Directive 2004/18/CE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom, adresses et point(s) de contactNom officiel: Commission européenne, direction générale du commerce, direction G «Stratégie et analyse commerciales, accès au marché»
Adresse postale: CHAR 05/236, rue de la Loi 200
Ville: Bruxelles
Code postal: 1049
Pays: Belgique
Point(s) de contact: Petros Sourmelis
À l'attention de: Signe Ratso
E-mail: trade-contracts@ec.europa.eu
Téléphone: +32 22987935
Fax: +32 22967393
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://ec.europa.eu/trade/trade-policy-and-you/calls-for-tender/
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Nom officiel: Commission européenne, direction générale du commerce, direction G «Stratégie et analyse commerciales, accès au marché»
Adresse postale: CHAR 05/074, rue de la Loi 200
Ville: Bruxelles
Code postal: 1049
Pays: Belgique
Point(s) de contact: José Chantre
À l'attention de: Petros Sourmelis
E-mail: jose.chantre@ec.europa.eu
Téléphone: +32 22969471
Adresse internet: http://ec.europa.eu/trade/trade-policy-and-you/calls-for-tender/
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Nom officiel: Commission européenne, direction générale du commerce, direction G «Stratégie et analyse commerciales, accès au marché», unité G3 «Accès au marché, industrie, énergie et matières premières»
Adresse postale: CHAR 05/074, rue de la Loi 200
Ville: Bruxelles
Code postal: 1049
Pays: Belgique
Adresse internet: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=544
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Nom officiel: Commission européenne, direction générale du commerce, direction A «Ressources, information et coordination politique», unité A1 «Ressources et planification stratégique»
Adresse postale: CHAR 07/173, rue de la Loi 200
Ville: Bruxelles
Code postal: 1049
Pays: Belgique
À l'attention de: Philippe Duponteil
E-mail: trade-contracts@ec.europa.eu
Téléphone: +32 22992155
Fax: +32 22921760
Adresse internet: http://ec.europa.eu/trade/trade-policy-and-you/calls-for-tender/
I.2)Type de pouvoir adjudicateurInstitution/agence européenne ou organisation internationale
I.3)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Autre: politique commerciale.
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateursLe pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Section II: Objet du marché
II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Projet pilote sur les «Règles d'origine» pour la base de données sur l'accès aux marchés (MADB).
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestationServices
Code NUTS
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueL'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Marché relatif à la fourniture et à la mise à jour de données sur les «Règles d'origine» pour la base de données sur l'accès aux marchés (MADB), au cours de l'année 2015, applicables dans 25 zones douanières désignées.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes, 72300000 Services de commutation de données
II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)LotsDivision en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
La fourniture et la mise à jour de données sur les «Règles d'origine» pour la base de données sur l'accès aux marchés (MADB), au cours de l'année 2015, porteront sur l'importation de biens dans les 25 zones douanières suivantes:
Afrique du Sud, Algérie, Canada, Chili, Colombie, Corée du Sud, Costa Rica, Égypte, Honduras, Islande, Israël, Jamaïque, Jordanie, Liban, Maroc, Maurice, Mexique, Norvège, Panama, Papouasie - Nouvelle-Guinée, Pérou, République dominicaine, Serbie, Suisse, Tunisie.
Valeur estimée hors TVA: 75 000 EUR
II.2.2)Information sur les optionsOptions: non
II.2.3)ReconductionCe marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux Début 9.12.2014. Fin 31.12.2015
Information sur les lots
Lot nº: 1 Intitulé: Algérie1)Description succincte
Le lot 1 porte sur la fourniture de données concernant les «Règles d'origine» applicables en Algérie en vue de leur intégration dans la base de données sur l'accès aux marchés (MADB). Les informations seront accessibles moyennant l'introduction d'un code SH à 4 ou 6 chiffres du produit recherché, ou d'une description des marchandises. La MADB est consultable à l'adresse suivante: http://madb.europa.eu
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes, 72300000 Services de commutation de données
3)Quantité ou étendue
Les données suivantes, reliant les règles d'origines applicables aux codes SH concernés au niveau le plus détaillé possible, devront être fournies:
— taux préférentiels appliqués,
— exigences formelles pour la preuve de l'origine préférentielle,
— règles applicables aux ouvraisons ou transformations effectuées sur les matières non originaires, qui confèrent le caractère originaire à un produit donné,
— règles supplémentaires pour la détermination de l'origine (le cas échéant).
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Une offre peut être présentée pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots (zones douanières). Il convient de noter que, pour les offres portant sur plusieurs lots, les documents et renseignements communs auxdits lots ne devront être fournis qu'une seule fois.
Lot nº: 2 Intitulé: Canada1)Description succincte
Le lot 2 porte sur la fourniture de données concernant les «Règles d'origine» applicables au Canada en vue de leur intégration dans la base de données sur l'accès aux marchés (MADB). Les informations seront accessibles moyennant l'introduction d'un code SH à 4 ou 6 chiffres du produit recherché, ou d'une description des marchandises. La MADB est consultable à l'adresse suivante: http://madb.europa.eu
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes, 72300000 Services de commutation de données
3)Quantité ou étendue
Les données suivantes, reliant les règles d'origines applicables aux codes SH concernés au niveau le plus détaillé possible, devront être fournies:
— taux préférentiels appliqués,
— exigences formelles pour la preuve de l'origine préférentielle,
— règles applicables aux ouvraisons ou transformations effectuées sur les matières non originaires, qui confèrent le caractère originaire à un produit donné,
— règles supplémentaires pour la détermination de l'origine (le cas échéant).
