Services - 211476-2019

07/05/2019    S88    - - Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Bourg-en-Bresse: Services de nettoyage

2019/S 088-211476

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Dynacité (OPH de l'Ain)
390 boulevard du 8 Mai 1945
Bourg-en-Bresse Cedex
01013
France
Téléphone: +33 474458989
Courriel: communication@dynacite.fr
Fax: +33 474458979
Code NUTS: FRK21

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.dynacite.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_YsmuOv0PfD&v=1&selected=0

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Travaux d'entretien des canalisations eaux usées — eaux vannes et eaux pluviales

Numéro de référence: TRAVAUX D'ENTRETIEN DES CANALISATIONS EAUX USEES EAUX VANNES ET EAUX PLUVIALES
II.1.2)Code CPV principal
90910000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Marché alloti, 14 lots. Chaque lot se décompose en 2 volets:

Volet A: curage et détartrage programmé, de l'ensemble des réseaux de canalisations d'évacuation d'eaux usées, eaux vannes et eaux pluviales y compris interventions ponctuelles de désobstruction (24 h/24 et 365 j/an) de tout ou partie des réseaux.

Volet B: interventions ponctuelles suite à commandes par le biais d'un bordereau de prix.

Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande sans minimum ni maximum conclu avec un opérateur économique. Le marché prend effet et s'exécute à compter du 1.4.2019. La durée du marché est de 4 ans.

Volet A: le marché est conclu à prix global forfaitaire définitif et révisable.

Volet B: le marché est conclu à prix unitaires révisables.

Par dérogation à l'article 10.1.1 du CCAG FCS, tous les prix sont révisables, au 1er janvier de chaque année à compter du 1.1.2020.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 844 861.36 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Bourg Nord

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90910000
90470000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21
Lieu principal d'exécution:

Précisé à l'acte d'engagement.

II.2.4)Description des prestations:

Lot 1 — Bourg Nord.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique des offres notée sur 200 points est déterminée à partir du «mémoire technique», pour le détail des sous-critères se reporter au règlement de consultation / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Bourg Sud

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90910000
90470000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21
Lieu principal d'exécution:

Précisé à l'acte d'engagement.

II.2.4)Description des prestations:

Lot 2 — Bourg Sud.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique des offres notée sur 200 points est déterminée à partir du «mémoire technique», pour le détail des sous-critères se reporter au règlement de consultation / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Antenne de Saint-Laurent

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90910000
90470000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21
Lieu principal d'exécution:

Précisé à l'acte d'engagement.

II.2.4)Description des prestations:

Lot 3 — Antenne de Saint-Laurent.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique des offres notée sur 200 points est déterminée à partir du «mémoire technique», pour le détail des sous-critères se reporter au règlement de consultation / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Antenne de Jassans

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90910000
90470000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21
Lieu principal d'exécution:

Précisé à l'acte d'engagement.

II.2.4)Description des prestations:

Lot 4 — Antenne de Jassans.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique des offres notée sur 200 points est déterminée à partir du «mémoire technique», pour le détail des sous-critères se reporter au règlement de consultation / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Antenne de l'Isle-d'Abeau

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90910000
90470000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21
II.2.4)Description des prestations:

Lot 5 — Antenne de l'Isle-d'Abeau.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique des offres notée sur 200 points est déterminée à partir du «mémoire technique», pour le détail des sous-critères se reporter au règlement de consultation / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Cotière

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90910000
90470000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21
II.2.4)Description des prestations:

Lot 6 — Cotière.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique des offres notée sur 200 points est déterminée à partir du «mémoire technique», pour le détail des sous-critères se reporter au règlement de consultation / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Ambérieu-en-Bugey

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90910000
90470000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21
II.2.4)Description des prestations:

Lot 7 — Ambérieu-en-Bugey.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique des offres notée sur 200 points est déterminée à partir du «mémoire technique», pour le détail des sous-critères se reporter au règlement de consultation / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Antenne de Belley

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90910000
90470000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21
II.2.4)Description des prestations:

Lot 8 — Antenne de Belley.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique des offres notée sur 200 points est déterminée à partir du «mémoire technique», pour le détail des sous-critères se reporter au règlement de consultation / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Bassin Bellegardien

Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90910000
90470000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21
II.2.4)Description des prestations:

Lot 10 — Bassin Bellegardien.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique des offres notée sur 200 points est déterminée à partir du «mémoire technique», pour le détail des sous-critères se reporter au règlement de consultation / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Oyonnax Sud

Lot nº: 12
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90910000
90470000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21
II.2.4)Description des prestations:

Lot 12 — Oyonnax Sud.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique des offres notée sur 200 points est déterminée à partir du «mémoire technique», pour le détail des sous-critères se reporter au règlement de consultation / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Oyonnax Nord

Lot nº: 13
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90910000
90470000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21
II.2.4)Description des prestations:

Lot 13 — Oyonnax Nord.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique des offres notée sur 200 points est déterminée à partir du «mémoire technique», pour le détail des sous-critères se reporter au règlement de consultation / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Agence Rhône

