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Services - 211110-2016

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21/06/2016    S118

France-Coquelles: Services de mise à disposition de personnel commercial ou industriel

2016/S 118-211110

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Directive 2004/17/CE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: Eurotunnel
Adresse postale: Siège d'exploitation, BP 69
Ville: Coquelles Cedex
Code postal: 62904
Pays: France
À l'attention de: Corinne Ace
E-mail: corinne.ace@eurotunnel.com
Téléphone: +33 321006374
Fax: +33 321006002

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Activité principale
Autre: Service de transport passagers et fret
I.3)Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Prestation de services des entrepreneurs de travail temporaires.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 27: Autres services 

Code NUTS FR FRANCE

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Mise a disposition de travailleurs temporaires selon l'article L124-2.1 du code de travail, à savoir: le remplacement d'un salarie — l'accroissement temporaire d'activité, les emplois a caractère saisonnier.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79623000 Services de mise à disposition de personnel commercial ou industriel

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.8)Information sur les lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
2 années + 2 années optionnelles (2 fois 12 mois).
II.2.2)Information sur les options
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 24 (à compter de la date d’attribution du marché)

Information sur les lots

Lot nº: 1 Intitulé: Mise à disposition de travailleurs temporaires pour Eurotunnel Concession France
1)Description succincte:
Mise a disposition de travailleurs temporaires pour les différents secteurs suivants:
Exploitation (agent d'accueil- membre d'équipage etc.)
Maintenance (soudeur — technicien etc.)
Tertiaire.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79623000 Services de mise à disposition de personnel commercial ou industriel

Lot nº: 2 Intitulé: Mise à disposition de travailleurs temporaires pour Europorte
1)Description succincte:
Mise à disposition de travailleurs temporaires pour les différentes agences d'Europorte localisées dans toute la France.
Type de profil: opérateur — conducteur de train de fret stagiaire — capoteur — accrocheur etc.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79623000 Services de mise à disposition de personnel commercial ou industriel

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Garanties bancaires à première demande au titre de la garantie contractuelle de bonne exécution des obligations contractuelles ainsi qu'au titre de la garantie contractuelle de bonne fin, émises par une banque de premier rang d'un montant correspondant a 10 % du montant global du marche.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Conditons de paiement a 60 jours date de facture (loi L.M.E).
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Entreprise unique ou groupement solidaire d'entreprises.
III.1.4)Autres conditions particulières:
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Attestation selon laquelle le candidat ne tombe pas sous le coup d'une procédure de faillite ou procédure équivalente — Déclaration sur l'honneur qu'il a satisfait à ses obligations sociales et fiscales (sur les 2 dernières années) — attestation d'absence de condamnation civile et/ou pénale sur les 5 dernières années notamment pour infraction à la réglementation du travail, justificatif prouvant l'inscription au registre du commerce et des sociétés (extrait kbis) — attestation sur l'honneur selon laquelle les employés seront employés régulièrement — au titre de l'obligation de vigilance: — attestation URSSAF — Liste nominative des travailleurs étrangers soumis à une attestation de travail ou une attestation de non emploi de travailleurs étrangers.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Chiffre d'affaires et résultats des 3 dernières années du groupe et de l'agence.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Politique sécurité qualité environnement — expérience ou références — dotation en équipement, moyen de production (laboratoire langues, salle d'accueil etc.) — partenariat dans le cadre RSE — organisation de l'agence — du groupe.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées): non
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3)Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires (sauf pour un SAD)
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
30.6.2016
IV.3.5)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.6)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires:
Dans le cadre de la procédure négociée, Eurotunnel se réserve le droit de réduire progressivement le nombre de soumissionnaires en compétition.
Les candidatures doivent nous parvenir format papier et électronique via mail, clé USB ou CD.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal de Grande Instance de Lille
Ville: Lille
Code postal: 59034
Pays: France
Téléphone: +33 320783333
Fax: +33 320783452

Organe chargé des procédures de médiation

Nom officiel: Tribunal de Grande Instance de Lille
Ville: Lille
Code postal: 59034
Pays: France
Téléphone: +33 320783333
Fax: +33 320783452

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Nom officiel: Tribunal de Grande Instance de Lille
Ville: Lille
Code postal: 59034
Pays: France
Téléphone: +33 320783333
Fax: +33 320783452

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16.6.2016