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Une offre peut être présentée pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots (zones douanières). Il convient de noter que, pour les offres portant sur plusieurs lots, les documents et renseignements communs auxdits lots ne devront être fournis qu'une seule fois.
Lot nº: 3 Intitulé: Chili1)Description succincte
Le lot 3 porte sur la fourniture de données concernant les «Règles d'origine» applicables au Chili en vue de leur intégration dans la base de données sur l'accès aux marchés (MADB). Les informations seront accessibles moyennant l'introduction d'un code SH à 4 ou 6 chiffres du produit recherché, ou d'une description des marchandises. La MADB est consultable à l'adresse suivante: http://madb.europa.eu
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes, 72300000 Services de commutation de données
3)Quantité ou étendue
Les données suivantes, reliant les règles d'origines applicables aux codes SH concernés au niveau le plus détaillé possible, devront être fournies:
— taux préférentiels appliqués,
— exigences formelles pour la preuve de l'origine préférentielle,
— règles applicables aux ouvraisons ou transformations effectuées sur les matières non originaires, qui confèrent le caractère originaire à un produit donné,
— règles supplémentaires pour la détermination de l'origine (le cas échéant).
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Une offre peut être présentée pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots (zones douanières). Il convient de noter que, pour les offres portant sur plusieurs lots, les documents et renseignements communs auxdits lots ne devront être fournis qu'une seule fois.
Lot nº: 4 Intitulé: Colombie1)Description succincte
Le lot 4 porte sur la fourniture de données concernant les «Règles d'origine» applicables en Colombie en vue de leur intégration dans la base de données sur l'accès aux marchés (MADB). Les informations seront accessibles moyennant l'introduction d'un code SH à 4 ou 6 chiffres du produit recherché, ou d'une description des marchandises. La MADB est consultable à l'adresse suivante: http://madb.europa.eu
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes, 72300000 Services de commutation de données
3)Quantité ou étendue
Les données suivantes, reliant les règles d'origines applicables aux codes SH concernés au niveau le plus détaillé possible, devront être fournies:
— taux préférentiels appliqués,
— exigences formelles pour la preuve de l'origine préférentielle,
— règles applicables aux ouvraisons ou transformations effectuées sur les matières non originaires, qui confèrent le caractère originaire à un produit donné,
— règles supplémentaires pour la détermination de l'origine (le cas échéant).
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Une offre peut être présentée pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots (zones douanières). Il convient de noter que, pour les offres portant sur plusieurs lots, les documents et renseignements communs auxdits lots ne devront être fournis qu'une seule fois.
Lot nº: 5 Intitulé: Costa Rica1)Description succincte
Le lot 5 porte sur la fourniture de données concernant les «Règles d'origine» applicables au Costa Rica en vue de leur intégration dans la base de données sur l'accès aux marchés (MADB). Les informations seront accessibles moyennant l'introduction d'un code SH à 4 ou 6 chiffres du produit recherché, ou d'une description des marchandises. La MADB est consultable à l'adresse suivante: http://madb.europa.eu
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes, 72300000 Services de commutation de données
3)Quantité ou étendue
Les données suivantes, reliant les règles d'origines applicables aux codes SH concernés au niveau le plus détaillé possible, devront être fournies:
— taux préférentiels appliqués,
— exigences formelles pour la preuve de l'origine préférentielle,
— règles applicables aux ouvraisons ou transformations effectuées sur les matières non originaires, qui confèrent le caractère originaire à un produit donné,
— règles supplémentaires pour la détermination de l'origine (le cas échéant).
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Une offre peut être présentée pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots (zones douanières). Il convient de noter que, pour les offres portant sur plusieurs lots, les documents et renseignements communs auxdits lots ne devront être fournis qu'une seule fois.
Lot nº: 6 Intitulé: République dominicaine1)Description succincte
Le lot 6 porte sur la fourniture de données concernant les «Règles d'origine» applicables en République dominicaine en vue de leur intégration dans la base de données sur l'accès aux marchés (MADB). Les informations seront accessibles moyennant l'introduction d'un code SH à 4 ou 6 chiffres du produit recherché, ou d'une description des marchandises. La MADB est consultable à l'adresse suivante: http://madb.europa.eu
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes, 72300000 Services de commutation de données
3)Quantité ou étendue
Les données suivantes, reliant les règles d'origines applicables aux codes SH concernés au niveau le plus détaillé possible, devront être fournies:
— taux préférentiels appliqués,
— exigences formelles pour la preuve de l'origine préférentielle,
— règles applicables aux ouvraisons ou transformations effectuées sur les matières non originaires, qui confèrent le caractère originaire à un produit donné,
— règles supplémentaires pour la détermination de l'origine (le cas échéant).
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Une offre peut être présentée pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots (zones douanières). Il convient de noter que, pour les offres portant sur plusieurs lots, les documents et renseignements communs auxdits lots ne devront être fournis qu'une seule fois.
