligatoire de type prestation supplémentaire éventuelle relative à l'assurance «Tous risques chantier».

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 133-326899
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Construction de 26 logements et d'un local tertiaire avec parking en sous-sol au 66 avenue Jean Jaurès à Brou-sur-Chantereine (77177)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
12/03/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ACC
Adresse postale: 23-25 avenue Gabriel
Ville: Nanterre
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 26 812.43 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

Construction de 19 logements «Chelles Tournelles» située 1 rue Sainte-Bathilde à Chelles (77500)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
12/03/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ACC
Adresse postale: 23-25 avenue Gabriel
Ville: Nanterre
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 18 165.81 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3
Intitulé:

Réhabilitation de la résidence du Cours du Buisson (trois bâtiments de 62 logements) et construction de 24 logements avec un parking en sous-sol situées 3, 6,8 Cours du Buisson à Noisiel (77186)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
12/03/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ACC
Adresse postale: 23-25 avenue Gabriel
Ville: Nanterre
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 41 393.78 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 4
Intitulé:

Démolition et construction de six logements «Ferme Bouriot» située 4 bis/6 Grande Rue à Torcy (77200)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
12/03/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ACC
Adresse postale: 23-25 avenue Gabriel
Ville: Nanterre
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 5 725.32 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

L'attributaire est un groupement composé des sociétés Axa France IARD et ACC dont ce dernier est mandataire. Le siège social de la société Axa est situé au 313 terrasses de l'Arche, 92727 Nanterre Cedex.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77008
Pays: France
Courriel: greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/04/2021