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Services - 212015-2021

28/04/2021    S82

France-Toulouse: Services de réinsertion

2021/S 082-212015

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Toulouse Métropole
Numéro national d'identification: 24310051800170
Adresse postale: Direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Ville: Toulouse
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31505
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.toulouse-metropole.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

20M0469PA — actions du PLIE: Competence Emploi — années 2021-2023 — MT/EP

Numéro de référence: 20m0469pa
II.1.2)Code CPV principal
75231240 Services de réinsertion
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Certains participants du PLIE ont besoin d'un appui spécifique afin de définir de nouvelles orientations professionnelles et de les valider de façon concrète.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 34 544.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Portefeuille de compétences période initiale (l'heure): max. 800,00. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
75231240 Services de réinsertion
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
II.2.4)Description des prestations:

Portefeuille de compétences.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité et pertinence des actions proposées / Pondération: 45.0
Critère de qualité - Nom: Moyens et compétences spécifiques mis en œuvre / Pondération: 25.0
Prix - Pondération: 30.0
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Cette action s'intégrera dans le plan d'actions du PLIE. À ce titre, le cofinancement prévisionnel est estimé à:

— 50,00 % par le FSE (Fonds Social Européen);

— 50,00 % par Toulouse Métropole ou toute autre contrepartie publique sous réserve des futures orientations fixées par le futur PON FSE concernant les taux de cofinancement liés aux territoire.

II.2.14)Informations complémentaires

La quantité maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est définie comme suit: 800 h.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mises en situations professionnelles élargies avec tutorat personnalisé et renforcé. Période initiale (l'heure): max 1250,00. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction.

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
75231240 Services de réinsertion
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
II.2.4)Description des prestations:

Mises en situations professionnelles élargies avec tutorat personnalisé et renforcé.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité et pertinence des actions proposées / Pondération: 45.0
Critère de qualité - Nom: Moyens et compétences spécifiques mis en œuvre / Pondération: 25.0
Prix - Pondération: 30.0
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Cette action s'intégrera dans le plan d'actions du PLIE. À ce titre, le cofinancement prévisionnel est estimé à:

— 50,00 % par le FSE (Fonds Social Européen);

— 50,00 % par Toulouse Métropole ou toute autre contrepartie publique sous réserve des futures orientations fixées par le futur PON FSE concernant les taux de cofinancement liés aux territoire.

II.2.14)Informations complémentaires

La quantité maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est définie comme suit: 1 250 h.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Action collective emploi seniors. Période initiale (l'heure): max 420,00. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
75231240 Services de réinsertion
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
II.2.4)Description des prestations:

Action collective emploi seniors.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité et pertinence des actions proposées / Pondération: 45.0
Critère de qualité - Nom: Moyens et compétences spécifiques mis en œuvre / Pondération: 25.0
Prix - Pondération: 30.0
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Cette action s'intégrera dans le plan d'actions du PLIE.

À ce titre, le cofinancement prévisionnel est estimé à:

— 50,00 % par le FSE (Fonds social européen);

— 50,00 % par Toulouse Métropole ou toute autre contrepartie publique sous réserve des futures orientations fixées par le futur PON FSE concernant les taux de cofinancement liés aux territoire.

II.2.14)Informations complémentaires

La quantité maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est définie comme suit: 420 h.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 243-601922
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 21m0106
Lot nº: 1
Intitulé:

Portefeuille de compétences. Période initiale (l'heure): max 800,00. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
01/03/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: CIDFF Haute-Garonne
Adresse postale: 95 Grande Rue Saint-Michel
Ville: Toulouse
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31400
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 34 544.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

Mises en situations professionnelles élargies avec tutorat personnalisé et renforcé. Période initiale (l'heure): max 1250,00. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3
Intitulé:

Action collective emploi seniors. Période initiale (l'heure): max 420,00. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Les prestations du lot 1 seront effectuées pour un maximum de 800 h pour un an.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23/04/2021