Lot nº: 7 Intitulé: Égypte1)Description succincte
Le lot 7 porte sur la fourniture de données concernant les «Règles d'origine» applicables en Égypte en vue de leur intégration dans la base de données sur l'accès aux marchés (MADB). Les informations seront accessibles moyennant l'introduction d'un code SH à 4 ou 6 chiffres du produit recherché, ou d'une description des marchandises. La MADB est consultable à l'adresse suivante: http://madb.europa.eu
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes, 72300000 Services de commutation de données
3)Quantité ou étendue
Les données suivantes, reliant les règles d'origines applicables aux codes SH concernés au niveau le plus détaillé possible, devront être fournies:
— taux préférentiels appliqués,
— exigences formelles pour la preuve de l'origine préférentielle,
— règles applicables aux ouvraisons ou transformations effectuées sur les matières non originaires, qui confèrent le caractère originaire à un produit donné,
— règles supplémentaires pour la détermination de l'origine (le cas échéant).
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Une offre peut être présentée pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots (zones douanières). Il convient de noter que, pour les offres portant sur plusieurs lots, les documents et renseignements communs auxdits lots ne devront être fournis qu'une seule fois.
Lot nº: 8 Intitulé: Honduras1)Description succincte
Le lot 8 porte sur la fourniture de données concernant les «Règles d'origine» applicables au Honduras en vue de leur intégration dans la base de données sur l'accès aux marchés (MADB). Les informations seront accessibles moyennant l'introduction d'un code SH à 4 ou 6 chiffres du produit recherché, ou d'une description des marchandises. La MADB est consultable à l'adresse suivante: http://madb.europa.eu
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes, 72300000 Services de commutation de données
3)Quantité ou étendue
Les données suivantes, reliant les règles d'origines applicables aux codes SH concernés au niveau le plus détaillé possible, devront être fournies:
— taux préférentiels appliqués,
— exigences formelles pour la preuve de l'origine préférentielle,
— règles applicables aux ouvraisons ou transformations effectuées sur les matières non originaires, qui confèrent le caractère originaire à un produit donné,
— règles supplémentaires pour la détermination de l'origine (le cas échéant).
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Une offre peut être présentée pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots (zones douanières). Il convient de noter que, pour les offres portant sur plusieurs lots, les documents et renseignements communs auxdits lots ne devront être fournis qu'une seule fois.
Lot nº: 9 Intitulé: Islande1)Description succincte
Le lot 9 porte sur la fourniture de données concernant les «Règles d'origine» applicables en Islande en vue de leur intégration dans la base de données sur l'accès aux marchés (MADB). Les informations seront accessibles moyennant l'introduction d'un code SH à 4 ou 6 chiffres du produit recherché, ou d'une description des marchandises. La MADB est consultable à l'adresse suivante: http://madb.europa.eu
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes, 72300000 Services de commutation de données
3)Quantité ou étendue
Les données suivantes, reliant les règles d'origines applicables aux codes SH concernés au niveau le plus détaillé possible, devront être fournies:
— taux préférentiels appliqués,
— exigences formelles pour la preuve de l'origine préférentielle,
— règles applicables aux ouvraisons ou transformations effectuées sur les matières non originaires, qui confèrent le caractère originaire à un produit donné,
— règles supplémentaires pour la détermination de l'origine (le cas échéant).
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Une offre peut être présentée pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots (zones douanières). Il convient de noter que, pour les offres portant sur plusieurs lots, les documents et renseignements communs auxdits lots ne devront être fournis qu'une seule fois.
Lot nº: 10 Intitulé: Israël1)Description succincte
Le lot 10 porte sur la fourniture de données concernant les «Règles d'origine» applicables en Israël en vue de leur intégration dans la base de données sur l'accès aux marchés (MADB). Les informations seront accessibles moyennant l'introduction d'un code SH à 4 ou 6 chiffres du produit recherché, ou d'une description des marchandises. La MADB est consultable à l'adresse suivante: http://madb.europa.eu
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes, 72300000 Services de commutation de données
3)Quantité ou étendue
Les données suivantes, reliant les règles d'origines applicables aux codes SH concernés au niveau le plus détaillé possible, devront être fournies:
— taux préférentiels appliqués,
— exigences formelles pour la preuve de l'origine préférentielle,
— règles applicables aux ouvraisons ou transformations effectuées sur les matières non originaires, qui confèrent le caractère originaire à un produit donné,
— règles supplémentaires pour la détermination de l'origine (le cas échéant).
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Une offre peut être présentée pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots (zones douanières). Il convient de noter que, pour les offres portant sur plusieurs lots, les documents et renseignements communs auxdits lots ne devront être fournis qu'une seule fois.
Lot nº: 11 Intitulé: Jamaïque1)Description succincte
Le lot 11 porte sur la fourniture de données concernant les «Règles d'origine» applicables en Jamaïque en vue de leur intégration dans la base de données sur l'accès aux marchés (MADB). Les informations seront accessibles moyennant l'introduction d'un code SH à 4 ou 6 chiffres du produit recherché, ou d'une description des marchandises. La MADB est consultable à l'adresse suivante: http://madb.europa.eu
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes, 72300000 Services de commutation de données
3)Quantité ou étendue
Les données suivantes, reliant les règles d'origines applicables aux codes SH concernés au niveau le plus détaillé possible, devront être fournies:
— taux préférentiels appliqués,
— exigences formelles pour la preuve de l'origine préférentielle,
— règles applicables aux ouvraisons ou transformations effectuées sur les matières non originaires, qui confèrent le caractère originaire à un produit donné,
— règles supplémentaires pour la détermination de l'origine (le cas échéant).
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Une offre peut être présentée pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots (zones douanières). Il convient de noter que, pour les offres portant sur plusieurs lots, les documents et renseignements communs auxdits lots ne devront être fournis qu'une seule fois.
