Services - 210091-2022

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20/04/2022    S77

France-Pierrefitte-sur-Seine: Réalisation et entretien d'espaces verts

2022/S 077-210091

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ministere de la culture
Adresse postale: 59 rue Guynemer 90001
Ville: Pierrefitte-sur-Seine
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93383
Pays: France
Point(s) de contact: Bruno RICARD, Directeur des Archives nationales
Courriel: Marches.archives-nationales@culture.gouv.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.archives-nationales.culture.gouv.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2001127&orgAcronyme=f5j
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2001127&orgAcronyme=f5j
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Autre activité: Patrimoine écrit

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

prestations D'Entretien des espaces verts des sites de paris et de pierrefitte-sur-seine des archives nationales

Numéro de référence: ESPACES_VERTS_AN
II.1.2)Code CPV principal
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

prestations D'Entretien des espaces verts des sites de paris et de pierrefitte-sur-seine des archives nationales

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 520 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

prestations d'entretien des espaces verts du site de Paris

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
Lieu principal d'exécution:

archives nationales, 60 rue des Francs-Bourgeois, 75003 Paris

II.2.4)Description des prestations:

prestations d'entretien des espaces verts du site de Paris

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le présent marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification au titulaire concerné. Le marché peut être reconduit trois fois tacitement par période successive de 12 mois, pour une durée maximale de reconduction de 36 mois. La durée totale du marché public est de 48 mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

prestations d'abattage, d'élagage et de taille architecturée arbres sur les sites de Paris et de Pierrefitte-Sur-Seine

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77340000 Élagage des arbres et taille des haies
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Lieu principal d'exécution:

archives nationales, Pierrefitte-Sur-Seine

II.2.4)Description des prestations:

prestations d'abattage, d'élagage et de taille architecturée arbres sur les sites de Paris et de Pierrefitte-Sur-Seine

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le présent marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification au titulaire concerné. Le marché peut être reconduit trois fois tacitement par période successive de 12 mois, pour une durée maximale de reconduction de 36 mois. La durée totale du marché public est de 48 mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

cf. Renseignements complémentaires

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

cf. Renseignements complémentaires

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Les dépenses résultant du marché public seront imputées au budget de l'état, plus particulièrement son budget fonctionnement (titre 3). Programme patrimoine: 0175 Action: 4 Patrimoine archivistique et célébrations nationales Titre: 3 BOP: 0175-cpat UO: C102. Une avance peut être accordée au titulaire conformément à l'article 11.3 du CCAP (uniquement pour le lot 1). Le titulaire pourra céder ou nantir, en partie ou en totalité, les créances résultant du marché public. Les prix sont fermes pour toute la durée du marché public. L'Ordonnateur de la dépense est M. le directeur des Archives nationales. Le comptable assignataire des paiements est le chef du département comptable ministériel

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 17/05/2022
Heure locale: 15:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 17/05/2022
Heure locale: 15:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

en cas de renouvellements tacites successifs, nouvel avis dans 4 ans

VI.3)Informations complémentaires:

a) le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.frLe dossier est enregistré sous la référence: Espaces_Verts_AnLe marché est passé selon la procédure d'appel d'offre ouvert. B) Les plis des candidats devront comprendre:***un dossier administratif comportant les documents suivants:1) la lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (exemple formulaire Dc1) obligatoire en cas de groupement et/ou d'allotissement ;2) une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique et que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle joint au dossier de consultation);3) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours de la dernière année d'exercice (exemple: Dc2 ou Dume) ;4) la liste des principales prestations, références, de même nature effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (exemple: Dc2 ou Dume) ainsi que les qualifications professionnelles suivantes : lot no1 : Qualipaysage E130 et E161 ou équivalent ; lot no2 : Qualipaysage E141 ou équivalent ;5) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour la dernière année d'exercice (exemple: Dc2 ou Dume).***Un projet de marché public comprenant:1) l'acte d'engagement par lot dûment complété ;2) l'annexe financière par lot : le bordereau des prix unitaires (Bpu) et la décomposition du prix global et forfaitaire (Dqe) par lot, dûment complétés ;3) Le cadre de réponse par lot comprenant les éléments demandés aux candidats pour le jugement de la qualité de leur offre ;4) La fiche entreprise complétée relative à la clause sociale de formation sous statut scolaire pour le lot 1 ;5) Le cas échéant, la déclaration de sous-traitance (Dc4) accompagnée des documents mentionnés dans le CCAP dûment complétée ;6) Relevé d'identité bancaire.7) Les attestations de visite signées par le représentant du pouvoir adjudicateur lors des visites obligatoires sur site.C) Les critères de sélection de la candidature et les critères de jugement des offres figurent au règlement de la consultation. En application de l'article L.2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du présent marché comporte une clause sociale de formation sous statut scolaire (uniquement pour le lot 1).D ) Visites obligatoires : des visites obligatoires du site d'exécution des prestations auront lieu : - le 3 mai 2022 à 10h30 à l'adresse suivante : Archives nationales 60 rue des Francs-Bourgeois, 75003 Paris (lots 1 et 2)- le 4 mai 2022 à 10h30 à l'adresse suivante : Archives nationales 59 rue Guynemer, 93300 Pierrefitte-Sur-Seine (lot 2)les précisions d'organisation de ces visites figurent au règlement de la consultation. Il n'y aura pas d'autres visites proposées. E) Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude,les candidats devront faire parvenir au plus tard le 06 mai 2022, une demande écrite de préférence sur la plateforme des achats de l'etat (Place) ou à défaut à l'adresse suivante : marches.archives-nationales@culture.gouv.fr.F) conditions de remise des plis: la remise des plis sera effectuée par voie électronique uniquement (pour information, la signature électronique de la candidature et de l'offre n'est plus obligatoire au stade du dépôt des plis). Les candidats déposent leurs plis par voie électronique via le site: https://www.marches-publics.gouv.frLe dossier est enregistré sous la référence: Espaces_Verts_ParisDes précisions sur le dépôt électronique des offres figurent au règlement de la consultation.G) les documents qui seront demandés à l'attribution du marché public sont précisés au règlement de consultation

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France
Courriel: Greffe.tamontreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000
Adresse internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Différents recours pouvant être introduits :- référé précontractuel (article L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative) à tout moment de la procédure mais avant la conclusion du marché public.- référé contractuel (article R.551-7 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution, ou à défaut d'avis d'attribution jusqu'à expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public.- le recours pour excès de pouvoir ne peut toutefois être exercé après la signature du marché public.- recours en annulation (article R. 421-1 du code de justice administrative) ou référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision.- recours de pleine juridiction devant le juge du contrat contestant la validité du marché public ou de certaines deses clauses assorti, le cas échéant, d'une demande de suspension sur le fondement précité, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/04/2022