Fournitures - 210595-2018

17/05/2018    S93

France-Canteleu: Mobilier

2018/S 093-210595

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: IDEFHI
Adresse postale: 38 route de Sahurs — CS 10004
Ville: Canteleu
Code NUTS: FRD22 Not specified
Code postal: 76380
Pays: France
Courriel: sylvie.pousse@idefhi.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.idefhi.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://idefhi.e-marchespublics.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://idefhi.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Idefhi
Adresse postale: 38 route de Sahurs — CS 10004
Ville: Canteleu
Code NUTS: FRD22 Not specified
Code postal: 76380
Pays: France
Courriel: sylvie.pousse@idefhi.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://idefhi.e-marchespublics.com
Adresse du profil d’acheteur: http://idefhi.e-marchespublics.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://idefhi.e-marchespublics.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public local social et médico-social
I.5)Activité principale
Autre activité: sociale et médico-sociale

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Acquisition et renouvellement de mobiliers d'hébergement et scolaire pour les unités et structures de l'IDEFHI

Numéro de référence: SJA 2018-15
II.1.2)Code CPV principal
39100000 Mobilier
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Acquisition et renouvellement de mobiliers d'hébergement et scolaire pour les unités et structures de l'IDEFHI

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 668 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mobilier de chambre

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39143100 Mobilier de chambre à coucher
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Not specified
II.2.4)Description des prestations:

Acquisition et renouvellement de mobiliers d'hébergement et scolaire pour les unités et structures de l'IDEFHI

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 344 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre est d'une durée initiale d'1 an renouvelable 3 fois.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mobilier de séjour de restauration

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39143300 Mobilier de séjour
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Not specified
II.2.4)Description des prestations:

Acquisition et renouvellement de mobiliers d'hébergement et scolaire pour les unités et structures de l'IDEFHI

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 136 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre est d'une durée d'1 an renouvelable 3 fois.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Canapés et fauteuils

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39113100 Fauteuils
39113200 Canapés
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Not specified
II.2.4)Description des prestations:

Acquisition et renouvellement de mobiliers d'hébergement et scolaire pour les unités et structures de l'IDEFHI

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 168 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre est d'une durée initiale d'1 an renouvelable 3 fois.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mobilier scolaire

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39160000 Mobilier scolaire
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Not specified
II.2.4)Description des prestations:

Acquisition et renouvellement de mobiliers d'hébergement et scolaire pour les unités et structures de l'IDEFHI

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 20 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre est d'une durée initiale d'1 an renouvelable 3 fois.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 20/06/2018
Heure locale: 14:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 21/06/2018
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert — CS 50500
Ville: Rouen Cedex
Code postal: 76605
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: +33 235583500
Fax: +33 235583503
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Direccte des pays de la Loire
Adresse postale: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Ville: Nantes Cedex
Code postal: 44042
Pays: France
Courriel: Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Téléphone: +33 253467983
Fax: +33 253467979
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Code de justice administrative,

— recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées,

— recours pour excès de pouvoir, éventuellement accompagné d'un référé suspension (article L.521-1 du Code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R.421-1 à 5 du Code de justice administrative),

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme,

— recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/05/2018