Lot nº: 12 Intitulé: Jordanie1)Description succincte
Le lot 12 porte sur la fourniture de données concernant les «Règles d'origine» applicables en Jordanie en vue de leur intégration dans la base de données sur l'accès aux marchés (MADB). Les informations seront accessibles moyennant l'introduction d'un code SH à 4 ou 6 chiffres du produit recherché, ou d'une description des marchandises. La MADB est consultable à l'adresse suivante: http://madb.europa.eu
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes, 72300000 Services de commutation de données
3)Quantité ou étendue
Les données suivantes, reliant les règles d'origines applicables aux codes SH concernés au niveau le plus détaillé possible, devront être fournies:
— taux préférentiels appliqués,
— exigences formelles pour la preuve de l'origine préférentielle,
— règles applicables aux ouvraisons ou transformations effectuées sur les matières non originaires, qui confèrent le caractère originaire à un produit donné,
— règles supplémentaires pour la détermination de l'origine (le cas échéant).
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Une offre peut être présentée pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots (zones douanières). Il convient de noter que, pour les offres portant sur plusieurs lots, les documents et renseignements communs auxdits lots ne devront être fournis qu'une seule fois.
Lot nº: 13 Intitulé: Liban1)Description succincte
Le lot 13 porte sur la fourniture de données concernant les «Règles d'origine» applicables au Liban en vue de leur intégration dans la base de données sur l'accès aux marchés (MADB). Les informations seront accessibles moyennant l'introduction d'un code SH à 4 ou 6 chiffres du produit recherché, ou d'une description des marchandises. La MADB est consultable à l'adresse suivante: http://madb.europa.eu
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes, 72300000 Services de commutation de données
3)Quantité ou étendue
Les données suivantes, reliant les règles d'origines applicables aux codes SH concernés au niveau le plus détaillé possible, devront être fournies:
— taux préférentiels appliqués,
— exigences formelles pour la preuve de l'origine préférentielle,
— règles applicables aux ouvraisons ou transformations effectuées sur les matières non originaires, qui confèrent le caractère originaire à un produit donné,
— règles supplémentaires pour la détermination de l'origine (le cas échéant).
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Une offre peut être présentée pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots (zones douanières). Il convient de noter que, pour les offres portant sur plusieurs lots, les documents et renseignements communs auxdits lots ne devront être fournis qu'une seule fois.
Lot nº: 14 Intitulé: Maurice1)Description succincte
Le lot 14 porte sur la fourniture de données concernant les «Règles d'origine» applicables à Maurice en vue de leur intégration dans la base de données sur l'accès aux marchés (MADB). Les informations seront accessibles moyennant l'introduction d'un code SH à 4 ou 6 chiffres du produit recherché, ou d'une description des marchandises. La MADB est consultable à l'adresse suivante: http://madb.europa.eu
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes, 72300000 Services de commutation de données
3)Quantité ou étendue
Les données suivantes, reliant les règles d'origines applicables aux codes SH concernés au niveau le plus détaillé possible, devront être fournies:
— taux préférentiels appliqués,
— exigences formelles pour la preuve de l'origine préférentielle,
— règles applicables aux ouvraisons ou transformations effectuées sur les matières non originaires, qui confèrent le caractère originaire à un produit donné,
— règles supplémentaires pour la détermination de l'origine (le cas échéant).
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Une offre peut être présentée pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots (zones douanières). Il convient de noter que, pour les offres portant sur plusieurs lots, les documents et renseignements communs auxdits lots ne devront être fournis qu'une seule fois.
Lot nº: 15 Intitulé: Mexique1)Description succincte
Le lot 15 porte sur la fourniture de données concernant les «Règles d'origine» applicables au Mexique en vue de leur intégration dans la base de données sur l'accès aux marchés (MADB). Les informations seront accessibles moyennant l'introduction d'un code SH à 4 ou 6 chiffres du produit recherché, ou d'une description des marchandises. La MADB est consultable à l'adresse suivante: http://madb.europa.eu
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes, 72300000 Services de commutation de données
3)Quantité ou étendue
Les données suivantes, reliant les règles d'origines applicables aux codes SH concernés au niveau le plus détaillé possible, devront être fournies:
— taux préférentiels appliqués,
— exigences formelles pour la preuve de l'origine préférentielle,
— règles applicables aux ouvraisons ou transformations effectuées sur les matières non originaires, qui confèrent le caractère originaire à un produit donné,
— règles supplémentaires pour la détermination de l'origine (le cas échéant).
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Une offre peut être présentée pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots (zones douanières). Il convient de noter que, pour les offres portant sur plusieurs lots, les documents et renseignements communs auxdits lots ne devront être fournis qu'une seule fois.
Lot nº: 16 Intitulé: Maroc1)Description succincte
Le lot 16 porte sur la fourniture de données concernant les «Règles d'origine» applicables au Maroc en vue de leur intégration dans la base de données sur l'accès aux marchés (MADB). Les informations seront accessibles moyennant l'introduction d'un code SH à 4 ou 6 chiffres du produit recherché, ou d'une description des marchandises. La MADB est consultable à l'adresse suivante: http://madb.europa.eu
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes, 72300000 Services de commutation de données
3)Quantité ou étendue
Les données suivantes, reliant les règles d'origines applicables aux codes SH concernés au niveau le plus détaillé possible, devront être fournies:
— taux préférentiels appliqués,
— exigences formelles pour la preuve de l'origine préférentielle,
— règles applicables aux ouvraisons ou transformations effectuées sur les matières non originaires, qui confèrent le caractère originaire à un produit donné,
— règles supplémentaires pour la détermination de l'origine (le cas échéant).
