Services - 210071-2022

20/04/2022    S77

France-Villeneuve-sur-Lot: Services d'architecte pour les bâtiments

2022/S 077-210071

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: commune de villeneuve sur lot
Numéro national d'identification: 21470323300285
Adresse postale: boulevard de la République
Ville: Villeneuve-sur-Lot
Code NUTS: FRI14 Lot-et-Garonne
Code postal: 47307
Pays: France
Courriel: mairie@mairie-villeneuvesurlot.fr
Téléphone: +33 553415353
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ville-villeneuve-sur-lot.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.ville-villeneuve-sur-lot.fr/marches-publics-117.html
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.ville-villeneuve-sur-lot.fr/marches-publics-117.html
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.ville-villeneuve-sur-lot.fr/marches-publics-117.html
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

mission De Maitrise D'Oeuvre Relative A La Restauration De L'Eglise Sainte Catherine - phase candidature

Numéro de référence: 22-Mvsl-0003
II.1.2)Code CPV principal
71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

le détail des missions confiées au titulaire figure au Dce.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Dce à télécharger à l'adresse suivante : https://www.ville-villeneuve-sur-lot.fr/marches-publics-117.htmlProcédure en 2 phases distinctes candidature et offre. Seuls les éléments de la candidature sont à fournir dans un premier temps

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI14 Lot-et-Garonne
II.2.4)Description des prestations:

le détail des missions confiées au titulaire figure au Dce.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Dce à télécharger à l'adresse suivante : https://www.ville-villeneuve-sur-lot.fr/marches-publics-117.htmlProcédure en 2 phases distinctes candidature et offre. Seuls les éléments de la candidature sont à fournir dans un premier temps

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

voir Rc

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerattestations d'assurances en cours de validité

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché portant sur les années 2019, 2020 et 2021

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

mandataire du groupement. Architecte en chef des Monuments Historiques ou architecte du patrimoineeconomiste de la construction spécialisée en restauration de Monuments Historiques classés, inscrits ou à valeur patrimoniale importante.Bureau d'études compétents pour la réalisation:- audit sur le beffroi,- audit sur le paratonnerre- étude sur les voûtes- mise en valeur extérieur du site par éclairagecompétences en restauration intérieurele justificatif d'inscription sur la liste nationale des Architectes en Chef des Monuments Historiques ou la copie du Diplôme de Spécialisation et d'approfondissement (Dsa), spécialité Architecture et Patrimoine de l'école de Chaillot ou tout autre diplôme équivalent européenune copie de l'attestation de l'inscription à l'ordre des architectes (ou équivalent pour les étrangers)une liste de références justifiant d'une activité professionnelle régulière de maîtrise d'oeuvre pendant les 10 ans précédant la présente candidature dans le domaine de la restauration du bâti ancien, soit comme salarié dans une agence ou un organisme public ou privé intervenant sur les édifices historiques, soit à titre libéral.L'identification des moyens matériels (logiciels ou matériels spécifiques pour ce type d'opération)l'identification des moyens humains : indication des noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché (titres d'études et Cv)Une liste de 5 références de missions, exécutées ou en cours de réalisation, pour des opérations de nature et de complexité comparables, concernant la réalisation de travaux sur des immeubles classés Mh, inscrits Mh ou à valeur patrimoniale importante

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

architecte en Chef des Monuments Historiques (Achm) ou Architecte du Patrimoine

III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.La durée du marché est une durée prévisionnelle.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont actualisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.5)Informations sur la négociation
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 16/05/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-villeneuve-sur-lot.fr/marches-publics-117.html -Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France
Courriel: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone: +33 556993800
Fax: +33 556243903
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France
Courriel: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone: +33 556993800
Fax: +33 556243903
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/04/2022