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Services - 211660-2016

22/06/2016    S119    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Rouen: Services de formation professionnelle

2016/S 119-211660

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Conseil régional de Normandie
Adresse postale: Site de Rouen, 5 rue Robert Schuman, CS 21129
Ville: Rouen Cedex
Code NUTS: FR23
Code postal: 76174
Pays: France
Point(s) de contact: Service de la commande publique
Courriel: service.delacommandepublique@normandie.fr
Téléphone: +33 235525718
Fax: +33 235522350

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.normandie.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.mpe76.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.mpe76.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.mpe76.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: http://www.mpe76.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Achat de formations préparatoires dans le cadre du plan 500 000.

Numéro de référence: 16300GAF
II.1.2)Code CPV principal
80530000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28 du décret 2016-360 du 25.3.2016 et concerne l'achat de formations préparatoires dans le cadre du

Plan 500 000.

Les marchés prendront la forme de marchés à prix unitaires (heure/stagiaire), reconductibles 2 fois.

Les marchés prennent effet à compter de leur notification, ils comprennent la phase de préparation de l'action et l'action de formation elle-même, et prennent fin 7 mois après la date de fin de l'action de formation. Les marchés sont des marchés simples reconductibles 2 fois.

La présente consultation est allotie en 8 lots correspondants à 8 marchés simples reconductibles.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 780 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

01fl-socle de compétences en langue française

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80530000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR2
Lieu principal d'exécution:

Lisieux.

II.2.4)Description des prestations:

01fl-socle de compétences en langue française.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 48 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 7
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconductible 2 fois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

02fl-socle de compétences en langue française

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80530000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR2
Lieu principal d'exécution:

Caen, Falaise.

II.2.4)Description des prestations:

02fl-socle de compétences en langue française.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 288 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 7
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconductible 2 fois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

03fl-socle de compétences en langue française

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80530000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR2
Lieu principal d'exécution:

Saint-Lô.

II.2.4)Description des prestations:

03fl-socle de compétences en langue française.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 96 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 7
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconductible 2 fois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

04fl-socle de compétences en langue française

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80530000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR2
Lieu principal d'exécution:

Cherbourg.

II.2.4)Description des prestations:

04fl-socle de compétences en langue française.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 144 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 7
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconductible 2 fois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

05fl-socle de compétences en langue française

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80530000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR2
Lieu principal d'exécution:

Argentan.

II.2.4)Description des prestations:

05fl-socle de compétences en langue française.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 48 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 7
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconductible 2 fois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

06fl-socle de compétences en langue française

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80530000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR2
Lieu principal d'exécution:

Flers.

II.2.4)Description des prestations:

06fl-socle de compétences en langue française.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 48 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 7
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconductible 2 fois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

07fl-socle de compétences en langue française

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80530000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR2
Lieu principal d'exécution:

Alençon.

II.2.4)Description des prestations:

07fl-socle de compétences en langue française.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 60 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 7
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconductible 2 fois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

08fl-socle de compétences en langue française

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80530000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR2
Lieu principal d'exécution:

L'Aigle.

II.2.4)Description des prestations:

08fl-socle de compétences en langue française.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 48 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 7
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconductible 2 fois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles 48 et 51 du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44-iii du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44-iv du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 11/07/2016
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 12/07/2016
Heure locale: 10:00
Lieu:

Ouverture en Commission Technique.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Région Normandie — Site de Rouen, 5 rue Robert Schuman, CS 21129, 76174 Rouen Cedex.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Le pouvoir adjudicateur exige la transmission des plis par voie électronique à l'adresse suivante: www.mpe76.fr

Dans un souci de simplification, de rapidité et d'efficacité de traitement et d'analyse des offres reçues en réponse à la consultation, les candidats doivent, enregistrer leur offre via la plateforme de dématérialisation, et ce, au plus tard le lundi 11.7.2016 avant 12:00.

* assistance technique Atexo (assistance téléphonique):

Le prestataire Atexo n'assure que la hotline de premier niveau (utilisation de l'outil), il n'est pas habilité à répondre aux questionnements sur le contenu et les modalités de la consultation proprement dite.

n° INDIGO: 0 820 20 77 43

* documents à saisir sur la plateforme

La saisie informatique des offres via la plateforme est obligatoire. Cette saisie des offres constitue une remise dématérialisée des offres telle que prévue par les dispositions de l'article 41 du décret 20116-360 du 25.3.2016.

*contacts au sein du service gestion des actions de formation: Mme Christelle Turmel (Tél. 02 32 76 42 16).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Ville: Caen
Code postal: 14000
Pays: France
Téléphone: +33 231707272
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

L'ensemble des référés prévus aux articles L 551-1, L551-2, L521-1, L521-2, L521-3, L 551-13 à 23, R531-1, R532-1, R541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé pré-contractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat — déféré préfectoral sur saisine: Article L4142-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de 2 mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le préfet) — recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision contestée ou, le cas échéant, de 3 ou 4 mois sur le fondement du délai de distance. Prolongation possible de 4 à 6 mois du délai pour l'exercice d'un recours administratif ou par la saisine du Préfet pour qu'il défère la décision contestée au tribunal administratif. — Recours administratif auprès du Président de la Région Normandie. — Recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE et SA Tropic Travaux Signalisation et du 16.7.2007.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/06/2016