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Une offre peut être présentée pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots (zones douanières). Il convient de noter que, pour les offres portant sur plusieurs lots, les documents et renseignements communs auxdits lots ne devront être fournis qu'une seule fois.
Lot nº: 17 Intitulé: Norvège1)Description succincte
Le lot 17 porte sur la fourniture de données concernant les «Règles d'origine» applicables en Norvège en vue de leur intégration dans la base de données sur l'accès aux marchés (MADB). Les informations seront accessibles moyennant l'introduction d'un code SH à 4 ou 6 chiffres du produit recherché, ou d'une description des marchandises. La MADB est consultable à l'adresse suivante: http://madb.europa.eu
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes, 72300000 Services de commutation de données
3)Quantité ou étendue
Les données suivantes, reliant les règles d'origines applicables aux codes SH concernés au niveau le plus détaillé possible, devront être fournies:
— taux préférentiels appliqués,
— exigences formelles pour la preuve de l'origine préférentielle,
— règles applicables aux ouvraisons ou transformations effectuées sur les matières non originaires, qui confèrent le caractère originaire à un produit donné,
— règles supplémentaires pour la détermination de l'origine (le cas échéant).
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Une offre peut être présentée pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots (zones douanières). Il convient de noter que, pour les offres portant sur plusieurs lots, les documents et renseignements communs auxdits lots ne devront être fournis qu'une seule fois.
Lot nº: 18 Intitulé: Panama1)Description succincte
Le lot 18 porte sur la fourniture de données concernant les «Règles d'origine» applicables au Panama en vue de leur intégration dans la base de données sur l'accès aux marchés (MADB). Les informations seront accessibles moyennant l'introduction d'un code SH à 4 ou 6 chiffres du produit recherché, ou d'une description des marchandises. La MADB est consultable à l'adresse suivante: http://madb.europa.eu
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes, 72300000 Services de commutation de données
3)Quantité ou étendue
Les données suivantes, reliant les règles d'origines applicables aux codes SH concernés au niveau le plus détaillé possible, devront être fournies:
— taux préférentiels appliqués,
— exigences formelles pour la preuve de l'origine préférentielle,
— règles applicables aux ouvraisons ou transformations effectuées sur les matières non originaires, qui confèrent le caractère originaire à un produit donné,
— règles supplémentaires pour la détermination de l'origine (le cas échéant).
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Une offre peut être présentée pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots (zones douanières). Il convient de noter que, pour les offres portant sur plusieurs lots, les documents et renseignements communs auxdits lots ne devront être fournis qu'une seule fois.
Lot nº: 19 Intitulé: Papouasie - Nouvelle-Guinée1)Description succincte
Le lot 19 porte sur la fourniture de données concernant les «Règles d'origine» applicables en Papouasie - Nouvelle-Guinée en vue de leur intégration dans la base de données sur l'accès aux marchés (MADB). Les informations seront accessibles moyennant l'introduction d'un code SH à 4 ou 6 chiffres du produit recherché, ou d'une description des marchandises. La MADB est consultable à l'adresse suivante: http://madb.europa.eu
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes, 72300000 Services de commutation de données
3)Quantité ou étendue
Les données suivantes, reliant les règles d'origines applicables aux codes SH concernés au niveau le plus détaillé possible, devront être fournies:
— taux préférentiels appliqués,
— exigences formelles pour la preuve de l'origine préférentielle,
— règles applicables aux ouvraisons ou transformations effectuées sur les matières non originaires, qui confèrent le caractère originaire à un produit donné,
— règles supplémentaires pour la détermination de l'origine (le cas échéant).
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Une offre peut être présentée pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots (zones douanières). Il convient de noter que, pour les offres portant sur plusieurs lots, les documents et renseignements communs auxdits lots ne devront être fournis qu'une seule fois.
Lot nº: 20 Intitulé: Pérou1)Description succincte
Le lot 20 porte sur la fourniture de données concernant les «Règles d'origine» applicables au Pérou en vue de leur intégration dans la base de données sur l'accès aux marchés (MADB). Les informations seront accessibles moyennant l'introduction d'un code SH à 4 ou 6 chiffres du produit recherché, ou d'une description des marchandises. La MADB est consultable à l'adresse suivante: http://madb.europa.eu
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes, 72300000 Services de commutation de données
3)Quantité ou étendue
Les données suivantes, reliant les règles d'origines applicables aux codes SH concernés au niveau le plus détaillé possible, devront être fournies:
— taux préférentiels appliqués,
— exigences formelles pour la preuve de l'origine préférentielle,
— règles applicables aux ouvraisons ou transformations effectuées sur les matières non originaires, qui confèrent le caractère originaire à un produit donné,
— règles supplémentaires pour la détermination de l'origine (le cas échéant).
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Une offre peut être présentée pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots (zones douanières). Il convient de noter que, pour les offres portant sur plusieurs lots, les documents et renseignements communs auxdits lots ne devront être fournis qu'une seule fois.
