Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: commune de nogent sur oise
Numéro national d'identification: 21600458000017
Adresse postale: 74 rue du Général de Gaulle BP 10102
Ville: Nogent-sur-Oise Cedex
Code NUTS:
FRE22 OiseCode postal: 60181
Pays: France
Point(s) de contact: Jean-François DARDENNE, maire
Courriel:
marches@nogentsuroise.frTéléphone: +33 344663030
Adresse(s) internet: Adresse principale:
https://www.nogentsuroise.frAdresse du profil d’acheteur:
https://www.marches-securises.fr I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: mairie de Nogent-Sur-Oise
Adresse postale: 74 rue du Général de Gaulle - bP 10102
Ville: Nogent-sur-Oise Cedex
Code NUTS:
FRE22 OiseCode postal: 60181
Pays: France
Point(s) de contact: Questions-réponses via le profil acheteur, service appui à la commande publique
Courriel:
marches@nogentsuroise.frTéléphone: +33 344663046
Adresse(s) internet: Adresse principale:
https://www.marches-securises.frLes offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
souscription du contrat d'assurance véhicules à moteur et des risques annexes pour la commune de Nogent-Sur-Oise
II.1.2)Code CPV principal66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
souscription d'un contrat d'assurance véhicules à moteur et risques annexes pour la commune de Nogent-Sur-Oise selon les caractéristiques et conditions émises dans le dossier de consultation
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRE22 Oise
II.2.4)Description des prestations:
lot unique pour l'assurance des véhicules à moteur et des risques annexes.le nombre approximatif de véhicules est de 93 environ
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 600 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDébut: 01/01/2023
Fin: 31/12/2027
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et aux solutions alternatives no1 - no2 portant sur le niveau de franchise.Et à la prestation supplémentaire éventuelle (Pse) no1 sur le bris de machine
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
1.lettre de candidature précisant les éventuels co-traitants (formulaire Dc1 à jour en avril 2019).4.les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.7.compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription.9.attestation d'inscription à l'orias
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
2.le formulaire Dc2 (à jour en avril 2019), Le chiffre d'affaires des 3 dernières années.3.dans le cas où l'entreprise ne fournirait pas les formulaires Dc1 et Dc2, une déclaration sur l'honneur certifiant :-N'Entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique,- être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.5.la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si l'entreprise est en redressement judiciaire.6.qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle. S'Il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pouragir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui ci.8.attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée : période de validité, nature des activités garanties, nom de la compagnie et no de contrat.l'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R 2143-4 du Code de la Commande publique. La DUME devra être rédigé en langue français. Pour plus d'indications, se rapprocher du règlement de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
2.le formulaire Dc2 (à jour en avril 2019), moyens techniques et humains.la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.la preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle et des références de prestations attestant la compétence du candidat dans le domaine souhaité.avertissement :La réponse par le biais d'un intermédiaire d'assurances et/ou en coassurance, est considérée comme un groupement conjoint : chaque partie devra fournir les documents demandés à l'exception de " la lettre de candidature " produite en un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement.seront éliminées les entreprises dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires et dont les références et capacités professionnelles, techniques et financières paraissent insuffisantes au vu des pièces du dossier de candidaturela réponse pourra être présentée, soit par un assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire. En application des articles R. 2142-19 à R. 2142-24 du Code de la Commande Publique et au vu des conditions spécifiques requises en matière de marché d'assurance, les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l'attribution, adopter la forme juridique d'un groupement conjoint avec mandataire.En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100% du risque sera considérée irrégulière). Chaque co-assureur devra fournir les documents permettant d'évaluer les capacités économiques techniques et financières tels qu'indiqués dans le présent avis.Une même compagnie d'assurances ne pourra pas présenter une offre seule et par le biais d'un ou plusieurs intermédiaires (agents, courtiers)
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la professionLa prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
les prestations sont réservées aux sociétés d'assurances, mutuelles et intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au Code des Assurances
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 30/05/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 30/05/2022
Heure locale: 13:30
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
VI.2)Informations sur les échanges électroniquesLa facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
en application des articles R. 2143-6 à R. 2143-10 et R. 2144-1 du Code de la Commande publique,le candidat retenu devra justifier ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner et produire dans les 5 jours suivant la demande de la collectivité chacun des documents suivants : un extrait de casier judiciaire, les certificats sociaux (attestation URSSAF ou RSI, versement régulier des cotisations de congés payés et de chômage intempéries, régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés) et fiscaux (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, impôt sur la valeur ajoutée) ( à compter du 1er avril 2016 le Noti2 n'est plus délivré), un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou à la chambre des métiers (D1) ou à défaut, règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (datant de moins de 6 mois), et en cas de redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés, ainsi que les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.bien que les documents précités ci-dessus ne soient exigibles que pour l'attributaire du marché, il est fortement conseillé aux candidats de se doter de ces documents dès qu'ils soumissionnent à un marché public. Par ailleurs, et conformément au règlement de la consultation, le candidat retenu devra remettre dans le délai imparti fixé par la collectivité, s'il ne l'a pas fait au stade du dépôt de son offre, tous les documents pour lesquels la signature est requise, dûment signés sans y avoir apporté de modifications.le marché sera intégralement financé sur les fonds propres inscrits aux budgets de la collectivité.le paiement est opéré par mandat administratif suivi d'un virement et effectué en application des articles R. 2191-1 à R. 2191-63 du Code de la Commande Publique.Le délai global depaiement est fixé selon les articles L. 2192-10 et L. 2192-12 à L. 2192-15 du Code de la Commande Publique.La signature électronique est exigée uniquement pour l'acte d'engagement et ses annexes selon les modalités prévues par l'arrêté du 12/04/2018.en parallèle de la remise de leur offre, les candidats pourront transmettre une copie de sauvegarde sous forme papier ou support physique électronique, sous pli scellé avec accusé de réception, portant la mention " ne pas ouvrir - copie de sauvegarde - assurance véhicules - nom du candidat et adresse mail " à parvenir à la collectivité avant la date limite de remise des offres. Mairie de Nogent-Sur-Oise, Service Appui à la commande publique, 74 rue du Général de Gaulle, BP 10102, 60181 NOGENT-SUR-OISE Cedex.Horaires d'ouverture de la Mairie : Lundi de 10 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 18 h 00 et du mardi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h30 à 17 h 30
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
voies et délais de recours : référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:15/04/2022