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Fournitures - 209844-2020

Submission deadline has been amended by:  274100-2020
06/05/2020    S88

France-Le Pontet: Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire

2020/S 088-209844

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Centre communal d'action sociale
Numéro national d'identification: 26840077700051
Adresse postale: 3 avenue Alphonse Daudet
Ville: Le Pontet Cedex
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
Code postal: 84134
Pays: France
Courriel: bmp@mairie-lepontet.fr
Téléphone: +33 490039900
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ville-lepontet.com
Adresse du profil d’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://agysoft.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://agysoft.marches-publics.info/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Protection sociale

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Achat de fournitures énergétiques pour le foyer-logement Les Floralies

Numéro de référence: 20f1ccas
II.1.2)Code CPV principal
09300000 Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

— fourniture et acheminement de gaz naturel, d'électricité et de plaquettes forestières de bois déchiqueté, nécessaire à l'alimentation en continu et sans altération des besoins du point de livraison foyer-logement Les Floralies;

— l'accès aux réseaux dans le cadre du contrat.

La fourniture d'électricité, de gaz et de bois, l'acheminement et la livraison se fait jusqu'au point de comptage client. Il comprend également l'utilisation du réseau de transport et l'utilisation du réseau de distribution ainsi que les conditions standards de livraison.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 3
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture d'électricité

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09310000 Électricité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
Lieu principal d'exécution:

Foyer-logement Les Floralies, 1 rue des Floralies 84130 Le Pontet 84130 — Le Pontet.

II.2.4)Description des prestations:

Points de livraison basse tension >36 KVA. Fourniture et acheminement d'énergie électrique active garantie nécessaire à l'alimentation en continu et sans aucune altération des besoins du foyer-logement Les Floralies durée: 36 mois à compter du 1.9.2020.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de gaz naturel

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09121000 Gaz de houille, gaz de ville ou gaz similaires
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
Lieu principal d'exécution:

Foyer-logement Les Floralies, 1 rue des Floralies 84130 Le Pontet 84130 — Le Pontet.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et acheminement de gaz naturel nécessaire à l'alimentation en continu et sans altération des besoins des points de livraison desservant la chaufferie des Floralies. Le gaz naturel sera utilisé uniquement en appoint durée: 36 mois à compter du 1.9.2020.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de bois

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09111400 Combustibles à base de bois
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
Lieu principal d'exécution:

Foyer-logement Les Floralies, 1 rue des Floralies 84130 Le Pontet 84130 — Le Pontet.

II.2.4)Description des prestations:

Lot(s) 3: fourniture de bois (plaquettes forestières).

La fourniture de bois, l'acheminement et la livraison se fait jusqu'au point de livraison du client situé au: 1 allée des Floralies, 84130 Le Pontet.

Les conditions de stockages sont définies de la manière suivante: silo de plein pied de 35 m3 utiles intégré à la chaufferie alimenté par trémie d'alimentation à vis durée: 36 mois à compter du 1.9.2020.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— autorisation d'exercice des activités d'achat d'électricité et/ou de gaz naturel pour revente aux clients finaux.

Une responsabilité d'équilibre liant le candidat aux Gestionnaires de réseaux de distribution (GRD) ou un contrat ou numéro de contrat relatif à l'accès au réseau public de distribution, à son utilisation et à l'échange de données concernant les Points de livraison (PDL) visés par le marché, liant les deux parties précédemment citées;

— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 17/06/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 18/06/2020
Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Ville: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone: +33 466273700
Fax: +33 466362786
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Ville: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone: +33 466273700
Fax: +33 466362786
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
02/05/2020