Lot nº: 21 Intitulé: Serbie1)Description succincte
Le lot 21 porte sur la fourniture de données concernant les «Règles d'origine» applicables en Serbie en vue de leur intégration dans la base de données sur l'accès aux marchés (MADB). Les informations seront accessibles moyennant l'introduction d'un code SH à 4 ou 6 chiffres du produit recherché, ou d'une description des marchandises. La MADB est consultable à l'adresse suivante: http://madb.europa.eu
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes, 72300000 Services de commutation de données
3)Quantité ou étendue
Les données suivantes, reliant les règles d'origines applicables aux codes SH concernés au niveau le plus détaillé possible, devront être fournies:
— taux préférentiels appliqués,
— exigences formelles pour la preuve de l'origine préférentielle,
— règles applicables aux ouvraisons ou transformations effectuées sur les matières non originaires, qui confèrent le caractère originaire à un produit donné,
— règles supplémentaires pour la détermination de l'origine (le cas échéant).
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Une offre peut être présentée pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots (zones douanières). Il convient de noter que, pour les offres portant sur plusieurs lots, les documents et renseignements communs auxdits lots ne devront être fournis qu'une seule fois.
Lot nº: 22 Intitulé: Afrique du Sud1)Description succincte
Le lot 22 porte sur la fourniture de données concernant les «Règles d'origine» applicables en Afrique du Sud en vue de leur intégration dans la base de données sur l'accès aux marchés (MADB). Les informations seront accessibles moyennant l'introduction d'un code SH à 4 ou 6 chiffres du produit recherché, ou d'une description des marchandises. La MADB est consultable à l'adresse suivante: http://madb.europa.eu
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes, 72300000 Services de commutation de données
3)Quantité ou étendue
Les données suivantes, reliant les règles d'origines applicables aux codes SH concernés au niveau le plus détaillé possible, devront être fournies:
— taux préférentiels appliqués,
— exigences formelles pour la preuve de l'origine préférentielle,
— règles applicables aux ouvraisons ou transformations effectuées sur les matières non originaires, qui confèrent le caractère originaire à un produit donné,
— règles supplémentaires pour la détermination de l'origine (le cas échéant).
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Une offre peut être présentée pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots (zones douanières). Il convient de noter que, pour les offres portant sur plusieurs lots, les documents et renseignements communs auxdits lots ne devront être fournis qu'une seule fois.
Lot nº: 23 Intitulé: Corée du Sud1)Description succincte
Le lot 23 porte sur la fourniture de données concernant les «Règles d'origine» applicables en Corée du Sud en vue de leur intégration dans la base de données sur l'accès aux marchés (MADB). Les informations seront accessibles moyennant l'introduction d'un code SH à 4 ou 6 chiffres du produit recherché, ou d'une description des marchandises. La MADB est consultable à l'adresse suivante: http://madb.europa.eu
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes, 72300000 Services de commutation de données
3)Quantité ou étendue
Les données suivantes, reliant les règles d'origines applicables aux codes SH concernés au niveau le plus détaillé possible, devront être fournies:
— taux préférentiels appliqués,
— exigences formelles pour la preuve de l'origine préférentielle,
— règles applicables aux ouvraisons ou transformations effectuées sur les matières non originaires, qui confèrent le caractère originaire à un produit donné,
— règles supplémentaires pour la détermination de l'origine (le cas échéant).
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Une offre peut être présentée pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots (zones douanières). Il convient de noter que, pour les offres portant sur plusieurs lots, les documents et renseignements communs auxdits lots ne devront être fournis qu'une seule fois.
Lot nº: 24 Intitulé: Suisse1)Description succincte
Le lot 24 porte sur la fourniture de données concernant les «Règles d'origine» applicables en Suisse en vue de leur intégration dans la base de données sur l'accès aux marchés (MADB). Les informations seront accessibles moyennant l'introduction d'un code SH à 4 ou 6 chiffres du produit recherché, ou d'une description des marchandises. La MADB est consultable à l'adresse suivante: http://madb.europa.eu
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes, 72300000 Services de commutation de données
3)Quantité ou étendue
Les données suivantes, reliant les règles d'origines applicables aux codes SH concernés au niveau le plus détaillé possible, devront être fournies:
— taux préférentiels appliqués,
— exigences formelles pour la preuve de l'origine préférentielle,
— règles applicables aux ouvraisons ou transformations effectuées sur les matières non originaires, qui confèrent le caractère originaire à un produit donné,
— règles supplémentaires pour la détermination de l'origine (le cas échéant).
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Une offre peut être présentée pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots (zones douanières). Il convient de noter que, pour les offres portant sur plusieurs lots, les documents et renseignements communs auxdits lots ne devront être fournis qu'une seule fois.
Lot nº: 25 Intitulé: Tunisie1)Description succincte
Le lot 25 porte sur la fourniture de données concernant les «Règles d'origine» applicables en Tunisie en vue de leur intégration dans la base de données sur l'accès aux marchés (MADB). Les informations seront accessibles moyennant l'introduction d'un code SH à 4 ou 6 chiffres du produit recherché, ou d'une description des marchandises. La MADB est consultable à l'adresse suivante: http://madb.europa.eu
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes, 72300000 Services de commutation de données
3)Quantité ou étendue
Les données suivantes, reliant les règles d'origines applicables aux codes SH concernés au niveau le plus détaillé possible, devront être fournies:
— taux préférentiels appliqués,
— exigences formelles pour la preuve de l'origine préférentielle,
— règles applicables aux ouvraisons ou transformations effectuées sur les matières non originaires, qui confèrent le caractère originaire à un produit donné,
— règles supplémentaires pour la détermination de l'origine (le cas échéant).
