Fournitures - 209512-2022

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20/04/2022    S77

France-Paris: Vannes

2022/S 077-209512

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: siaap
Adresse postale: 2 rue Jules César
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75012
Pays: France
Courriel: marchesiaap@siaap.fr
Téléphone: +33 144754436
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.siaap.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marches-publics.siaap.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches-publics.siaap.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches-publics.siaap.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

refonte de l'usine de Clichy - lot no12 - vannes et portes de flots

Numéro de référence: 21S0284
II.1.2)Code CPV principal
44212382 Vannes
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

les prestations consistent à réaliser l'ensemble des équipements nécessaires à la régulation des flux dans le cadre de la refonte de l'usine de Clichy. Elles portent sur la fabrication, la fourniture, la pose et la mise en service des vannes et des portes de flots. Les prestations comprennent également l'assemblage en usine, les essais, la livraison et la mise en service des équipements sur les deux sites de l'usine

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44212382 Vannes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution:

siaap - usine de Clichy - 25, rue Fournier - clichy la Garenne (92110)

II.2.4)Description des prestations:

l'Objet du marché consiste à fournir et poser l'ensemble des équipements nécessaires à la régulation des flux dans le cadre de la refonte de l'usine de Clichy. Elles portent sur la fabrication, la fourniture, la pose et la mise en service des vannes et des portes de flots. Les prestations comprennent également l'assemblage en usine, les essais, la livraison et la mise en service des équipements sur les deux sites de l'usine

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Réalisation / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Organisation / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Planning / Pondération: 10
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 51
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pourront être confiés ultérieurement par le maître d'ouvrage au titulaire du présent marché dans les conditions prévues à l'article R2122-7 du Code de la commande publique

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

- Soit le formulaire Dc1- dernière version à jour - " Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants", dûment complété et signé, ou un document équivalent, et le formulaire Dc2- dernière version à jour - " Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ", dûment complété, ou un document équivalent

- soit, conformément aux articles R2143-4 et R2143-16 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un DUME en lieu et place des documents mentionnés à l'article 5.1.1.1 du règlement de la consultation.

conformément aux articles R2143-5 à R2143-16 du code de la commande publique, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire de l'accord-cadre qu'à la condition de prouver qu'il ne se trouve dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L2141-1 à L2141-5, L2141-7 à L2141-11, L2341-1 et L2341-5 du code de la commande publique

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

- la preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;

- niveau(X) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Le chiffre d'affaire global moyen du candidat (ensemble du groupement en cas de candidature groupée) des trois derniers exercices sera au minimum, sous peine d'irrecevabilité de la candidature, de 10 000 000 euros

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du contrat ;

- une présentation d'une liste des principaux travaux de même nature et de même ampleur effectués au cours des cinq dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. A minima, le candidat devra présenter trois références professionnelles dans le domaine d'équipements nécessaires à la régulation des flux tels que des vannes ou portes de flots, de même nature et similaires en termes de volume de travaux ;

- les certificats de qualification professionnelle. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate)

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 14/06/2022
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 7 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 15/06/2022
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

appel d'offres ouvert conformément aux articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.les prestations donnent lieu à un marché ordinaire.la durée du contrat est comprise entre la date de notification du contrat et la date la plus tardive des dates de fin des garanties des équipements visés par le présent contrat.le délai global d'exécution des prestations court à partir de l'ordre de service de démarrage des prestations et est fixé à 51 mois.contrat non reconductible.avance prévue : taux à 5 %Modalités de financement des prestations : Dépenses imputées sur la section d'investissement du budget du syndicat, sur fonds propres.si le titulaire du marché est une entreprise référencée comme étant une PME et que l'avance est acceptée, le montant de celle-ci s'élèvera alors à 10 %.Visite du lieu d'exécution obligatoire conformément à l'article 4-4 du règlement de la consultation.l'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises.A l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article R2142-22 du Code de la commande publique.Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-2 1° du Code de la commande publique.le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-2 2° du Code de la commande publique.les critères de jugement des candidatures et des offres sont détaillés à l'article 6 du règlement de la consultation.le dossier de consultation aux entreprises peut être téléchargé par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches-publics.siaap.fr.L'attention des candidats est attirée sur le fait que le dossier de consultation n'est pas téléchargeable intégralement, celui-ci étant très volumineux.Les candidats qui auront au préalable téléchargé le dossier de consultation disponible sur le site, peuvent sur simple demande (courriel) adressée au service de la commande publique du SIAAP, dont les coordonnées figurent à l'article 7 du présent règlement de la consultation, obtenir une clé USB contenant les documents non téléchargeables sur le site, à savoir les annexes no31 à no36 du CCTP :- annexe 31 - tableaux AMDEC et MCRR ;- annexe 32 - tableaux Suivi Maintenance et Accessibilité et cinématiques ;- annexe 33 - dossier des Pièces Graphiques ;- annexe 34 - dossier des Pièces Techniques ;- annexe 35 - dossier des Pièces des autres marchés ;- annexe 36 - dossier des Plans de l'état existant Sec.Les offres devront être remises obligatoirement par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante : https://marches-publics.siaap.frLe fuseau horaire de référence (Utc/Gmt+02:00) est celui de Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.L'Attention des candidats est attirée sur le fait que l'adresse de messagerie qui aura servi au dépôt de l'offre électronique par le candidat servira d'adresse de référence pour le SIAAP, quelles que soient les éventuelles mentions contraires au sein de l'offre. Dès lors, cette adresse de messagerie sera utilisée par le SIAAP pour tous les échanges tels que demandes de complément de candidature, demande de précision sur l'offre, courrier aux candidats non retenus. Il est important que cette adresse de messagerie soit valide et joignable à tout moment au cours de la consultation par une personne compétente du candidat.une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'article R2132-11 du code de la commande publique

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: tribunal Administratif de Paris 7 Rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

référé précontractuel : Article L551-1 et s. Du Code de justice administrative.

Référé contractuel : Article L551-13 et s. Du Code de justice administrative

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: greffe du Tribunal Administratif de Paris 7 Rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/04/2022