Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
Abschnitt I: Öffentlicher Auftraggeber
I.3)KommunikationWeitere Auskünfte erteilen/erteilt die oben genannten Kontaktstellen
Angebote oder Teilnahmeanträge sind einzureichen an die oben genannten Kontaktstellen
I.4)Art des öffentlichen AuftraggebersRegional- oder Kommunalbehörde
I.5)Haupttätigkeit(en)Allgemeine öffentliche Verwaltung
Abschnitt II: Gegenstand
II.1)Umfang der Beschaffung
II.1.1)Bezeichnung des Auftrags:
acquisition et maintenance d'armes de poing individuelles semi-automatique 9mm pour les Policiers Municipaux de la Ville de Marseille
Referenznummer der Bekanntmachung: 2022_90001_0005
II.1.2)CPV-Code Hauptteil35300000 Waffen, Munition und zugehörige Teile
II.1.3)Art des AuftragsLieferauftrag
II.1.4)Kurze Beschreibung:
acquisition et maintenance d'armes de poing individuelles semi-automatique 9mm pour les Policiers Municipaux de La ville de Marseille
II.1.5)Geschätzter GesamtwertWert ohne MwSt.: 570 000.00 EUR
II.1.6)Angaben zu den LosenAufteilung des Auftrags in Lose: nein
II.2)Beschreibung
II.2.2)Weitere(r) CPV-Code(s)35300000 Waffen, Munition und zugehörige Teile
II.2.3)ErfüllungsortNUTS-Code: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Beschreibung der Beschaffung:
poste 1: Acquisition d'armes de poing individuelles semi-automatiqueposte 2: Maintenance d'armes de poing individuelles semi-automatiqueles valeurs données ci-après sont données pour le poste 1 et 2 sur toute la durée du marché :Mini: 202 000 HtMaxi: 570 000 (H.T.).
II.2.5)ZuschlagskriterienDer Preis ist nicht das einzige Zuschlagskriterium; alle Kriterien sind nur in den Beschaffungsunterlagen aufgeführt
II.2.6)Geschätzter WertWert ohne MwSt.: 570 000.00 EUR
II.2.7)Laufzeit des Vertrags, der Rahmenvereinbarung oder des dynamischen BeschaffungssystemsLaufzeit in Monaten: 48
Dieser Auftrag kann verlängert werden: nein
II.2.10)Angaben über Varianten/AlternativangeboteVarianten/Alternativangebote sind zulässig: nein
II.2.11)Angaben zu OptionenOptionen: nein
II.2.13)Angaben zu Mitteln der Europäischen UnionDer Auftrag steht in Verbindung mit einem Vorhaben und/oder Programm, das aus Mitteln der EU finanziert wird: nein
II.2.14)Zusätzliche Angaben
la durée du marché se définit comme suit : 4 ans fermes Les bons de commande émis en fin de marché ne pourront voir leur exécution se prolonger de plus de 3 mois après la date d'expiration du marché
Abschnitt III: Rechtliche, wirtschaftliche, finanzielle und technische Angaben
III.1)Teilnahmebedingungen
III.1.1)Befähigung zur Berufsausübung einschließlich Auflagen hinsichtlich der Eintragung in einem Berufs- oder HandelsregisterAuflistung und kurze Beschreibung der Bedingungen:
lettre de candidature dûment remplie et comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à 11 du Code de la commande publique.le cas échéant, en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché
III.1.2)Wirtschaftliche und finanzielle LeistungsfähigkeitAuflistung und kurze Beschreibung der Eignungskriterien:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois derniers exercices devront fournir :une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (pour vérifier la date de création de l'entreprise),le montant de leur capital social (pour justifier de leurs capacités économiques et financières).les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois dernières années devront fournir : - pour vérifier la date de création de l'entreprise : une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises, - pour justifier de leurs capacités économiques et financières : le montant de leur capital social
III.1.3)Technische und berufliche LeistungsfähigkeitAuflistung und kurze Beschreibung der Eignungskriterien:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années - document prouvant que les candidats disposent d'une autorisation spécifique ou sont membres d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans leur pays d'origine le service concerné tel qu'une autorisation de la Direction Générale de l'armement ou l'agrément de l'aministration générale du Bureau des Armes
Möglicherweise geforderte Mindeststandards:
autorisation spécifique ou sont membres d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans leur pays d'origine le service concerné tel qu'une autorisation de la Direction Générale de l'armement ou l'agrément de l'administration générale du Bureau des Armes
Abschnitt IV: Verfahren
