Le site web TED est adapté aux formulaires électroniques depuis aujourd’hui, 2 novembre 2022. La fonction de recherche a changé: veuillez adapter vos requêtes en mode expert prédéfinies. Découvrez les changements dans les actualités du site et dans les pages d’aide mises à jour

Marché de travaux - 209357-2022

20/04/2022    S77

France-Dieppe: Travaux de réparation de routes

2022/S 077-209357

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville de dieppe
Numéro national d'identification: 21760217600018
Adresse postale: hôtel de Ville, Service de la Commande Publique, Parc Jehan Ango
Ville: Dieppe
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76200
Pays: France
Courriel: commandepublique@mairie-dieppe.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.dieppe.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

accord-Cadre A Bons De Commande Pour L'Entretien Et La Refection De La Voirie Communale De Dieppe

Numéro de référence: 2110
II.1.2)Code CPV principal
45233142 Travaux de réparation de routes
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

la consultation, passée en appel d'offres ouvert, donnera lieu à un accord-cadre multi-attributaire (deux attributaires maximums) à bons de commandes.les modalités d'émission des bons de commande sont précisées dans le Ccap.Les commandes seront réparties entre les titulaires selon la méthode dite "En cascade" qui consiste à faire appel en priorité au titulaire le mieux classé à l'issue de la consultation et, en cas d'incapacité matérielle à exécuter la commande, au titulaire classé en seconde position. Montant maximum annuel: 2 500 000 euro(s) Ht (montant maximum sur 4 ans : 10 000 000 euro(s) Ht). Chaque bon de commande fixera le délai d'exécution propre à la réalisation des prestations commmandées. Les prix unitaires de l'accord-cadre sont révisables selon les modalités explicitées par le Ccap. Cette consultation ne comporte ni tranche ni prestation supplémentaire éventuelle

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 10 000 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233142 Travaux de réparation de routes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
II.2.4)Description des prestations:

la consultation, passée en appel d'offres ouvert, donnera lieu à un accord-cadre multi-attributaire (deux attributaires maximums) à bons de commandes.les modalités d'émission des bons de commande sont précisées dans le Ccap.Les commandes seront réparties entre les titulaires selon la méthode dite "En cascade" qui consiste à faire appel en priorité au titulaire le mieux classé à l'issue de la consultation et, en cas d'incapacité matérielle à exécuter la commande, au titulaire classé en seconde position. Montant maximum annuel: 2 500 000 euro(s) Ht (montant maximum sur 4 ans : 10 000 000 euro(s) Ht). Chaque bon de commande fixera le délai d'exécution propre à la réalisation des prestations commmandées. Les prix unitaires de l'accord-cadre sont révisables selon les modalités explicitées par le Ccap. Cette consultation ne comporte ni tranche ni prestation supplémentaire éventuelle

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 013-028218
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 211001
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
29/03/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: eurovia Haute Normandie
Adresse postale: chemin des Launay
Ville: Arques-la-Bataille
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76880
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 10 000 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

le présent marché peut être consulté gratuitement sur simple demande écrite au Service de la commande publique de la Commune de Dieppe, sous réserve des secrets protégés par la loi.L'accord-cadre est multi-attributaire et les bons de commande sont répartis selon le principe de la cascade entre Eurovia (1er titulaire) et Colas (2nd titulaire).Société Colas : 25 rue du Général Leclerc, 76960 Notre-Dame-De-Bondeville

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: +33 232081270
Fax: +33 232081271
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes - préfecture de Région - : Secrétariat Général pour les Affaires régionales (Sgar) - bureau de la coordination interministérielle
Adresse postale: 6, quai Ceineray
Ville: Nantes
Code postal: 44035
Pays: France
Téléphone: +33 240086433
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/04/2022