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Une offre peut être présentée pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots (zones douanières). Il convient de noter que, pour les offres portant sur plusieurs lots, les documents et renseignements communs auxdits lots ne devront être fournis qu'une seule fois.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Modalités applicables aux marchés de services de la Commission. Les modalités de paiement figurent dans le cahier des charges.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme juridique particulière n'est requise. Toutefois, chaque prestataire de services sera conjointement et solidairement responsable au titre du marché.
III.1.4)Autres conditions particulièresL'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la professionRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: sont exclus de la participation au présent marché les soumissionnaires:
a) qui sont en état ou qui font l'objet d'une procédure de faillite, de liquidation, de règlement judiciaire ou de concordat préventif, de cessation d'activité, ou sont dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales;
b) qui ont fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant autorité de chose jugée pour tout délit affectant leur moralité professionnelle;
c) qui, en matière professionnelle, ont commis une faute grave constatée par tout moyen que le pouvoir adjudicateur peut justifier;
d) qui n'ont pas rempli leurs obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale ou leurs obligations relatives au paiement de leurs impôts selon les dispositions légales du pays où ils sont établis ou celles du pays du pouvoir adjudicateur, ou encore celles du pays où le marché doit s'exécuter;
e) qui ont fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant autorité de chose jugée pour fraude, corruption, participation à une organisation criminelle ou toute autre activité illégale portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union;
f) qui ont fait l'objet d'une sanction administrative pour s'être rendus coupables de fausses déclarations en fournissant les renseignements exigés par le pouvoir adjudicateur pour leur participation au marché ou pour ne pas avoir fourni ces renseignements, ou encore pour avoir été déclarés en défaut grave d'exécution de leurs obligations dans le cadre de marchés couverts par le budget.
Aucun marché ne peut être attribué aux soumissionnaires qui, au cours de la procédure de passation:
a) se trouvent en situation de conflit d'intérêts;
b) se sont rendus coupables de fausses déclarations en fournissant les renseignements exigés par le pouvoir adjudicateur pour leur participation au marché ou n'ont pas fourni ces renseignements;
c) se trouvent dans un des cas d'exclusion énoncés au début du point 11 [paragraphes a) à f)].
Les soumissionnaires devront fournir une attestation sur l'honneur mentionnant qu'ils ne se trouvent dans aucune des situations susmentionnées. Toutefois, le pouvoir adjudicateur pourra, lorsqu'il n'est pas sûr que le soumissionnaire retenu ne se trouve pas dans une situation d'exclusion, exiger de celui-ci qu'il confirme son attestation sur l'honneur par la fourniture des documents suivants:
— pour les points a), b) ou e): un extrait récent du casier judiciaire ou, à défaut, un document équivalent délivré récemment par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance, dont il résulte que ces exigences sont satisfaites,
— pour le point d), un certificat récent délivré par l'autorité compétente de l'État concerné.
Lorsque de tels documents ou certificats ne sont pas délivrés par le pays concerné, ils pourront être remplacés par une déclaration sous serment ou, à défaut, solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ou de provenance.
Suivant la législation nationale du pays d'établissement du soumissionnaire ou du candidat, les documents énumérés aux 2 paragraphes ci-dessus concernent des personnes morales et/ou physiques, y compris, le cas échéant, dans les cas où le pouvoir adjudicateur l'estime nécessaire, les chefs d'entreprise ou toute personne ayant le pouvoir de représentation, de décision ou de contrôle du candidat ou du soumissionnaire.
En cas d'offre présentée par un consortium d'entreprises ou un groupement de prestataires de services, les informations susmentionnées devront être fournies par chaque membre ou groupement.
Toutefois, le pouvoir adjudicateur peut exonérer un candidat ou un soumissionnaire de l'obligation de présenter une pièce justificative si celle-ci a déjà été remise dans le cadre d'une autre procédure de marché, pour autant qu'elle ait été délivrée au cours de l'année précédente et qu'elle soit toujours valable. Dans ce cas, le candidat ou le soumissionnaire doit déclarer sur l'honneur que la pièce justificative a déjà été fournie lors d'une précédente procédure d'appel d'offres, fournir la référence de cette procédure et confirmer qu'aucun changement n'est intervenu dans la situation. Les informations susmentionnées doivent être incluses dans le cahier des charges.
Consulter le site internet e-Certis, qui permet de voir exactement quels sont les certificats et les attestations requis: http://ec.europa.eu/markt/ecertis/login.do
III.2.2)Capacité économique et financièreRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — capacité économique et financière suffisante pour garantir une exécution continue et satisfaisante des tâches tout au long de la durée envisagée du contrat,
— fiabilité des mesures proposées pour pallier les éventuelles déficiences des preuves présentées pour les critères susmentionnés.
La capacité économique et financière du soumissionnaire peut notamment être attestée par un ou plusieurs des documents suivants:
a) déclarations bancaires appropriées;
b) états financiers des 3 derniers exercices clôturés;
c) déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires relatif à des services couverts par le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
La Commission peut lever l'obligation pour un candidat ou un soumissionnaire de produire les justificatifs ci-dessus si ces justificatifs ont déjà été produits dans le cadre d'une autre procédure et sont encore valables.
Si, pour une raison exceptionnelle que la Commission estime justifiée, le soumissionnaire ou le candidat n'est pas en mesure de fournir les références requises, il pourra prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen que la Commission jugera approprié.
