Services - 210226-2022

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20/04/2022    S77

France-Toulouse: Services d'ingénierie

2022/S 077-210226

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: toulouse metropole
Numéro national d'identification: 24310051800170
Adresse postale: direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Ville: Toulouse
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31505
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.toulouse-metropole.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.agysoft.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.agysoft.marches-publics.info
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

22m0029aoo - accord Cadre De Maitrise D'Oeuvre - confortement Des Digues De Blagnac, Realisation De Dossiers Reglementaires Et D'Etudes Specifiques -Sa/La

Numéro de référence: 22m0029aoo
II.1.2)Code CPV principal
71300000 Services d'ingénierie
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

la présente consultation concerne la conclusion d'un accord-cadre pour les missions de maîtrise d'oeuvre du confortement des digues de Blagnac ainsi que la réalisation de dossiers réglementaires et d'études spécifiques.Certaines opérations liées à cet accord-cadre sont réalisées dans le cadre du Programme d'actions de prévention des inondations (Papi) d'intention puis dans le cadre du Papi et feront l'objet de recherches de financements publics et privés nationaux ainsi qu'au niveau de l'union européenne (Fonds de prévention des risques naturels majeurs, Fonds structurels Feder, etc.)

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71300000 Services d'ingénierie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Lieu principal d'exécution:

blagnac 31700 - blagnac

II.2.4)Description des prestations:

la présente consultation concerne la conclusion d'un accord-cadre pour les missions de maîtrise d'oeuvre du confortement des digues de Blagnac ainsi que la réalisation de dossiers réglementaires et d'études spécifiques.Certaines opérations liées à cet accord-cadre sont réalisées dans le cadre du Programme d'actions de prévention des inondations (Papi) d'intention puis dans le cadre du Papi et feront l'objet de recherches de financements publics et privés nationaux ainsi qu'au niveau de l'union européenne (Fonds de prévention des risques naturels majeurs, Fonds structurels Feder, etc.)

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est conclu pur une période initiale de 4 ans. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges, pour une nouvelle période de 4 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelsdéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatindication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat- agrément d'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques de cat. 2 (Digues et barrages - études, diagnostics, suivi des travaux) ou 4 (Barrages de classe C et digues - études, diagnostics, suivi des travaux) au sens de l'arrêté du 15/11/2017, art. 1 alinéa Iii, précisant les catégories et les critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydra- opqibi 03.31 : Direction de l'exécution des Travaux- opqibi 06.12 : évaluation environnementale des projets, travaux et aménagements- opqibi 07.04 : étude des bassins versants et des écosystèmes aquatiques- opqibi 08.02 : étude de protection contre les inondations- opqibi 08.10 : Etude de projets en hydraulique fluviale et maritime- opqibi 11.01 : étude en terrassements courants- opqibi 11.02 : étude en terrassements complexes- opqibi 11.06 : étude de terrassements avec confortement- opqibi 12.01 : étude de fondations complexes- opqibi 12.02 : étude de structures béton courantes- opqibi 12.03 : étude de structures béton complexes- opqibi 12.04 : étude de structures métalliques courantes- opqibi 12.05 : étude de structures métalliques complexes- opqibi 12.09 : étude en restauration d'ouvrages- opqibi 12.18 : Ingénierie en génie civil et gros oeuvre courants- opqibi 12.19 : Ingénierie en génie civil et gros oeuvre complexes- opqibi 18.21 : Ingénierie de canaux, d'ouvrages fluviaux, hydrauliques ou portuaires

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

l'Accord-Cadre débute à compter de la date de notification du contrat.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et/ou unitaires.Les modalités de variation des prix seront déterminées par marché subséquent.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 16/05/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 16/05/2022
Heure locale: 12:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -L'Accord-Cadre mono-attributaire sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.L'accord-cadre est conclu avec un montant maximum : 1 200 000 euro(s) HT pour chaque période.A titre indicatif, le volume financier des travaux envisagés sur cette consultation est de l'ordre de10 450 000,00 d'euros hors taxes, pour la durée totale de l'accord-cadre, reconduction incluse.Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyépar voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié.L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format Pades

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/04/2022