Lot nº: 14
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90910000
90470000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21
II.2.4)Description des prestations:

Lot 14 — Agence Rhône.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique des offres notée sur 200 points est déterminée à partir du «mémoire technique», pour le détail des sous-critères se reporter au règlement de consultation / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 006-009595
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019030063
Lot nº: 1
Intitulé:

Bourg Nord — Travaux d'entretien des canalisations eaux usées — eaux vannes et eaux pluviales

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
03/04/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Servimo Bourgogne
570 route de Ternant
Feillens
01570
France
Code NUTS: FRK21

Adresse internet: http://www.dynacite.Fr

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 46 270.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019030064
Lot nº: 2
Intitulé:

Bourg Sud — Travaux d'entretien des canalisations eaux usées — eaux vannes et eaux pluviales

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
03/04/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Servimo Bourgogne
570 route de Ternant
Feillens
01570
France
Code NUTS: FRK21

Adresse internet: http://www.dynacite.fr

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 58 680.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019030065
Lot nº: 3
Intitulé:

Antenne Saint-Laurent — Travaux d'entretien des canalisations eaux usées — eaux vannes et eaux pluviales

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
03/04/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Servimo Bourgogne
570 route de Ternant
Feillens
01570
France
Code NUTS: FRK21

Adresse internet: http://www.dynacite.fr

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 28 290.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019030066
Lot nº: 4
Intitulé:

Antenne Jassans — Travaux d'entretien des canalisations eaux usées — eaux vannes et eaux pluviales

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
03/04/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
ISS Hygiène et Prévention
Parc Aktiland — 1 B rue de Lombardie
Saint-Priest
69800
France
Code NUTS: FRK26

Adresse internet: http://www.dynacite.fr

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 46 561.44 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019030067
Lot nº: 5
Intitulé:

Antenne de l'Isle-d'Abeau — Travaux d'entretien des canalisations eaux usées — eaux vannes et eaux pluviales

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
03/04/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
ISS Hygiène et Prévention
Parc Aktiland — 1 B rue de Lombardie
Saint-Priest
69800
France
Code NUTS: FRK26

Adresse internet: http://www.dynacite.fr

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 10 607.40 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019030068
Lot nº: 6
Intitulé:

Cotière — Travaux d'entretien des canalisations eaux usées — eaux vannes et eaux pluviales

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
03/04/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
ISS Hygiène et Prévention
Parc Aktiland — 1 B rue de Lombardie
Saint-Priest
69800
France
Code NUTS: FRK26

Adresse internet: http://www.dynacite.fr

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 47 112.40 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019030069
Lot nº: 7
Intitulé:

Ambérieu-en-Bugey — Travaux d'entretien des canalisations eaux usées — eaux vannes et eaux pluviales

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
03/04/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
ISS Hygiène et Prévention
Parc Aktiland — 1B rue de Lombardie
Saint-Priest
69800
France
Code NUTS: FRK26

Adresse internet: http://www.dynacite.fr

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 65 900.72 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019030071
Lot nº: 8
Intitulé:

Antenne Belley — Travaux d'entretien des canalisations eaux usées — eaux vannes et eaux pluviales

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
03/04/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Servimo Bourgogne
570 route de Ternant
Feillens
01570
France
Code NUTS: FRK21

Adresse internet: http://www.dynacite.fr

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 48 940.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019030072
Lot nº: 10
Intitulé:

Bassin Bellegardien — Travaux d'entretien des canalisations eaux usées — eaux vannes et eaux pluviales

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
03/04/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Servimo Bourgogne
570 route de Ternant
Feillens
01570
France
Code NUTS: FRK21

Adresse internet: http://www.dynacite.fr

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 95 970.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019030073
Lot nº: 12
Intitulé:

Oyonnax Sud — Travaux d'entretien des canalisations eaux usées — eaux vannes et eaux pluviales

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
03/04/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SARP Centre Est
105 avenue du 8 Mai 1945, BP 40048
Rillieux-la-Pape
69142
France
Code NUTS: FRK26

Adresse internet: http://www.dynacite.fr

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 112 900.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019030075
Lot nº: 13
Intitulé:

Oyonnax Nord — Travaux d'entretien des canalisations eaux usées — eaux vannes et eaux pluviales

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
03/04/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SARP Centre Est
105 avenue du 8 Mai 1945, BP 40048
Rillieux-la-Pape
69142
France
Code NUTS: FRK26

Adresse internet: http://www.dynacite.fr

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 129 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019030076
Lot nº: 14
Intitulé:

Agence Rhône — Travaux d'entretien des canalisations eaux usées — eaux vannes et eaux pluviales

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
03/04/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
ISS Hygiène et Prévention
Parc Aktiland — 1B rue de Lombardie
Saint-Priest
69800
France
Code NUTS: FRK26

Adresse internet: http://www.dynacite.fr

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 154 629.40 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Pour consulter les marchés, les candidats non retenus prennent contact avec Mme Ponceblanc, + 33 474141071.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
Lyon
69003
France
Téléphone: +33 478141010

Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
Lyon
69003
France
Téléphone: +33 478141010

Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
02/05/2019