Services - 210230-2022

20/04/2022    S77

France-Roissy-en-France: Services d'études de marchés

2022/S 077-210230

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: communaute d agl roissy pays de france
Numéro national d'identification: 20005565500019
Adresse postale: 6 Bis Avenue Charles De Gaulle
Ville: Roissy-en-France
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Code postal: 95700
Pays: France
Courriel: servicemarches@roissypaysdefrance.fr
Téléphone: +33 134290306
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.roissypaysdefrance.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.roissypaysdefrance.fr/marches-publics
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: communauté d''agglomération Roissy Pays de France
Adresse postale: siège administratif de la Carpf, 6b Avenue Charles de Gaulle, null
Ville: Roissy-en-France
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Code postal: 95700
Pays: France
Courriel: servicemarches@roissypaysdefrance.fr
Téléphone: +33 134041770
Fax: +33 134190199
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.roissypaysdefrance.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.roissypaysdefrance.fr/marches-publics
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: préfecture de Seine-Et-Marne
Adresse postale: préfecture de Seine-Et-Marne, 12 rue des Saints-Pères, null
Ville: Melun
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77000
Pays: France
Courriel: viginie.andias@seine-et-marne.gouv.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.roissypaysdefrance.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.roissypaysdefrance.fr/marches-publics
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: communauté de Communes Plaines et Monts de France
Adresse postale: communauté de Communes Plaines et Monts de France, 6 rue du Général de Gaulle, null
Ville: Dammartin-en-Goele
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77230
Pays: France
Courriel: contact@cc-pmf.fr
Téléphone: +33 160546840
Fax: +33 160546553
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.roissypaysdefrance.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.roissypaysdefrance.fr/marches-publics
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.roissypaysdefrance.fr/marches-publics
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.roissypaysdefrance.fr/marches-publics
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

réalisation d'une étude globale sur le risque inondation et la gestion des eaux de ruissellement sur le bassin versant de la Beuvronne

Numéro de référence: 21212
II.1.2)Code CPV principal
79310000 Services d'études de marchés
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Dans le cadre d'une convention de groupement de commandes avec la préfecture de Seine-Et-Marne et d'une convention de délégation de maîtrise d'ouvrage avec la Communauté de Communes Plaines et Monts de France (Ccpmf), la communauté d'agglomération Roissy Pays de France (Carpf), porteur du projet, souhaite faire réaliser une étude globale sur le risque inondations et sur la maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement sur les territoires respectifs de chacun de ces membres.La description générale des prestations et les conditions de leur exécution sont précisées dans les documents de la consultation

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79310000 Services d'études de marchés
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Lieu principal d'exécution:

département du 77 95700 - roissy-En-France

II.2.4)Description des prestations:

le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Dans le cadre d'une convention de groupement de commandes avec la préfecture de Seine-Et-Marne et d'une convention de délégation de maîtrise d'ouvrage avec la Communauté de Communes Plaines et Monts de France (Ccpmf), la communauté d'agglomération Roissy Pays de France (Carpf), porteur du projet, souhaite faire réaliser une étude globale sur le risque inondations et sur la maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement sur les territoires respectifs de chacun de ces membres.La description générale des prestations et les conditions de leur exécution sont précisées dans les documents de la consultation

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatindication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contratdescription de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.La durée du marché est une durée prévisionnelle.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Les prix sont actualisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Les prestations seront payées sur le budget annexe d?assainissement pour la Carpf et pour la préfecture de Seine-Et-Marne (mission 2.1), elles seront financées par le Bop 181 (Fonds de prévention des risques naturels majeurs), et chacun pour la partie des sommes attachées à leur périmètre et telles que décrites aux conventions.Le mode de règlement choisi est le virement au moyen d'un mandat administratif.L'unité monétaire est l'euro

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 17/05/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 17/05/2022
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.roissypaysdefrance.fr/marches-publics -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Ville: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/04/2022