Fournitures - 209875-2020

06/05/2020    S88

France-Brive: Véhicules pour ordures

2020/S 088-209875

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SIRTOM de la Région de Brive
Adresse postale: CS 11019, avenue du 4 Juillet 1776
Ville: Brive Cedex
Code NUTS: FRI21 Corrèze
Code postal: 19315
Pays: France
Point(s) de contact: M. le président du SIRTOM de la Région de Brive
Courriel: atourret@sirtom-brive.fr
Téléphone: +33 555176510
Fax: +33 555176519

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.centreofficielles.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.centreofficielles.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.centreofficielles.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Acquisition d'un benne à ordures ménagères de 14,00 m3 environ — voie étroite — année 2020

Numéro de référence: Affaire no 20-F-01 BOM VE 2020
II.1.2)Code CPV principal
34144510 Véhicules pour ordures - MA09 - FC03
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Les stipulations du présent document concernent les prestations désignées ci-dessous:

— fourniture d'un châssis cabine de 19 t — voie étroite — euro6, comprenant:

—— châssis cabine de 19 t: puissance 270 à 320 cv/boîte automatique/largeur 2,40 ml maxi voie étroite — longueur 3,50 à 3,70 ml/pour benne 14,00 m3 environ;

— fourniture d'un benne à ordures ménagères de 14,00 m3 environ comprenant:

—— un benne à ordures ménagères de 14,00 m3 environ (voie étroite) y compris Témoin indicateur de charge;

— fourniture d'un lève-conteneurs double chaise — version haute comprenant:

— un lève-conteneurs double chaise — version haute pour benne 14,00 m3 environ (voie étroite).

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot nº 1: fourniture d'un châssis cabine de 19 t — voie étroite — euro6

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34139100 Châssis-cabines - MA09 - FC03
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI21 Corrèze
Lieu principal d'exécution:

Territoire du SIRTOM de la Région de Brive.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture d'un châssis cabine de 19 t — voie étroite — euro6, comprenant:

— châssis cabine de 19 t: puissance 270 à 320 cv/boîte automatique/largeur 2,40 ml maxi voie étroite — longueur 3,50 à 3,70 ml/pour benne 14,00 m3 environ.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 105 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 6
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot nº 2: fourniture d'un benne à ordures ménagères de 14,00 m3 environ — voie étroite

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34144511 Bennes à ordures - MA09 - FC03
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI21 Corrèze
Lieu principal d'exécution:

Territoire du SIRTOM de la Région de Brive.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture d'un benne à ordures ménagères de 14,00 m3 environ comprenant:

— un benne à ordures ménagères de 14,00 m3 environ (voie étroite) y compris Témoin indicateur de charge.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 55
Coût - Nom: Valeur technique / Pondération: 45
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 65 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 4
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot nº 3: fourniture d'un lève-conteneurs double chaise version haute pour benne voie étroite

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
42413100 Systèmes de levage intégrés - MA09 - FC03
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI21 Corrèze
Lieu principal d'exécution:

Territoire du SIRTOM de la Région de Brive.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture d'un lève-conteneurs double chaise — version haute comprenant:

— un lève-conteneurs double chaise — version haute pour benne 14,00 m3 environ (voie étroite).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 30 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 3
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que l'acheteur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.

Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qu'ils ont déjà transmis dans une précédente consultation et qui demeurent valables.

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:

— une lettre de candidature établie sur un formulaire DC1 à jour entièrement complété, ou établie sur papier libre, précisant:

—— le nom et l'adresse du candidat;

—— éventuellement le numéro et la nature du(des) lot(s) concerné(s);

——— si le candidat se présente seul ou en groupement; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et du mandataire et répartition des prestations en cas de groupement conjoint;

—— une déclaration sur l'honneur: le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Une déclaration du candidat établie sur un formulaire DC2 à jour entièrement complété, précisant les renseignements demandés à l'article 14 — conditions de participation et moyens de preuve acceptables ou les documents établissant ses capacités, tels que demandés à ce même article.

Pour information, les formulaires à jour de type DC1, DC2, etc. Sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie

(http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

L'acheteur exige que les opérateurs économiques signent électroniquement les formulaires DC1 et DC2.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 08/06/2020
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 11/06/2020
Heure locale: 14:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Les fichiers électroniques pourront être échangés par e-mail à l'adresse communiquée au besoin par le pouvoir adjudicateur. Les formats de fichiers acceptés sont les suivants: «.Doc«, «.xls», «.ppt», «.zip», «.pdf».

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud, CS 40410
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-limoges@juradm.fr
Téléphone: +33 555339155
Fax: +33 555339160
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: CCIRA de Bordeaux — Direccte Nouvelle-Aquitaine
Adresse postale: Pôle C — 118 cours du Maréchal Juin — TSA 10001
Ville: Bordeaux Cedex
Code postal: 33075
Pays: France
Courriel: na.polec@direccte.gouv.fr
Téléphone: +33 556692745
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Instance chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Limoges (87).

Introduction des recours — précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:

— article L. 551-1 du code de justice administrative (référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché);

— article R. 421-1 du code de justice administrative (deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
04/05/2020