IV.1)Beschreibung
IV.1.1)VerfahrensartOffenes Verfahren
IV.1.3)Angaben zur Rahmenvereinbarung oder zum dynamischen BeschaffungssystemDie Bekanntmachung betrifft den Abschluss einer Rahmenvereinbarung
Rahmenvereinbarung mit einem einzigen Wirtschaftsteilnehmer
IV.1.8)Angaben zum Beschaffungsübereinkommen (GPA)Der Auftrag fällt unter das Beschaffungsübereinkommen: ja
IV.2)Verwaltungsangaben
IV.2.2)Schlusstermin für den Eingang der Angebote oder TeilnahmeanträgeTag: 17/05/2022
Ortszeit: 16:00
IV.2.3)Voraussichtlicher Tag der Absendung der Aufforderungen zur Angebotsabgabe bzw. zur Teilnahme an ausgewählte Bewerber
IV.2.4)Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können:Französisch
IV.2.6)Bindefrist des AngebotsLaufzeit in Monaten: 6 (ab dem Schlusstermin für den Eingang der Angebote)
IV.2.7)Bedingungen für die Öffnung der AngeboteTag: 19/05/2022
Ortszeit: 14:00
Abschnitt VI: Weitere Angaben
VI.1)Angaben zur Wiederkehr des AuftragsDies ist ein wiederkehrender Auftrag: nein
VI.3)Zusätzliche Angaben:
la date d'ouverture des plis indiquée dans le présent avis n'est pas publique, par conséquent elle n'est que prévisionnelle et indicative. De même, les estimations indiquées sont données à titre purement informatif.pour télécharger le dossier de consultation des entreprises et remettre son pli sous forme dématérialisée, utiliser la plate-forme adresse internet: marchespublics.mairie-marseille.fr.Mode de transmission des candidatures et offres : remise obligatoirement dématérialisée sur le profil acheteur ci-dessus, aucun autre mode de transmission accepté.critères de jugement des offres (cf. Détails au rc) :Le jugement des offres pour les deux postes sera effectué sur les critères pondérés suivants :1°) Prix de l'offre 40 %2°) Valeur technique de l'offre 55 %3°) Valeur environnementale 5 %À savoir : 1°) Prix de l'offrela note maximum est de 40 points.2°) Valeur technique de l'offre 1. Le poids de l'arme non chargée et sans accessoire sera précisé sur la fiche technique. Ce critère fera l'objet d'une note sur 10 points. 2. La capacité du chargeur sera mentionnée sur la fiche technique . Ce critère fera l'objet d'une note sur 10 points. 3. Le système de sécurité de l'arme qui sera indiqué sur la fiche technique. Ce critère fera l'objet d'une note sur 10 points. 4. Le type de percuteur qui sera précisé dans la fiche technique. Ce critère fera l'objet d'une note sur 10 points. 5. Le délai de réparation qui sera précisé dans le mémoire technique. Ce critère fera l'objet d'une note sur 10 points répartis comme suit:inférieur à 1 jour: 10 pointsde 1 à 2 jours: 6 pointsde 2 à 3 jours: 1 point 6. Le bon d'interventionun modèle du bon d'intervention sera remis dans le mémoire technique.Ce critère fera l'objet d'une note sur 5 points.le total des points relatif à la valeur technique constituera la valeur technique (Vt) du candidat, le maximum pouvant être de 55 points.3°) Valeur environnementalece critère environnemental donnera lieu à une note de 5 points répartis de la manière suivante :1 - l'existence au sein de l'entreprise d'une démarche s'inscrivant dans les objectifs des normes ISO 9001- 14001 ou normes équivalentes.Cette démarche affectée à l'exécution des prestations objet du marché sera décrite dans le mémoire technique et donnera lieu à une note de 3 points.2 - les moyens mis en place au sein de la société et employés pour l'exécution du présent marché concernant le recyclage et la destruction des cartons, emballages ou autres fournitures. Ces moyens seront décrits dans le mémoire technique et donneront lieu à une note de 2 points
VI.4)Rechtsbehelfsverfahren/Nachprüfungsverfahren
VI.4.1)Zuständige Stelle für Rechtsbehelfs-/NachprüfungsverfahrenOffizielle Bezeichnung: tribunal administratif de Marseille
Postanschrift: 22-24, rue Breteuil
Ort: Marseille Cedex 6
Postleitzahl: 13281
Land: Frankreich
E-Mail:
greffe.ta-marseille@juradm.frTelefon: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.4.3)Einlegung von RechtsbehelfenGenaue Angaben zu den Fristen für die Einlegung von Rechtsbehelfen:
VI.4.4)Stelle, die Auskünfte über die Einlegung von Rechtsbehelfen erteiltOffizielle Bezeichnung: tribunal administratif de Marseille
Postanschrift: 22-24, rue Breteuil
Ort: Marseille Cedex 6
Postleitzahl: 13281
Land: Frankreich
E-Mail:
greffe.ta-marseille@juradm.frTelefon: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.5)Tag der Absendung dieser Bekanntmachung:15/04/2022