Si les critères de sélection relatifs à la situation économique et financière sont remplis grâce à un tiers, la Commission pourra exiger, si le soumissionnaire remporte le marché, que ce tiers signe le contrat (devienne un contractant) ou qu'il fournisse une garantie conjointe et solidaire à première demande. Si le tiers choisit de signer le contrat, il devra prouver qu'il ne se trouve pas dans une situation d'exclusion et qu'il a accès au marché.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): seules les propositions qui satisfont à l'ensemble des critères d'exclusion et de sélection feront l'objet d'une évaluation sur la base des critères d'attribution.
III.2.3)Capacité techniqueRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
capacité professionnelle et technique minimale:
solides compétences de l'équipe et expérience professionnelle dans la réalisation des tâches couvertes par le présent appel d'offres;
connaissances approfondies en matière de droits de douane et de fiscalité;
connaissances approfondies du système harmonisé, y compris expérience pratique dans la classification des produits;
connaissances approfondies de la structure des tarifs douaniers des zones douanières mentionnées au point 4 pour lesquelles une offre est présentée, en termes de nomenclature et de sous-divisions du système harmonisé, de fréquence des révisions et de nature des tarifs (spécifiques ou ad valorem), de règles d'origine ou de toute autre information pertinente;
capacité à fournir et à collecter des données, au format électronique, sur les «Règles d'origine» des pays non membres de l'UE;
connaissances approfondies de la structure des technologies de l'information nécessaires à la création d'ensembles de données nationales conformes: XML, XML Schema, XHTML, CSS, bases de données relationnelles.
La capacité technique et professionnelle des opérateurs économiques pourra être prouvée par la présentation des documents suivants:
a) renseignements concernant les titres d'études et les qualifications professionnelles de tous les experts proposés pour la prestation des services (les CV détaillés seront joints à l'offre). Devront être clairement indiquées: leur expérience d'un an au minimum dans des tâches similaires et leur connaissance dans les domaines suivants:
1) droit commercial et régimes douaniers en général;
2) système harmonisé pour la classification des produits et expérience pratique;
3) traitement des données;
4) droits de douane et fiscalité en général;
b) liste des principaux projets analogues réalisés sous la responsabilité directe du soumissionnaire au cours des 3 dernières années et attestant ses compétences et son expérience dans les domaines suivants:
1) législation commerciale;
2) classification des produits;
3) traitement des données;
4) droits de douane et fiscalité en général;
c) documents de référence attestant une connaissance approfondie des technologies informatiques nécessaires à la création d'ensembles de données nationales conformes: XML, XML Schema, XHTML, CSS, bases de données relationnelles.
La mise à disposition d'un ou de plusieurs échantillons complets d'ensembles de données, en joignant un CD-ROM à l'offre, servira à démontrer les connaissances des soumissionnaires dans ce domaine. Cette partie de l'offre est obligatoire;
d) confirmation par le soumissionnaire de sa volonté d'appliquer les normes techniques établies dans le cahier des charges.
Si le soumissionnaire souhaite recourir à des sous-traitants ou aux capacités d'autres entités, il devra alors prouver qu'il disposera des ressources nécessaires à l'exécution du marché en produisant par exemple un engagement des entités en question à mettre ces ressources à sa disposition.
Si le soumissionnaire retenu est une personne physique, un partenariat de personnes physiques ou un négociant isolé, il devra démontrer que la continuité du service peut être garantie. Le pouvoir adjudicateur prendra en compte, entre autres, le risque que le projet ne puisse être exécuté avec succès à la suite du décès ou de la démission d'une ou de plusieurs des personnes impliquées.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
seules les propositions qui satisfont à l'ensemble des critères d'exclusion et de sélection feront l'objet d'une évaluation sur la base des critères d'attribution.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la professionLa prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du serviceLes personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui
Section IV: Procédure
IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédureOuverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attributionOffre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)Enchère électroniqueUne enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
TRADE14/G3/G08.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marchénon
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptifDate limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 6.8.2014 - 16:00
Documents payants: non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation13.8.2014 - 16:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participationToutes les langues officielles de l'UE
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 9 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offresDate: 10.9.2014 - 11:30
Lieu:
Commission européenne, DG Commerce, bâtiment Charlemagne, rue de la Loi 170, 1040 Bruxelles, BELGIQUE.
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: oui
Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: les demandes doivent être envoyées par courrier postal uniquement, au nom et à l'adresse du point I.1), et parvenir à la Commission au plus tard le 12.8.2014.
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenneLe marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires
Les soumissionnaires peuvent télécharger le dossier d'appel d'offres et, le cas échéant, tout document ou information complémentaire sur le site internet de la DG Commerce consacré aux marchés publics et aux subventions, à l'adresse suivante:
http://ec.europa.eu/trade/about/procurement/calls-for-tender/index_en.htm
Les soumissionnaires doivent également s'inscrire sur l'application «e-tendering» via le lien suivant: https://etendering.ted.europa.eu
L'inscription sur «e-tendering» permettra aux soumissionnaires de poser directement des questions sur l'appel d'offres et d'être régulièrement informés des mises à jour automatiques relatives aux modifications qui pourraient être publiées (documents/informations complémentaires, questions et réponses, etc.).
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.2)Introduction des recoursPrécisions concernant les délais d'introduction des recours: dans les 2 mois à compter de la notification au requérant ou, à défaut, du jour où celui-ci en a eu connaissance. L'introduction d'une plainte auprès du Médiateur européen n'a pour effet ni la suspension de ce délai, ni l'ouverture d'un nouveau délai de recours.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:13.6.2014