Marché de travaux - 211452-2020

07/05/2020    S89    Marché de travaux - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Paris: Travaux de menuiserie

2020/S 089-211452

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Centre des monuments nationaux
Adresse postale: 62 rue Saint-Antoine
Ville: Paris
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 75186
Pays: France
Point(s) de contact: Pôle commande publique
Courriel: marches-publics@monuments-nationaux.fr
Téléphone: +33 144548868

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.monuments-nationaux.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=502366&orgAcronyme=f5j

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: EPA
I.5)Activité principale
Loisirs, culture et religion

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Villers-Cotterêts — lots 7, 8, 9 et 10 dans le cadre de l'opération de mise en valeur et d'aménagement du Logis royal et du bâtiment du Jeu de Paume du château

II.1.2)Code CPV principal
45421000 Travaux de menuiserie
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation a pour objet les travaux du lot nº 7 (sculpture), du lot nº 8 (menuiseries extérieures), du lot nº 9 (serrurerie) et du lot nº 10 (peinture) dans le cadre de l'opération de mise en valeur et d'aménagement du Logis royal et du bâtiment du Jeu de Paume du château de Villers-Cotterêts. Les travaux sont décrits dans le Cahier des clauses techniques communes (CCTC) et dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Par dérogation à l'article 28.1 du CCAG — travaux, la durée de la période de préparation, incluse dans le délai global d'exécution, est fixée à un mois. Les délais d'exécution de chacune des tranches est précisé à l'article 2.5 du règlement de consultation. La visite du site est obligatoire (cf. article 10 du règlement de consultation).

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 3 879 001.08 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Sculpture

Lot nº: 07
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45262512 Maçonnerie de pierres de taille
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation a pour objet les travaux du lot nº 7 (Sculpture dans le cadre de l'opération de mise en valeur et d'aménagement du Logis royal et du bâtiment du Jeu de Paume du château de Villers-Cotterêts. Le lot nº 7 n'est pas pas décomposé en tranches.

Le lot nº 07 comporte deux variantes obligatoires:

— variante obligatoire 1: relevés et inspection avec reportage photographique des éléments sculptés;

— variante obligatoire 2: sculpture proprement dite compris toutes taille d'approche.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Menuiseries extérieures

Lot nº: 08
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45421000 Travaux de menuiserie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation a pour objet les travaux du lot nº 8 (menuiseries extérieures) dans le cadre de l'opération de mise en valeur et d'aménagement du Logis royal et du bâtiment du Jeu de Paume du château de Villers-Cotterêts. Le lot nº 08 (menuiseries extérieures) comporte une Tranche ferme (TF) et une Tranche optionnelle (TO).

Le lot nº 08 comporte deux variantes obligatoires:

— variante obligatoire 1: moins-value menuiserie de type 14;

— variante obligatoire 2: moins-value menuiserie de type 17.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le lot nº 08 (menuiseries extérieures) comporte une Tranche ferme (TF) et une Tranche optionnelle (TO).

Le délai d'exécution des travaux de la tranche optionnelle est fixé à 18 mois à compter de la date de démarrage mentionnée dans la décision d'affermissement notifiée aux titulaires des lots précités.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Serrurerie — ferronnerie

Lot nº: 09
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
98395000 Services de serrurerie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation a pour objet les travaux du lot nº 9 (serrurerie/ ferronnerie) dans le cadre de l'opération de mise en valeur et d'aménagement du Logis royal et du bâtiment du Jeu de Paume du château de Villers-Cotterêts. Le lot nº 9 n'est pas décomposée en tranches.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Peinture sur ouvrages extérieurs

Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45442100 Travaux de peinture
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation a pour objet les travaux du lot nº 10 (peinture sur ouvrages extérieurs) dans le cadre de l'opération de mise en valeur et d'aménagement du Logis royal et du bâtiment du Jeu de Paume du château de Villers-Cotterêts. Le lot nº 10 n'est pas décomposé en tranches.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 226-553109
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 07
Intitulé:

Sculpture

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
22/04/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 04
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Tollis
Adresse postale: 183 boulevard Jean Mermoz
Ville: Chevilly-Larue
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 94550
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 154 231.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 08
Intitulé:

Menuiseries extérieures

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
22/04/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 04
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Asselin
Adresse postale: 10 boulevard Auguste Rodin, BP 95
Ville: Thouars Cedex
Code NUTS: FR FRANCE
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 3 203 567.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 09
Intitulé:

Serrurerie — ferronnerie

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
22/04/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 02
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SAS Ferronnerie Picard Duboscq
Adresse postale: ZA les Pallis, 1 rue Pierre Hacquebec
Ville: Gouville-sur-Mer
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 50560
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Fonderie Cornille Havard SARL
Adresse postale: 10 rue du Pont Chignon
Ville: Villedieu-les-Poeles Rouffigny
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 50800
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 265 162.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 10
Intitulé:

Peinture sur ouvrages extérieurs

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
23/04/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 01
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SASU Maison Dureau
Adresse postale: 159 avenue Maurice Thorez
Ville: Ivry-sur-Seine
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 94200
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 256 040.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Modalités de consultation du dossier: merci de prendre contact avec: Daji Pôle commande publique au +33 144612221 — marches-publics@monuments-nationaux.fr — horaires indicatifs: du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30. Lieu de consultation du dossier: Centre des monuments nationaux — direction administrative juridique et financière —Daji Pôle commande publique — 17 avenue de la Porte des Lilas — 75019 Paris.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics
Adresse postale: Direction des affaires juridiques — sous direction de la commande publique — bâtiment Condorcet — 6 rue Louise Weiss
Ville: Paris
Code postal: 75013
Pays: France
Courriel: ccnra@finances.gouv.fr
Téléphone: +33 144970320
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris:

— le recours prévu à l'article L. 551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché;

— le recours prévu à l'article L. 551-13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché;

— un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/05/2020